FNH N° 1019

Découvrez le numéro 1019 de Finances News Hebdo, premier hebdomadaire de l'information financière au Maroc

Du 15 avri l 2021 - 8 DH - N° 1019

PREMIERHEBDOMADAIREDE L'INFORMATIONFINANCIÈREAUMAROC

Directeur de la publ ication : Fatima Ouriaghl i

Sûretés mobilières «La réforme a d’ores et déjà rempli une partie de ses missions»

Patrimoine

Comment réagir face à la spoliation foncière

Nawal Ghaouti, avocate près la Cour de cassation

Me Soulimane Thaili, fondateur du cabinet Thaili Law Firm

P. 16 à 19

P. 28/29

CRYPTOMONNAIES AU MAROC

Le goût de l’interdit ● Ovni de la planète finance, le bitcoin fait de plus en plus d’adeptes dans le Royaume en dépit de son interdiction par les autorités.

P. 14/15

Législatives 2021

Bourse de Casablanca

Ramadan

Doit-on enterrer le PJD ?

Les produits du terroir en vedette

Vite, de nouveaux arguments haussiers !

P. 32/33

Culture

Hakima El Atrassi à cœur ouvert

P.20

Sourcing local

Après Marjane Holding, à qui le tour ?

● Affaiblis par les dissensions internes et l’adoption du quotient électoral, les islamistes ne s’avouent pas vaincus pour autant. P. 30/31

P. 22

P. 38/39

Dépôt légal : 157/98 ISSN : 1114-047 - Dossier de presse : 24/98 - Adresse : 83, Bd El Massi ra El Khadra, Casablanca - Tél. : ( 0522) 98.41.64/66 - Fax : ( 0522) 98.40.22 - Adresse web : www.fnh.ma

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S OMMAIRE

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> Actualité

Voyons voir : Gouverner ?, oui, mais pas en temps de pandémie Ça se passe au Maroc Ça se passe en Afrique Ça se passe dans le monde 6 8 10 12

> Bourse & Finances

Editorial

Point Bourse Hebdo : Marché plat et sans repères Cryptomonnaies au Maroc : Le goût de l’interdit Entretien avec Nawal Ghaouti : Sûretés mobilières, «la réforme a d’ores et déjà rempli une partie de ses missions» Bourse de Casablanca : Vite, de nouveaux arguments haussiers ! 13 14 16 20

Par Fatima Ouriaghli

Ramadan

A rabie Saoudite, Egypte, Tunisie… sont parmi les pays ayant autorisé les prières de Tarawih. Au Maroc, pour la seconde année consécutive, les autorités ont décidé de les interdire, dans un contexte marqué la crise sanitaire et un couvre-feu qui court de 20H à 6H du matin. Compréhensible ? Pas pour certains croyants. Sur les réseaux sociaux, ils manifestent leur désapprobation. A Tanger, une manifestation a même eu lieu pour réclamer l’ouverture des mosquées durant ce mois sacré du Ramadan. Aux Marocains qui voient en cette décision une entrave à leur pratique religieuse, voire une entorse à leur foi, le gouvernement oppose la nécessité de préserver la santé des citoyens. Le chef du gouvernement, Saad Eddine El Otmani, s’en explique en ces termes : la nature imprévisible de la Covid-19, l’apparition de nouvelles souches ayant touché le Royaume et se propageant dans plusieurs régions et le léger ralentissement relatif à la cam- pagne nationale de vaccination sont autant de raisons qui ont amené le gouvernement à durcir les mesures restrictives durant le mois de Ramadan. Peut-on lui en vouloir ? Evidemment que non. Cette décision obéit un principe de précaution. Principe de précaution auquel les Marocains lui ont vivement reproché de s’être soustrait lorsqu’il a autorisé la célébration de l’Aïd Al-Adha, entraînant une flambée des vagues de contamination. Alors, au nom des prières de Tarawih, doit-on exposer le Royaume à une nouvelle vague épidémique ? Doit-on prendre le risque de ruiner tous les efforts consentis jusque-là par les autorités et ces millions de Marocains qui, depuis plus d’un an, ont fait preuve d’exemplarité en acceptant, pour la bonne cause, de se voir privés de leurs libertés individuelles ? Et pour ceux qui tenteraient d’utiliser la religion pour jouer aux agitateurs de conscience et semer le trouble, il importe de leur rappeler ce qu’a dit le Conseil supérieur des oulémas, le 21 avril 2020 : «la préservation de la vie est privilégiée du point de vue de la charia sur tout autre acte, y compris la réunion pour les prières surérogatoires». En cela, l'accomplissement des Tarawih dans les mosquées peut être remplacé par la prière chez soi, individuellement ou collectivement avec les membres de la famille, sans prise de risque, a-t-il conclu. Transparent pour qui sait lire. u AU NOM DES TARAWIH !

