FNH N° 1082

Découvrez le numéro 981 de Finances News Hebdo, premier hebdomadaire de l'information financière au Maroc

Du 27 octobre 2022 - 8 DH - N° 1082

PREMIER HEBDOMADAIRE DE L'INFORMATION FINANCIÈRE AU MAROC

Directeur de la publication : Fatima Ouriaghli

Inflation La minute gonflette

Résultats des sociétés cotées

Prudence pour 2022

P. 13

P. 22/23

Budget serré dans un environnement volatil P. 9 à 12 PROJET DE LOI DE FINANCES 2023 Protection sociale et compensation L’impossible cohabitation

Nadia Fettah, ministre de l’Economie et des Finances

Casablanca-Settat «Le développement du monde rural est placé au premier plan»

● Adopté à la majorité le 3 octobre courant, le Plan de développement régional de Casablanca-Settat (PDR) pour la période 2022-2027 prévoit la réalisation de 70 programmes et projets structurants ainsi que la création de 200.000 emplois. ● Entretien avec Abdellatif Maâzouz, président du

P. 19

Sommet arabe «Alger veut se saisir de cet événement pour soigner son image»

Conseil de la région Casablanca-Settat.

P. 20/21

Mohamed Belmir, politologue

P. 29

Dépôt légal : 157/98 ISSN : 1114-047 - Dossier de presse : 24/98 - Adresse : 83, Bd El Massira El Khadra, Casablanca - Tél. : (0522) 98.41.64/66 - Fax : (0522) 98.40.22 - Adresse web : www.fnh.ma

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S OMMAIRE

JEUDI 27 OCTOBRE 2022 FINANCES NEWS HEBDO

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> Actualité

Voyons voir : Au nom du civisme fiscal Ça se passe au Maroc Ça se passe dans le monde 4 5 6

> Bourse & Finances

Point Bourse Hebdo : Sans soutien, le Masi tombe sous les 11.000 points PLF 2023 : Budget serré dans un environnement volatil Entertien avec Hicham Mouchir : Les grands groupes sous pression PLF 2023 : Des dispositions pénalisantes pour le mar- ché boursier ? Résultats des sociétés cotées : Prudence pour 2022, optimisme pour 2023 Marché des capitaux : Les régulateurs du monde entier réunis à Marrakech OPCVM : Un placement qui séduit malgré la crise OPCVM : Les chantiers en cours OPCVM : Une réglementation en béton 8 9 10 12 13 14 16 17 18

Editorial

Par Fatima Ouriaghli

L’ on se doute bien que le chef du gouvernement n’allait pas se livrer à une séance d’autoflagellation. C’est même avec un brin de triomphalisme que Aziz Akhannouch a défendu son bilan, lundi, au Parlement, égrenant, une à une, les différentes actions mises en œuvre par l’équipe gouvernementale depuis qu’elle a pris les rênes du pays. Non sans rappeler au bon souvenir des citoyens que tout ce qui a été initié jusque-là est en phase avec «les engagements électoraux des partis de la majorité, devenus des engagements gouverne- mentaux après les élections du 8 septembre 2021». Les priorités pour 2023 ? Il en a parlé aussi. D’ailleurs, elles sont consignées dans le projet de Loi de Finances, dont les détails sont maintenant publics. Elles sont circonscrites autour de quatre axes : le renforcement des fondements de l'État social, la relance de l'économie nationale à travers le soutien de l'investissement, la consécration de la justice spatiale et le rétablissement des marges budgétaires pour assurer la pérennité des réformes. Etat social. Le concept fait mouche actuellement. Il est exhibé à tout-va, au point que l’on se surprend à se demander si le gouver- nement ne fait pas plutôt du marketing social. Ce qui sous-tend cet «Etat social» a une résonnance particulière dans le contexte actuel marqué par une situation géopolitique tendue, du fait de la guerre russo-ukrainienne, et par un renchérissement des cours des produits énergétiques et alimentaires. Toute initiative allant dans le sens de soulager les pressions inflationnistes trouve en effet forcément écho favorable auprès d’une opinion publique marocaine qui peste toujours contre la vie chère. Et à laquelle Akhannouch répond en brandissant son PLF 2023 qui, dit-il, contient 10 mesures inédites prévues pour améliorer les conditions de vie de larges catégories de la société. Ces mesures, assure-t-il, visent les familles en situation de pauvreté et de précarité ainsi que la classe moyenne, les employés des secteurs public et privé, les travailleurs non salariés et les retraités, ainsi que toutes les familles marocaines. Et ce, à travers la mise à niveau de l’offre de santé et de l’école publique, l'amélioration de l’accès au logement et le soutien au pouvoir d’achat des familles pour leur permettre de faire face aux conséquences des crises internationales. Mais un «Etat social» doit avoir les moyens de sa politique. Car il faut financer toutes ces mesures fiscales, tout en sacrifiant au sacro-saint principe de la préservation des équilibres budgétaires si chers aux gouvernements qui se succèdent au Maroc. Et quand les finances publiques sont aux abois, il faut aller à la pêche aux recettes fiscales : les grandes entreprises et autres établissements de crédit apprécieront singulièrement… la place de choix qui leur a été réservée dans le Budget 2023 (voir page 4). Mais tout n’est pas dit. Des amendements pourront toujours être apportés au PLF. Si tant est que l’Exécutif reste à l’écoute. u MARKETING SOCIAL

> Economie

Protection sociale et compensation : L’impossible cohabitation Entretien avec Abdellatif Maâzouz : Casablanca- Settat, «Le développement du monde rural est placé au premier plan» Inflation : La minute gonflette Relance économique : La recette du gouvernement pour booster l’investissement Digitalisation : La fin des professions comptables ? Voitures électriques : En attendant un hypothétique décollage

22 23

24 26

> L'univers des TPME

Accompagnement des fintech : BAM dresse son bilan

> Focus Agricole

Campagne 2022-2023 : La chaleur et le manque de pluie impactent le démarrage de la saison 28

