BOURSE & FINANCES
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FINANCES NEWS HEBDO JEUDI 4 JUIN 2026
fiscaux en enjeux géopolitiques. L’économie numérique fonctionne également selon une logique de rendements croissants et d’effets de réseau où les acteurs dominants captent une part croissante du marché mondial face à des effets ciseaux qui privent les Etats d’une taxation légitime. F. N. H. : Quels sont, selon vous, les principaux défis techniques, fiscaux et réglementaires auxquels le Maroc pourrait être confronté dans la mise en œuvre effective de cette taxation ? Pr A. Y. : L’économie numérique repose sur des flux dématérialisés, transfrontaliers et instantanés. Mais contrairement à une idée longtemps répandue, ces flux deviennent aujourd’hui de plus en plus traçables grâce aux progrès fulgurants des technologies numériques, des algorithmes, du cloud, de la data et de l’intelligence artificielle. Les paie- ments, les abonnements, les transactions, les habitudes de consommation et même les flux publicitaires peuvent désormais être suivis, analysés et croisés quasiment en temps réel. Dans ce contexte, la fiscalité digitale devient progressivement un instrument de souve- raineté économique. Les États capables de maîtriser la traçabilité des flux numériques renforcent leur capacité à financer leurs infrastructures, leurs services publics et leur transition technologique. À l’inverse, le risque serait de voir émerger une forme de dépen- dance ou de colonisation numérique dans laquelle les États financeraient les infrastruc- tures physiques tandis que la valeur créée sur leurs marchés serait principalement captée par des plateformes étrangères mondialisées. Le principal défi n’est donc plus uniquement technique. Il devient avant tout juridique, réglementaire et géopolitique. Le commerce numérique mondial évolue beaucoup plus rapidement que le droit fiscal international. Les systèmes fiscaux restent encore large- ment construits autour de logiques territo- riales classiques alors que l’économie digi- tale fonctionne, elle, sans véritable frontière physique. Le numérique a mondialisé les échanges beaucoup plus vite que le droit n’a harmonisé les règles. Le Maroc devra ainsi relever plusieurs défis majeurs. Il s’agira notamment d’identifier avec précision le lieu réel de consommation des services numériques, d’éviter les risques de double imposition ou de non-imposition, d’obtenir la coopération fiscale des grandes plateformes internationales et de sécuriser juridiquement les mécanismes de collecte de la TVA. La question renvoie également à un enjeu plus large de souveraineté numérique et fis- cale. Certaines plateformes mondiales dis-
Le commerce en ligne représente aujourd’hui plus de 6.000 milliards de dollars et près de 2,7 milliards de consommateurs connectés à travers le monde.
posent aujourd’hui d’un poids économique parfois supérieur au PIB de plusieurs États et opèrent à travers des structures inter- nationales extrêmement complexes. Aucun pays ne peut donc réguler seul l’économie numérique mondiale. C’est pourquoi le com- merce digital international nécessitera pro- bablement, à terme, une gouvernance mon- diale plus structurée, comparable à celle de l’Organisation mondiale du commerce (OMC), mais spécifiquement dédiée aux enjeux du numérique, des plateformes digitales, des flux de données et de la fiscalité du commerce électronique. Le terrain n’a jamais semblé aussi glissant face à ce problème global et profond, ses enjeux microéconomiques et budgétaires sont considérables. Ainsi, le commerce en ligne représente aujourd’hui plus de 6.000 milliards de dollars et près de 2,7 milliards de consommateurs connectés à travers le monde. Les États seront progres- sivement conduits à harmoniser les règles applicables au commerce digital, aux jeux en ligne, aux services numériques et aux échanges financiers dématérialisés. Le véritable défi du XXIe siècle sera donc de construire une gouvernance mondiale du numérique capable d’arbitrer les questions liées à la fiscalité, à la protection des don- nées, à la concurrence et à la souveraineté économique. F. N. H. : Dans quelle mesure le Maroc s’aligne-t-il aujourd’hui sur les stan- dards internationaux en matière de fis- calité digitale et ce nouveau dispositif peut-il également renforcer la souve- raineté numérique et la modernisation de l’administration fiscale marocaine ? Pr A. Y. : Cette réforme inscrit sans équi-
voque le Maroc dans la dynamique mon- diale d’adaptation des systèmes fiscaux à l’économie numérique. Face à la montée en puissance des plateformes digitales et à la dématérialisation croissante des échanges, de nombreux pays ont engagé des réformes visant à réintégrer les services numériques dans le champ classique de la fiscalité. L’Union européenne applique depuis plu- sieurs années le principe de taxation des services numériques dans le pays de consommation. Des plateformes comme Netflix, Spotify ou Amazon collectent ainsi la TVA selon la résidence de l’utilisateur final. Les Émirats arabes unis ont également inté- gré les services digitaux dans leur système de TVA dans le cadre de leur stratégie de modernisation économique et de diversifi- cation des ressources publiques hors hydro- carbures. Le Maroc s’inscrit donc progressivement dans les standards internationaux promus notamment par l’Organisation de coopé- ration et de développement économiques (OCDE) autour de la fiscalité digitale et de la taxation des flux numériques transfron- taliers. Mais cette réforme dépasse largement la seule question budgétaire. Elle participe aussi au renforcement de la souveraineté numérique et économique du Royaume. Les flux de données, les plateformes digitales et les services dématérialisés concentrent désormais une part croissante de la créa- tion de valeur mondiale. Dans ce contexte, la souveraineté fiscale devient progressi- vement une composante essentielle de la souveraineté numérique. Taxer les services numériques revient aussi à réaffirmer la capacité de l’État à réguler une économie de plus en plus immaté- rielle, mondialisée et dominée par de grands acteurs technologiques capables d’opérer simultanément sur plusieurs marchés sans présence physique réelle. ◆
L’économie numérique repose sur des rendements croissants et des effets de réseau qui renforcent les acteurs dominants et privent les États d’une fiscalité légitime.
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