NORMES ET PRINCIPES COMPTABLES APPLIQUÉS PAR LE GROUPE
Les établissements de crédit doivent établir et publier leurs états financiers consolidés en normes comptables internationales à partir du 1 er janvier 2008, avec un bilan d’ouverture au 1 er janvier 2007. L’objectif primordial des autorités réglementaires est de doter les établissements de crédit d’un cadre de comptabilité et d’information financière conforme aux meilleurs standards internationaux en termes de transparence financière et de qualité de l’information fournie. Les nouvelles normes comptables internationales ont donc été appliquées par le groupe Société Générale Marocaine de Banques à compter du 1 er janvier 2008.
Sont à exclure du coût d’acquisition : n Les droits de mutation, n Les honoraires et commissions, n Les frais d’actes. Évaluation postérieure : Modèle du coût :
Après sa comptabilisation initiale, un actif corporel est comptabilisé à son coût (ou valeur initiale) après diminution du cumul des amortissements et du cumul des pertes de valeur éventuelles. Modèle de réévaluation : Après sa comptabilisation initiale, un actif corporel doit être réévalué régulièrement à sa juste valeur diminuée du cumul des amortissements et pertes de valeur ultérieurs, à condition que sa juste valeur puisse être évaluée de façon fiable. Les réévaluations doivent être effectuées avec une régularité suffisante pour que la valeur comptable ne diffère pas de façon significative de celle qui aurait été déterminée en utilisant la juste valeur à la date de clôture. Amortissement : Approches par composants : chaque composant d’une immobilisation dont le coût est significatif par rapport au coût total de l’immobilisation doit être amorti séparément. Base amortissable : coût d’un actif diminué de sa valeur résiduelle. Valeur résiduelle : le montant estimé qu’une entité obtiendrait actuellement de la sortie de l’actif, après déduction des coûts estimés, si l’actif avait déjà l’âge et se trouvait déjà dans l’état prévu à la fin de sa durée d’utilité. Durée d’amortissement (durée d’utilité) : c’est soit la période pendant laquelle l’entité s’attend à utiliser un actif, soit le nombre d’unités de production ou d’unités similaires que l’entité s’attend à obtenir de l’actif. Le mode d’amortissement utilisé par le groupe Société Générale Marocaine est le linéaire. Options retenues : Les options retenues portent principalement sur l’adoption de l’approche par composants, le changement au niveau de la durée d’amortissement, et l’adoption du coût amorti. Modèle d’évaluation : Le Groupe Société Générale Marocaine de Banques n’a pas opté pour la réévaluation périodique de ses immeubles d’exploitation. Valeur résiduelle : Les normes préconisent la prise en compte d’une valeur résiduelle pour chaque immobilisation. Le montant amortissable de l’actif est son coût diminué de sa valeur résiduelle. La valeur résiduelle des différentes immobilisations est considérée comme nulle. Frais d’acquisition : Les frais d’acquisition des immobilisations comprennent exclusivement : n les droits de mutation (droits d’enregistrement, de conservation foncière…), n les honoraires ou commissions hors les honoraires d’architecte, n les frais d’actes. À l’exclusion des frais de transport, d’installation et de montage ainsi que les honoraires d’architecte qui sont compris dans la valeur d’entrée des immobilisations concernées. Pour la période précédente à 2012, les frais d’acquisition sont forfaitairement inclus dans le coût des immobilisations corporelles concernées (Terrains et constructions) sur la base le cas échéant, d’une statistique. D’autres frais tels que les honoraires et les droits de mutation sont incorporés dans le coût des immobilisations. À partir de 2012, les frais d’acquisition sont constatés au réel suite à l’inventaire physique des immobilisations Groupe Société Générale Maroc, et intégrés à la valeur brute des immeubles et terrains, subissant ainsi l’amortissement du bien auquel ils sont rattachés. Coût d’emprunt : Le groupe Société Générale Marocaine de Banques n’a pas opté pour la capitalisation des coûts d’emprunt étant donné qu’aucun emprunt n’est adossé