> Politique

Entretien avec Mohamed Belmir : Sommet arabe, «Alger veut se saisir de cet événe- ment pour soigner son image»

> Société

Entretien avec Amal Bourquia : Don d’organes, «Une réflexion nationale s’avère nécessaire pour tracer une stratégie pour le futur»

> Culture

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Expositions : 84 horloges, à la bonne heure Exposition : Selfati, à fleur du pinceau Entretien avec Nabil Ayouch. Ali Zaoua, les petits princes de la rue n'ont pas décroché

> High-tech

Déploiement de la 5G : Tout reste à faire pour le Maroc

• Directeur Général responsable de la Publication : Fatima OURIAGHLI Contact : redactionfnh@gmail.com

• Directeur des rédactions & Développement : David William • Journalistes : Charaf Jaidani, Leïla Ouriaghli, Adil Hlimi, Momar Diao, Youssef Seddik, Khalid Aourmi, Réda Kassiri Houdaifa, Ibtissam Zerrouk, Malak Boukhari, Meryem Ait Ouaanna, • Révision : M. Labdaouat • Directeur technique & maquettiste : Abdelillah Chamseddine • Mise en page : Zakaria Beladal • Assistantes de direction : Amina Khchai • Département commercial : Samira Lakbiri, Salma Benmakhlouf, Rania Benchaib • Administratif : Fatiha Aït Allah, Nahla Sahlal • Édition : JMA CONSEIL • Impression : Maroc Soir • Distribution : Sochpress • Tirage entre 15.000 et 18.000 exemplaires • Dépôt légal : 157/98 • ISSN : 1114-047 • Dossier de presse : 24/98 • N° Commission paritaire : H.F/02-05

V OYONS VOIR

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Au nom du civisme fiscal

U ne manière subtile d’amadouer les esprits rebelles : flatter leur égo, louer leur engagement citoyen, vanter leur civisme. A cet exercice, il n’y a pas meil- leur que le chef du gouvernement. Du moins, c’est ce qu’il a montré lundi dans le cadre de la séance mensuelle de politique publique à la Chambre des représentants consacrée au Projet de Loi de Finances 2023. Aziz Akhannouch s’est en effet taillé un costume de laudateur des entreprises exemplaires. Pas les 80% d’entreprises qui échappent au paiement de l’impôt sur les sociétés. Celles-là, il les snobe, pré- férant mettre en orbite celles qui paient régulièrement : ces 20% d’entreprises qui s’acquittent de 80% de l’IS au Maroc. Dans le cadre du PLF 2023, le gouver- nement entame une réforme globale de l’IS, pour s'acheminer graduellement vers l'unification du taux de l'impôt sur les sociétés à hauteur de 20% d’ici quatre ans. Sauf que parallèlement, il accentue la pression sur les grandes entreprises et les établissements de crédit, avec pour

Par D. William

objectif de faire payer davantage ces bons contribuables. Les grandes boîtes dont les bénéfices nets dépassent 100 millions de dirhams devront ainsi s’acquitter d’un taux d’IS de 35% (vs 31% actuellement). Pour les établisse- ments de crédit et organismes assimilés, Bank Al-Maghrib, la Caisse de dépôt et de gestion et les compagnies d'assurances et de réassurance, le taux d’’IS sera porté à 40% (vs 37% actuellement). L’arithmétique fiscale adoptée consiste, d’un côté, à augmenter progressivement le taux d'imposition des grandes entre- prises et maintenir la contribution sociale de solidarité sur les bénéfices et les reve- nus au titre des trois prochaines années, et d'autre part, à alléger la pression fiscale sur les salariés et les retraités. Ainsi présentée par Akhannouch, cette réforme de l’IS est a priori plus digeste et mieux acceptée par l’opinion publique. Elle s’inscrirait dans plus de «justice et d’équité fiscales» , et traduit, selon le chef du gouvernement, «le civisme fiscal dont ont fait preuve les entreprises ayant réa-

lisé des bénéfices, afin de contribuer à réduire l'écart entre les revenus et les charges du budget général» . «(…) Les Marocains se souviendront qu’en pleine crise, les entreprises ont joué un rôle», ajoute-t-il, comme pour dire que tout le monde doit participer à l’effort de guerre. Pas sûr pour autant que les grandes entreprises et autres établissements de crédit soient ravis de payer plus d’IS. Car, justement, en termes d’équité, il y a à redire. Puisque tout le monde ne par- ticipe pas à cet effort de guerre, beau- coup d’entreprises échappant à cet impôt. L’assiette fiscale est en effet biaisée non seulement par la persistance de certaines pratiques, comme la sous-déclaration du résultat fiscal, mais également par la faible intégration du secteur informel. Ce qui induit forcément un maintien à un niveau élevé de la pression fiscale. Dans son rapport sur les statistiques des recettes publiques en Afrique, l’OCDE classe le Maroc au 4 ème rang des pays aux taux de pression fiscale les plus élevés (27,6%, y compris les charges sociales). ◆

L’assiette fiscale est

biaisée par la persistance de certaines pra- tiques, comme la sous-décla- ration du résul- tat fiscal.

oui , je souhaite m’abonner à cette offre spéciale pour 1 an BULLETIN D’ABONNEMENT Mon abonnement comprend : ❑ 48 numéros Finances News hebdo & 2 numéros du Hors-série. Voici mes coordonnées : ❑ M ❑ Mme ❑ Mlle Nom/Prénom : ................................................................................... Adresse : ............................................................................................ Ville : ............................. Code Postal : ............................................ Tél : ........................................ Fax : ................................................. E-mail : ............................................................................................. Mon règlement ci-joint par : ❑ Chèque bancaire ou virement bancaire à l’ordre de JMA Conseil : Banque Populaire, Agence Abdelmoumen, Compte N° 21211 580 5678 0006-Casablanca - (Maroc)

Ç A SE PASSE AU MAROC

JEUDI 27 OCTOBRE 2022 FINANCES NEWS HEBDO

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L e Roi Mohammed VI a eu, mardi 25 octobre 2022, un entretien téléphonique avec le Roi Charles III, Souverain du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord, indique un communiqué du cabinet royal. Au cours de cet entretien, le Roi a réitéré ses félicitations au Roi Charles III à l’occasion de son accession au Trône, et re-exprimé ses sincères condoléances suite au décès de feue la Reine Elisabeth II. L’entretien téléphonique a été l’occasion de souligner les liens personnels forts entre les deux Souverains et l’estime qu’ils se portent mutuellement, à la faveur des relations profondes et anciennes entre les deux familles royales. Enfin, les deux Souverains ont salué la dynamique que connaissent les relations entre le Royaume du Maroc et le Royaume Uni. ■ Entretien téléphonique entre le Roi Mohammed VI et le Roi Charles III

Maroc-UE

Transport aérien

115 M € au soutien des secteurs agricoles et forestiers

Plus de 23 millions de passagers prévus en 2023 L e trafic aérien devrait connaître une reprise progressive estimée à 23,5 millions de passagers en 2023, soit 94% du niveau de l'année 2019, selon le rapport sur les établis- sements et entreprises publics (EEP) accompagnant le Projet de Loi de Finances de 2023. Ce trafic passerait à 26 millions de passagers en 2024 (103% du niveau de 2019), puis à 27,8 millions en 2025. Le trafic aérien, à fin juin 2022, a atteint 7,4 millions de passagers, contre 2,5 millions à la même période un an auparavant. Pour les prévisions de clôture de 2022, le chiffre d'affaires de l'Office national des aéroports (ONDA) devrait atteindre 3,57 milliards de dirhams, en hausse de 68% par rap- port à 2021, suite à la reprise progressive des vols internatio- naux depuis le 7 févier 2022. Le résultat net prévisionnel au titre de cette année serait, quant à lui, négatif pour se situer à -22 millions de dirhams (MDH). S'agissant des investissements, les prévisions de clôture de 2022 sont estimées à 2,11 Mds de DH, en amélioration de 177% comparativement au niveau réalisé en 2021 et de 5% par rapport à celui de 2019. Pour la période 2023- 2025, l'ONDA prévoit d'investir près de 1,95 Md de DH en 2023, 2,83 Mds de DH en 2024 et 1,54 Md de DH en 2025 qui seront dédiés, en grande partie, aux extensions et à l'aménagement des capacités aéroportuaires (Rabat, Tanger, Agadir, Dakhla, Tétouan, Al Hoceima, …). ■

L a Commission européenne (CE) a annon- cé, mardi, avoir adopté un programme d'une valeur de 115 millions d'euros pour soutenir le développement «écologique, inclu- sif et innovant» des secteurs agricoles et fores- tiers du Maroc, dans le cadre du Partenariat vert signé récemment entre Rabat et Bruxelles. Le programme, intitulé «Terre Verte», vise à contribuer aux stratégies nationales du Maroc «Generation Green» et «Forêts du Maroc», couvrant la période 2020-2030, en favorisant une «transition écologique propice à la créa- tion d'opportunités de travail décent au Maroc dans les secteurs agricole et forestier» , indique l’Exécutif européen. «Le partenariat vert entre le Maroc et l'UE est le premier du genre et une reconnaissance importante du leadership et du potentiel du Maroc dans la transition verte» , a déclaré le vice-président exécutif de la CE pour le Pacte vert européen, Frans Timmermans. Selon lui, le soutien à l'agriculture et à la syl- viculture marocaines fourni par le biais de ce programme «montre que l'UE est aux côtés du Maroc dans la lutte contre les crises clima- tiques et la promotion de la biodiversité». «Avec ce programme de 115 millions d'euros, qui rentre dans le cadre du plan économique

et d'investissement de l'UE pour le voisinage méridional, nous visons à soutenir le dévelop- pement par le Maroc de pratiques agricoles et d'une gestion durable des ressources fores- tières dans le pays» , a assuré de son côté le commissaire européen chargé du Voisinage et de l'Elargissement, Olivér Várhelyi. D’après la CE, le programme a trois objectifs spécifiques : Le soutien aux chaînes de valeur agricoles durables, la protection et la gestion de la foresterie et la création d'emplois et l'in- clusion sociale dans les deux secteurs. Le pro- gramme interviendra dans les quatre régions pilotes de Tétouan-Tanger-Al Hoceima, Béni Mellal-Khénifra, Draa-Tafilalet et l'Oriental. «Terre Verte» est un programme «important du Plan économique et d'investissement, financé dans le cadre de l'instrument de voisinage, de développement et de coopération internatio- nale (NDICI-Global Europe). Les 115 millions d'euros incluent la dotation pour le Maroc d'un montant de 15 millions d'euros de la «Facilité alimentation et résilience», qui soutiendra notamment des mesures de réponse priori- taires pour optimiser la production agricole nationale, ainsi qu'un soutien aux producteurs pour le développement d'une agriculture plus durable. ■

381,4 millions C'est le nombre d'opérations globales de l’activité monétique au Maroc, Paiements et Retraits, par cartes bancaires marocaines ou étrangères, durant les 9 premiers mois 2022 pour un montant global de 315,3 milliards de DH. L’activité est en progression de +17,0% en nombre d’opérations et de +14,6% en montant par rapport à la même période de l’année 2021.