à l’acquisition d’une immobilisation. Approche par composants : La méthode de reconstitution du coût historique, à partir des factures, a été adoptée pour l’application de l’approche par composants, d’où : n affectation du coût historique par composant, s’il y a lieu. n distinction entre part terrain et construction. n calcul des amortissements en tenant compte des durées et taux d’amortissements retenus pour l’application des normes. n retraitement par les capitaux propres du différentiel d’amortissements. Compte tenu de la nature de l’activité du groupe Société Générale Marocaine de Banques, l’approche par composants s’applique essentiellement aux immeubles. Les principaux composants sont :
1. CONSOLIDATION
Périmètre de consolidation : Entrent dans le périmètre de consolidation les entités contrôlées (contrôle exclusif ou conjoint) ou sous influence notable. Il n’est pas fixé de seuils chiffrés d’exclusion dans les normes, l’appréciation de la matérialité doit se faire conformément au cadre conceptuel des IFRS. La nature du contrôle détermine la méthode de consolidation à savoir : Intégration globale pour les entités contrôlées exclusivement selon la norme IFRS 10 « Etats financiers consolidés » et la mise en équivalence pour les entreprises associées et les coentreprises selon les normes IFRS 11 « Partenariats » et IAS 28 « Participations dans des entreprises associées et des coentreprises ». Ainsi, l’information est significative si son omission ou son inexactitude peut influencer les décisions économiques que les utilisateurs prennent sur la base des états financiers. L’importance relative dépend de la taille de l’élément ou de l’erreur, jugée dans les circonstances particulières de son omission ou de son inexactitude. Exclusion du périmètre : Deux cas d’exception existent : n la détention en vue de revente ultérieure à un horizon maximum fixé à 12 mois, n l’existence de restrictions sévères et durables qui limitent la capacité à transférer des fonds à l’investisseur, n le caractère significatif. Regroupements d’entreprises : Le groupe Société Générale Marocaine de Banques n’a pas effectué de regroupement courant 2008. Conformément aux dispositions de la norme IFRS 1, le Groupe a décidé de ne pas retraiter les regroupements d’entreprises antérieurs au 31/12/06. Options retenues : Le groupe Société Générale Marocaine de Banques applique un ensemble de seuils pour inclure certaines entités dans le périmètre de consolidation : Filiales intégrées globalement : Pour être intégrée globalement, une entité doit satisfaire aux critères suivants : n droits de vote > 40% ; n total bilan > 0,1% de celui de l’activité agrégée du groupe Société Générale Marocaine de Banques. Filiales mises en équivalence : Pour être mise en équivalence, une entité doit satisfaire aux critères suivants : n droit de vote compris entre 15% et 40% ; n part dans la situation nette > 0,5% des capitaux propres de l’activité agrégée ; n total bilan > 0,1% de celui de l’activité agrégée. Le Groupe Société Générale Marocaine de Banques ne dispose pas d’entité ad hoc.
2. IMMOBILISATIONS CORPORELLES
Une immobilisation corporelle est un actif matériel contrôlé et possédé pour la fourniture de services ou pour les tâches administratives propres à la banque. En plus de la nature de la dépense qui reste déterminante pour son passage en immobilisation (au lieu de charge), il y a lieu de tenir compte de la possibilité d’inventorier le bien en question et ce durant toute sa durée d’existence à l’actif de la banque. Il en découle que si la dépense présente des difficultés quant à sa localisation suite à l’inventaire physique, il faut la passer en charge. Évaluation initiale : Le coût d’acquisition du bien comporte : Le prix d’achat, + Les droits de douane et autres impôts et taxes non récupérables, - les réductions commerciales obtenues et des taxes légalement récupérables, + Les frais de transports, + Les frais de transit, + Les frais de réception, + Les frais d’assurance … + Les charges d’installation qui sont nécessaires à la mise en état d’utilisation du bien en question.
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