Le chiffre de la semaine vous est proposé par

Ç A SE PASSE DANS LE MONDE

JEUDI 27 OCTOBRE 2022 FINANCES NEWS HEBDO

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Les prix des produits de base resteront à des niveaux élevés jusqu’à fin 2024

L es prix des produits alimen- taires resteront à des niveaux élevés jusqu’à la fin de l’année 2024, indique la Banque mondiale dans un nouveau rapport sur la sécurité alimentaire. «La guerre en Ukraine modifie la

tion financière internationale, basée à Washington. «On assiste depuis le début de la guerre en Ukraine à une vague de mesures sur les exportations et les importations de denrées» , ajoute le document, notant que la crise

alimentaire mondiale a été en partie aggravée par l’intensification des restrictions commerciales mises en place par les pays dans le but d'ac- croître l’offre intérieure et de faire baisser les prix. ■ Le nouveau Premier ministre britan- nique, Rishi Sunak, veut réparer les «erreurs» de Liz Truss

physionomie des échanges, de la production et de la consommation des produits de base, ce qui devrait maintenir les prix à des niveaux éle- vés jusqu’à la fin de l’année 2024, aggravant ainsi l’insécurité et l’infla- tion alimentaires» , souligne l’institu-

T roisième Premier ministre bri- tannique en deux mois, Rishi Sunak a reconduit mardi les principales figures du gouvernement conservateur, optant pour la sta- bilité et promettant de réparer les «erreurs» commises par l'éphémère Liz Truss. L'ex-banquier et ministre des Finances de 42 ans est entré à Downing Street à peine cinq jours après l'annonce de la démission de Liz Truss, au pouvoir pendant seu- lement 49 jours, énième coup de théâtre dans un pays en proie à de vives turbulences économiques et politiques. «J'unirai notre pays non avec des mots, mais avec des actes», a assuré Sunak sur le perron de sa résidence officielle, après s'être vu demander par le roi Charles III de former un nouveau gouvernement. Il a promis de «réparer» les «erreurs» commises sous Liz Truss. «Je placerai stabilité économique et confiance au cœur de l'agenda de ce gouvernement» , a-t-il déclaré. ■

B OURSE & F INANCES

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Point Bourse Hebdo

Evolution de l'indice Masi depuis octobre 2021

Sans soutien, le Masi tombe sous les 11.000 points ◆ Le marché actions inscrit une nouvelle semaine de baisse et perd désormais 18% en ytd. ◆ Après deux semaines d’absence, le Trésor renoue avec le marché des adjudications des BDT.

Quoi qu'il en soit, la vigilance reste de mise dans une configuration de marché toujours compliquée. Pour plusieurs investisseurs, 2022 marque décidément une inflexion majeure par rapport au super cycle éco- nomique consécutif à la crise financière de 2008. Au terme de cette semaine, 18 indices sectoriels ont clôturé en territoire négatif, contre 3 sur une note positive et 2 secteurs sont restés stables. Le secteur «transport» (-10,68%) a accusé le plus fort repli, suivi du secteur «sylviculture et papier» (-9,19%) et celui de la «chimie» (-8,51%). En contre-tendance, le secteur «ingénie- ries et biens d'équipement industriels» (+6,43%) a enregistré la meilleure per- formance hebdomadaire, devant le sec- teur «sociétés de portefeuille – holdings» (+2,38%), et «industrie pharmaceutique» (+1,37%). Le volume global s'est élevé à plus de 437 MDH. Sur le podium des valeurs les plus actives, figurent Attijariwafa bank avec un

volume transactionnel de 38,5 MDH, Marsa Maroc (23,2 MDH) et BCP (25,5 MDH). Depuis le début de l’année, le marché actions perd plus de 18%. Marché obligataire : la courbe pri- maire poursuit son réajustement avec le secondaire Après deux semaines d’absence, le Trésor renoue avec le marché des adjudications et souscrit 3,3 Mds de DH au cours de cette séance, soit un taux de satisfaction de 68% de la demande des investisseurs. Cette avant-dernière séance d’adjudica- tion du mois d’octobre 2022 s’est carac- térisée par une hausse des taux primaires des maturités concernées par la levée. En effet, les pressions haussières sur les courbes primaire et secondaire demeurent palpables dans un contexte d’accélération de l’inflation et de repli de la demande en BDT. Ainsi, le reliquat à financer au cours de la prochaine séance est de 6,3 Mds de DH. ◆

Par Y. Seddik

E nvolée des rendements obli- gataires, craintes de resserre- ment monétaire, résultats de sociétés mitigés, volatilité exa- cerbée…, les opérateurs bour- siers ne savent plus sur quel pied danser et limitent au maximum leurs initiatives, comme en témoignent les volumes heb- domadaires (voir plus bas). Ces mouve- ments erratiques devraient perdurer dans les semaines à venir, avec l'intensification de la saison des résultats et l'approche des décisions de politique monétaire de Bank Al-Maghrib. Dans ces conditions, le Masi a abandonné cette semaine 4,26% (et plus de 8% sur les 9 dernières séances). Cette chute récente a ramené l’indice à proximité d’un support majeur à 10.880 points. Ce niveau était en 2019 un repère important pour le marché, puisqu’il avait stoppé la tendance bais- sière entamée en 2018.

Au terme de cette semaine,

18 indices sectoriels

ont clôturé en territoire

négatif, contre 3 sur une note positive et 2 secteurs sont restés stables.

BOURSE & FINANCES

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PLF 2023 Budget serré dans un environnement volatil ◆ La ministre de l’Economie et des Finances, Nadia Fettah, ainsi que Fouzi Lekjaa, ministre délégué chargé du Budget, se sont prêtés au traditionnel jeu des questions/réponses avec la presse pour défendre le projet de Budget 2023.

Le Projet de Loi de Finances 2023 propose d'introduire une réforme globale des taux de l'impôt sur les sociétés (IS).

l'immobilier qui joue un rôle important dans le développement économique. Il s'agit d'un sou- tien direct, surtout à la classe moyenne, pour les logements ne dépassant pas 300.000 dirhams.

sur une période de quatre ans. Pour le gou- vernement, cette réforme va permettre l'amé- lioration du système actuel d'imposition des sociétés, à travers notamment la suppression de la variabilité du taux normal proportion- nel d'IS selon le niveau du résultat fiscal. Il s'agit aussi du parachèvement de la conver- gence vers des taux unifiés, en supprimant l'écart entre des taux applicables au chiffre d'affaires (CA) local et à l'export, pour toutes les entreprises soumises à l'IS, ainsi que l'amélioration de la contribution des grandes sociétés réalisant un bénéfice net supérieur à 100 millions de dirhams (MDH), y compris celles exerçant des activités régulées ou en situation de monopole ou d'oligopole, quel que soit leur lieu d'implantation. Ainsi, le PLF 2023 propose de décliner cette réforme à travers une série de mesures, dont la révision des taux actuels d'IS en vue d'atteindre, dans quatre ans, le taux cible de 20% comme taux normal de droit commun applicable à toutes les sociétés dont le béné- fice net est inférieur à 100 MDH, aussi bien au titre de leur CA local ou à l'export, y compris pour les sociétés installées dans «Casablanca Finance City» (CFC) et dans les zones d'accé- lération industrielle (ZAI). Cette révision vise aussi à atteindre les taux de 35% pour toutes les sociétés précitées ayant un bénéfice net égal ou supérieur à 100 MDH et de 40% pour les établisse- ments de crédit et organismes assimilés, Bank Al-Maghrib, la Caisse de dépôt et de gestion et les entreprises d'assurances et de réassurance. En outre, le PLF 2023 prévoit la réduction pro- gressive, sur les 4 ans, du taux de la retenue à la source sur les produits des actions, parts sociales et revenus assimilés de 15% à 10% afin d'atténuer l'impact de l'augmentation des taux d'IS pour certaines sociétés. ◆

Par A. Hlimi

La généralisation de la protec- tion sociale au cœur du budget 2023

Financement du Trésor

Le chantier de la généralisation de la protec- tion sociale est au centre de l'élaboration de ce Projet de Loi de Finances 2023 (PLF-2023). «Conscient de l'importance de la refonte du système de santé pour accompagner le chan- tier Royal de la généralisation de la protection sociale, le gouvernement a prévu dans le PLF 2023 une augmentation du budget du ministère de la Santé et de la Protection sociale» , a fait savoir la ministre. Elle a précisé que ce budget prévu serait de 28,12 milliards de dirhams, en amélioration de 19,5% par rapport à 2022, notant que ces ressources seront dédiées à la mise à niveau des infrastructures sanitaires. De même, Fettah a indiqué que 5.500 postes budgétaires seront accordés au titre du PLF 2023, portant ainsi le total des créations sur la période 2017-2023 à 36.117 postes budgé- taires. La ministre a aussi mis en exergue la nécessité de la refonte du système de santé et la réhabilitation des établissements de soins au niveau national, pour garantir l'équité sociale et territoriale aux Marocains.

La ministre Nadia Fettah a indiqué que ce Projet de Loi prévoit une dette extérieure de 60 milliards de dirhams, contre 40 Mds de DH cette année. «Cela ne signifie pas qu'on va endetter davantage les finances publiques», a-t-elle assuré, précisant que cette année il n'y avait pas eu de sortie sur les marchés finan- ciers internationaux parce qu'ils sont volatils. Dans ce sens, la ministre a souligné que les investisseurs internationaux manquaient de visibilité à cause d'un climat d'incertitude et n'ont pas défini leur stratégie d'investissement. Et de poursuivre : « Nous sortirons sur les mar- chés internationaux une fois que nous aurons de la visibilité pour sauvegarder l'image forte du Maroc dans les marchés internationaux jusqu'à présent». Fettah a également expliqué qu'il s'agit d'arbitrer entre le marché intérieur et le marché extérieur, mettant en avant l'im- portance de sortir sur les marchés extérieurs pour reconfirmer l'appétit des marchés pour le Maroc. Évoquant les discussions avec le Fonds monétaire International (FMI), la ministre a révélé que des discussions permanentes sont entamées depuis le début de l'année autour des moyens de financement, dans le but d'ex- plorer d'autres mécanismes qui vont être des mécanismes de crédit ou d'assurance plutôt que des pures mécanismes de financement.

Ce Projet de Loi prévoit une dette extérieure de 60 milliards de dirhams, contre 40 Mds de DH cette année.

Aides au logement : Ce qui va changer

Le ministre délégué chargé du Budget, Fouzi Lekjaa, a affirmé pour sa part que l'aide de l’État pour le soutien prévu dans le Projet de Loi de Finances (PLF) de l'année 2023 vise à dyna- miser le secteur immobilier. Lekjaa a souligné que la démarche du gouvernement se base sur l'encouragement de la demande à travers une aide directe aux familles souhaitant acquérir un logement, en vue de dynamiser le secteur de

Impôt sur les sociétés

Le Projet de Loi de Finances 2023 propose d'introduire une réforme globale des taux de l'impôt sur les sociétés (IS) progressivement

BOURSE & FINANCES

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Les grands groupes sous pression

◆ Le PLF 2023 instaure d’ici 2026 un taux d’IS de 35% pour les entreprises qui réalisent un bénéfice net égal ou supérieur à 100 MDH. ◆ BAM, CDG, les établissements de crédit ainsi que les compagnies d’assurances et de réassurance devront s’acquitter d’un IS de 40%. ◆ Ces nouveaux taux sont jugés excessifs par certains fiscalistes, dont Hicham Mouchir, économiste et expert-comptable, qui tire la sonnette d’alarme.

Propos recueillis par M. Diao

Finances News Hebdo : L’une des mesures-phares du PLF 2023 est l’instauration du taux commun de l’IS à 20% à l’horizon 2026, 35% pour les entreprises qui réalisent un bénéfice net égal ou supérieur à 100 MDH et 40% pour BAM, la CDG, les établissements de crédit et les entités évoluant dans le secteur des assurances. Que pensez-vous nous dire de cette réforme de l’IS ? Hicham Mouchir : Tout d’abord, avant d’aborder la réforme de l’IS sur une durée de 4 ans, il convient d’analyser les hypothèses de base sur lesquelles le gouvernement s’est fondé afin d’élaborer le PLF 2023. Pour l’année prochaine, l’exécutif table, entre autres, sur un taux de croissance de 4%, un taux d’inflation de 2% et un déficit budgétaire de 4,5% du PIB. Au regard de la situation actuelle et du contexte de crise, force est d’admettre que ces prévi- sions débordent d’ambition et d’optimisme. D’ailleurs, pour l’année 2022, il sera difficile pour l’économie nationale d’enregistrer un taux de croissance de 3% du PIB. Les pré- visions du gouvernement relatives au taux d’inflation en 2023 suscitent beaucoup d’in- terrogations, surtout si l’on sait que le taux d’inflation enregistré en septembre 2022 dépasse 8%, d’après les chiffres officiels du haut-commissariat au Plan (HCP). Pour sa part, Bank Al-Maghrib (BAM) table sur un taux d’inflation de 6,3% pour 2022. A cela, il faudrait ajouter que le taux d'inflation annuel de la zone Euro s’est affiché à 10% en septembre 2022. Concernant le déficit budgétaire, ce dernier devrait tourner autour de 5,5% du PIB cette année. Tout porte à croire que ce chiffre progressera en 2023 pour culminer entre 6 et 7% du PIB. Pour revenir à la réforme de l’IS, concrétisée par les nouveaux taux que vous avez rap-

Tout le monde s’ac- corde sur le fait que la cotisation minimale est un impôt qui ne devrait pas exister au Maroc.

pelés, il s’agit d’une recommandation issue des dernières assises fiscales de 2019. L’événement organisé à Skhirat, il y a un peu plus de trois ans, avait mis en exergue, sous forme d’une recommandation, la nécessité de garantir la visibilité fiscale en matière de taux d’imposition d’IS. Le PLF 2023 vient ainsi harmoniser le taux de droit commun de cet impôt direct applicable aux entreprises. En clair, d’ici 2026, les entreprises dont le bénéfice net est inférieur ou égal à 300.000 DH devront payer un taux d’IS à 20% (contre

10% actuellement). Par exemple, les socié- tés qui réalisent un bénéfice net supérieur à 1 MDH et inférieur à 100 MDH s’acquitteront également d’un IS à 20% (contre actuelle- ment 31%). La nouvelle réforme est quelque part louable puisqu’elle est de nature à réduire la pression fiscale sur les entreprises dont le bénéfice net est supérieur à 1 MDH. Jusque-là, celles-ci payaient un IS à 31%. Sachant qu’il est important de garder à l’es- prit que les entreprises s’acquittent aussi de la taxe sur les dividendes, laquelle devrait

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aussi baisser pour se situer autour de 10% d’ici 2026 (contre 15% actuellement).

F.N.H. : La réforme de l’IS ne péna- lise-t-elle pas davantage les TPE qui réalisent un bénéfice net inférieur ou égal à 300.000DH, et qui devront payer d’ici 2026 un taux de 20% (contre 10% actuellement) ? H. M. : Il est important de préciser que

d’après les données relatives à l’IS, seules 20% des entreprises repré- sentent près de 80% des recettes de l’IS. Ces chiffres montrent que beau- coup de sociétés déclarent une activité déficitaire. Ce qui soustrait celles-ci au paiement de l’IS. Ceci dit, pour les entrepreneurs désirant intégrer le sec- teur formel et les TPE soucieuses de la conformité fiscale, le fait de payer

Une révision de l’IR à la baisse s’apparenterait à une forme de redistribution de richesse plus que jamais nécessaire au Maroc.

à terme un IS à 20% peut constituer un obstacle de taille. D’où la pertinence de revenir au barème progressif de l’IS qui assure davantage d’équité fiscale, notam- ment pour les TPE constituant la catégorie d’entreprises la plus fragile au Maroc. Il est clair que le taux réduit d’IS de 10% (sup- primé par le PLF 2023) a poussé beaucoup d’entrepreneurs à être identifiés par le fisc. Aujourd’hui, il n’est pas illusoire de penser que ceux-ci risquent de reconsidérer leurs décisions en basculant dans l’informel à nouveau. A mon sens, il serait plus judicieux d’allonger la période de transition de quatre années. Et ce, afin de permettre aux TPE de mieux se préparer et «digérer» la nouvelle augmentation de l’IS dont le taux est appelé à doubler pour cette catégorie d’entreprises. F.N.H. : Toujours au chapitre de la taxation des entreprises, le PLF 2023 maintient la contribution sociale de solidarité des entreprises jusqu’en 2025. La reconduction de cet impôt est-elle justifiée ? H. M. : Tout d’abord, il faut dire que cette mesure était attendue. La situation interna- tionale est toujours dégradée par le conflit en Ukraine et dont les conséquences les plus manifestes sont la flambée des prix des matières premières et ceux des pro- duits alimentaires et énergétiques. Cette donne entretient le contexte inflationniste à l’échelle nationale et internationale. Au Maroc, l’on remarque également que les conséquences de la crise liée à la covid- 19 sont toujours d’actualité, comme en témoigne la multiplication des entreprises en difficulté. Il est tout à fait normal qu’en période de crise, les entreprises qui s’en

sortent le mieux contribuent davantage au paiement de l’impôt. D’autant que les besoins de la collectivité à financer par les recettes publiques augmentent. Ceci dit, l’Etat, à travers le PLF 2023, devrait don- ner un signal fort en matière de soutien au pouvoir d’achat des salariés, notamment les moins nantis, par le truchement de la baisse de l’impôt sur le revenu (IR). Une révision de l’IR à la baisse s’apparenterait à une forme de redistribution de richesse plus que jamais nécessaire. Pour preuve, les derniers chiffres du HCP portant sur l’impact de la Covid-19 et la hausse des prix sur les ménages, confirment l’accroissement des inégalités et la dégradation du niveau de vie des ménages marocains. La baisse de l’IR est une demande pressante des syndicats et des salariés. F.N.H. : D’ici 2026, BAM, la CDG, les établissements de crédit ainsi que les compagnies d’assurances et de réassurance devront s’acquit- ter d’un IS avec un taux marginal de 40%. Ne jugez-vous pas ce taux excessif, voire confiscatoire ? H. M. : Globalement, je trouve deux taux d’IS élevés, même s’ils ne seront effectifs qu’à partir de 2026. A mon sens, il est plus judicieux de ramener le taux de 35% à 30% pour les entreprises qui réalisent un bénéfice net supérieur ou égal à 100 MDH et remplacer le taux de 40% par celui de 35%. Sachant que les entités dont vous faîtes mention payent déjà un IS élevé de 37%. Il faut savoir que parmi les banques qui exercent au Maroc, certaines sont des filiales d’entités étrangères. L’augmentation

du taux d’IS à 40% pourrait amener ce type d’établissements de crédit à recourir à une forme d’optimisation fiscale afin de payer moins d’impôt. Cela est également valable pour les multinationales installées au Maroc et qui réalisent un bénéfice net supérieur ou égal à 100 MDH. Celles-ci pourraient être tentées de recourir à plusieurs pratiques leur permettant de ne pas atteindre ou dépasser le seuil de 100 MDH de bénéfice net. En définitive, j’espère que ces taux éle- vés par rapport à ceux appliqués dans plu- sieurs pays, seront revus à la baisse grâce à l’introduction d’amendements au niveau des deux Chambres du parlement. F.N.H. : Le PLF 2023 prévoit la baisse de la cotisation minimale des entre- prises à 0,25%. Comment accueil- lez-vous cette nouvelle mesure ? H. M. : Cette disposition est une applica- tion d’une recommandation des assises fiscales de 2019. Tout le monde s’accorde sur le fait que la cotisation minimale est un impôt qui ne devrait pas exister au Maroc. En vertu de la Constitution marocaine, chaque contribuable doit s’acquitter du paiement de l’impôt en fonction de sa capacité contributive. L’instauration de la cotisation minimale est une violation de ce principe constitutionnel. En conséquence, d’ici 2026, la cotisation minimale doit être supprimée. Parallèlement à cette mesure, le contrôle des entreprises qui déclarent régulièrement un résultat déficitaire doit être renforcé. Grâce aux nouvelles techno- logies et la disponibilité de la data, l’admi- nistration fiscale a les moyens de muscler le contrôle en la matière. ◆

Seules 20% des entre- prises repré- sentent près de 80% des recettes de l’IS.

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◆ L'enveloppe de l'IS des entreprises cotées devrait augmenter de 430 MDH en 2023. ◆ Le gouvernement veut réduire progressivement la retenue à la source sur les produits des actions, parts sociales et revenus assimilés. Des dispositions pénalisantes pour le marché boursier ?

années 2023, 2024 et 2025, l'application de la contribution sociale de solidarité sur les bénéfices et les revenus dans le même barème actuel. Pour le patronat, cette contribution est «devenue une taxation

acquéreurs de logements des- tinés à l’habitation principale. Les formes et les modalités d’octroi de cette aide, ainsi que son montant seront fixés par voie réglementaire. Mais les conditions pour en profiter ont été dévoilées dans le corps du Projet de Loi de Finances et elles semblent drastiques. Ainsi, les acquéreurs de loge- ments qui souhaitent béné- ficier de l’aide de l’État ne doivent pas être propriétaires, à la date de l’acquisition, d’un bien immobilier destiné au logement. Ce qui est logique. Mais en plus, le compromis de vente et le contrat de vente définitif doivent être passés par devant notaire pour pou- voir bénéficier de l'aide. Ici se pose la question de savoir si les acquéreurs potentiels accepteront de passer à l'acte sans avoir de visibilité sur l'aide dont ils pourraient béné- ficier. Dans la foulée, les promoteurs ne bénéficient plus des exo- nérations fiscales de l'ancien dispositif ainsi que des facili- tés sur le foncier. Ceci devrait renforcer leurs structures de coûts dans un contexte déjà inflationniste. Ils devront revoir leurs modèles d'affaires et sans doute augmenter leurs prix. ◆

permanente s'assimilant à l’impôt sur les sociétés, allant à l’encontre des engagements en faveur d’une baisse de la pression fiscale». Parallèlement, dans le but d’atténuer l’impact de l’augmentation des taux précités sur certaines

En plus de la hausse de l’IS, le gouvernement sou- haite reconduire la contribution sociale de solidarité sur les bénéfices.

sociétés, le gouvernement prévoit de procéder à une réduction progressive sur une période de 4 ans de la retenue à la source sur les produits des actions, parts sociales et reve- nus assimilés de 15% à 10%. Immobilier : des aides directes pour les acqué- reurs Tant attendues, les nouvelles aides au logement, qui rem- placent les dépenses fiscales au profit des promoteurs par des aides directes aux acqué- reurs, suscitent des interroga- tions, notamment sur le mon- tant de l'aide. Dans le cadre du PLF 2023, il est institué une aide de l’État pour le sou- tien au logement au profit des

organismes assimilés et les entreprises d’assurances et de réassurance (Vs. 37% actuel- lement). Sur la base d’un étalement linéaire sur 4 ans, BMCE Capital Research estime que l’enveloppe d’IS des sociétés cotées devrait augmenter de 430 MDH en 2023. Intégrant ce nouvel élément, la capa- cité bénéficiaire 2023 devrait ressortir en hausse de 16,5% à 30,8 Mds de DH (contre une progression de 18,1% hors impact PLF 2023). En plus de l’IS, le gouverne- ment souhaite reconduire la contribution sociale de soli- darité sur les bénéfices et les revenus, aux taux actuels, jusqu'en 2025. Dans le cadre de la mise en œuvre des recommandations du NMD ayant préconisé la mobilisation davantage de fiscalité au ser- vice de la solidarité sociale, et vu le contexte budgétaire dif- ficile marqué par le besoin de potentialiser la mise en œuvre du principe de solidarité, il est proposé de reconduire dans le cadre du PLF 2023, au titre des

L es dispositions fis- cales dévoilées dans le cadre du Projet de Loi de Finances 2023 n’ont vraisemblable- ment pas plu aux marchés financiers. Les investisseurs ont déchanté face à une éven- tuelle hausse de l’imposition en 2023 qui permettrait, certes, de faire face au déficit budgétaire, mais qui risque de pénaliser la profitabilité des entreprises. En Bourse, l’indice Masi a aban- donné plus de 2% le jour de la diffusion de ces dispositions, avant d’accélérer les baisses les séances suivantes. En effet, le PLF 2023 prévoit une révision progressive, éta- lée sur 4 ans à partir de l’année prochaine, des tranches et des taux d’imposition normalisés de l’impôt sur les sociétés (IS). Le nouveau barème fiscal pré- voit une hausse à 35% pour les sociétés dont le bénéfice net fiscal est supérieur à 100 MDH (Vs. 31% actuellement). Et une augmentation à 40% pour les établissements de crédits, les Par Y. Seddik

Dans le cadre du PLF 2023, il est institué une aide de l’État pour le soutien au logement au profit des acquéreurs de logements destinés à l’habitation principale.

Une disposition fiscale risque de freiner l'essor des OPCI

Le PLF 2023 prévoit également que les sociétés ne disposent plus de la possibilité de bénéficier de l'abattement de 60% sur les dividendes versés par les OPCI. Pour les professionnels, cette mesure, si elle est adoptée, risque de limiter l'intérêt pour ces véhicules d'investisse- ment en réduisant leur rendement.

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Résultats des sociétés cotées

◆ La capacité bénéficiaire de la cote attendue en hausse de 18,1% en 2023. ◆ La masse des dividendes devrait baisser en 2022. Prudence pour 2022, optimisme pour 2023 L a Bourse achète le futur. Les résultats passés constituent une base, un socle, mais ce qui importe de la provision sur l'astreinte de Maroc Telecom, la capacité bénéficiaire du scope devrait s'améliorer de 9,1% à 28,9 Mds de DH, prévoient-ils. sur une croissance de 5,6% de la capacité bénéficiaire à 1,6 Md de DH, prenant en consi- dération aussi bien l'améliora- tion attendue des indicateurs techniques que de l'activité des 3 assureurs cotés. Par Y. Seddik

de la capacité bénéficiaire, la masse des dividendes devrait s'amenuiser de 12,2% à 16,9 Mds de DH. Cette évolution provient, explique BKGR, de la baisse de distribution atten- due, notamment de Maroc Telecom, en raison du règle- ment probable de l’amende de l’ANRT au deuxième semestre 2022 grevant, de facto, le niveau de cash de l’opérateur, et d'Attijariwafa bank, compte tenu d'un retour à un niveau normatif en termes de payout suite à la distribution par la banque d'un DPA (dividende par action) exceptionnellement élevé au titre de l’année 2021 (un payout de 79% contre une moyenne historique 2015-2019 de 55%), suite à une forte hausse du résultat net social (+77%). Elle provient également de la baisse attendue des cimente- ries, accompagnant l’évolution négative de leur RNPG, ainsi que des niveaux de réserve qui s’amenuisent notamment pour Ciments du Maroc et Label'Vie du fait de la non-récurrence du dividende exceptionnel relatif à l’exercice 2021. En revanche, certaines sociétés devraient être plus généreuses en termes de distribution, à savoir Managem (+200 MDH), Alliances (+132 MDH) ou encore Taqa Morocco (+118 MDH), souligne BKGR. En 2023, les analystes de BKGR tablent sur une pro- gression de l’enveloppe glo- bale de dividendes de 21,7% à 17,3 MMDH, hissant le D/Y (Dividend Yield) du Scope à un niveau de 3,8%. ◆

En 2023, la profitabilité des entreprises cotées devrait atteindre 31,3 Mds de DH en 2023, en hausse de 18,1% par rapport à 2022. Pour BKGR, la capacité bénéficiaire globale des industries devrait renouer avec la croissance pour bondir de 28,5% à 18,9 Mds de DH en 2023, en raison d'un effet de base lié à la non-récurrence de la provision sur l’astreinte imposée à Maroc Telecom, couplée à un recul escompté des cours des intrants devant améliorer sensiblement les marges. Les bénéfices des financières progresseraient, quant à eux, de 5% à 10,8 MMDH, suite principalement à la poursuite anticipée de la baisse du coût du risque (-5% en 2023, soit un taux du coût du risque moyen de 0,8%). Pour les assurances, les analystes de BKGR tablent

c'est l'avenir. Alors que la sai- son des trimestriels a démarré, les bureaux de recherche se projettent sur le futur, notam- ment sur l’année 2023. Évidemment, les estimations comportent une grande part d’incertitude dans un environ- nement économique imprévi- sible, avec une inflation immaî- trisable. Mais c'est le principe même de la Bourse d'anticiper le futur, hautement incertain fût-il. Pour l'instant, les ana- lystes restent prudents pour 2022 et optimistes pour 2023. Ceux de BMCE Capital Global Research (BKGR) s’attendent dans leur dernier «Forecast 2022-2023» à une quasi-sta- gnation (-0,2%) de la capa- cité bénéficiaire du scope de valeurs couvertes à 26,5 mil- liards de DH en 2022. Retraitée

Notons que le Scope de valeurs couvertes par BKGR, qui exclut désormais Lydec en raison de sa radiation à venir de la Bourse de Casablanca, représente près de 90% de la capitalisation boursière. «En termes de réalisations commerciales, nous escomp- tons pour 2022 une appré- ciation des revenus de notre Scope de 12,1% à 244,7 Mds de DH par rapport à 2021, inté- grant notamment une amé- lioration de 3,2% à 55,4 Mds de DH du PNB des financières et une bonification de 16,3% à 170,3 Mds de DH du chiffre d'affaires des industries», pré- cise-t-on. Par rapport à 2019, le chiffre d’affaires prévision- nel devrait ressortir en amé- lioration de 17,5% en raison principalement d’un effet prix favorable en 2022.

Pour la saison prochaine, les revenus devraient afficher une progression

de 3,8% à 253,9 Mds de DH.

Pour la saison prochaine, les revenus devraient afficher une progression de 3,8% à 253,9 Mds de DH. Cette hausse, moins importante que celle de 2022 (+12,1%), s'explique par le ralentissement attendu du rythme de

La profitabilité des entreprises cotées devrait atteindre 31,3 Mds de DH en 2023, en hausse de 18,1% comparative- ment à 2022.

croissance des réalisations commerciales des industries.

Baisse des dividendes en 2022 En 2022, et tenant compte de l’hypothèse de la stabilisation

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