> Economie

Emploi : La tutelle mise sur le digital pour mieux cer- ner le marché du travail Sourcing local : Après Marjane Holding, à qui le tour ? Dématérialisation : Le BAD électronique, un progrès pour le fret aérien Métiers de bouche : Les restaurateurs souhaitent un allègement des mesures Cyber militantisme : Une nouvelle ère de consumé- risme digital

22 24

> Patrimoine

Bien immeuble : Comment réagir face à la spoliation foncière 28 > Politique Législatives 2021 : Doit-on enterrer le PJD ? 30

> Focus Agricole

Ramadan : Une période propice pour le commerce des produits du terroir 32

> L'univers des TPME StartUp MENA Booster : L’appel à candidature lancé 34

> Développement durable

Objectifs de développement durable : Lutte contre la malnutrition, un enjeu majeur Energies renouvelables : Mise en produc- tion du parc éolien de Oualidia

> Culture

37 38

Rencontre : Exploratrice, conteuse… Entretien avec Hakima El Atrassi : «Odyssée nocturne», la volonté de faire jaillir du positif

> Tribune libre

La crise de la dette, prochaine crise mon- diale ? Partie 1 : Les crises historiques de la dette

> High-tech

Comparatif : Quel smartphone acheter en 2021 ?

• Directeur Général responsable de la Publication : Fatima OURIAGHLI Contact : redactionfnh@gmail.com • Directeur des rédactions &Développement : DavidWilliam • Journalistes : Charaf Jaidani, Leïla Ouriaghli, Adil Hlimi, Momar Diao, Youssef Seddik, Badr Chaou, Khalid Aourmi • Révision : M. Labdaouat • Directeur technique &maquettiste : Abdelillah Chamseddine •Mise en page : Zakaria Beladal • Assistantes de direction : Amina Khchai • Département commercial : Samira Lakbiri, Salma Benmakhlouf, Rania Benchaib • Administratif : Fatiha Aït Allah, Nahla Sahlal • Édition : JMA CONSEIL • Impression : Maroc Soir • Distribution : Sapress • Tirage entre 15.000 et 18.000 exemplaires • Dépôt légal : 157/98 • ISSN : 1114-047 • Dossier de presse : 24/98 • N° Commission paritaire : H.F/02-05

V OYONS VOIR

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Gouverner ?, oui, mais pas en temps de pandémie

Par D. William

“G ouverner, c’est choisir entre deux inconvé- nients». C’est ce que disait l’homme poli- tique français Pierre Waldeck-Rousseau. Des choix, le gouver- nement marocain en a fait depuis le début de cette crise sanitaire ! Certains ont été applaudis, d’autres vertement critiqués. En prenant des décisions sous le prisme strictement sanitaire, forcément il s’attire les foudres du monde économique. Dès lors, depuis plus d’un an, il est contraint de ménager la chèvre et le chou, de manier le principe de précaution, ou tantôt de faire preuve de souplesse sans verser dans le laxisme. Exercer le pouvoir en ces temps de Covid- 19 est une tâche éminemment difficile. Mais, diront certains, c’est eux qui ont choisi d’exercer ce pouvoir. Ils en assu-

ment donc l’entière responsabilité, au risque d’être impopulaires. Etre populaire reste d’ailleurs une chimère dans cette période de crise. Car, en face, les citoyens observent et, surtout, critiquent, ayant leur avis d’expert sur tout. C’est facile, en effet, de désigner à la vindicte populaire l’autorité que l’on n’exerce pas. Aujourd’hui, aucune mesure prise par les autorités ne saurait faire l’unanimité dès lors que l’on oppose la santé à l’écono- mie, voire, dans une moindre mesure, à la religion. C’est pourquoi l’interdiction des prières de Tarawih (voir Edito) fait débat au Maroc. Cela justifie aussi que les cafés et restaurants, déjà durement touchés par la crise, sont dans l’expectative, contraints de baisser le rideau durant tout le mois de Ramadan. C’est ce genre de décisions difficiles aux-

quelles sont confrontés depuis plusieurs mois ceux qui sont aux affaires : surveil- ler les indicateurs sanitaires et veiller à la santé des citoyens marocains, tout en n’asphyxiant pas complètement l’éco- nomie et en accompagnant les salariés impactés par le coronavirus avec de la monnaie sonnante et trébuchante. En cela, 3.892.668 salariés inscrits auprès de la Caisse nationale de sécurité sociale ont bénéficié d’un soutien pour un montant de 6,24 Mds de dirhams, jusqu'à fin mars der- nier. C’est le prix à payer par le gouverne- ment pour jouer à l’équilibriste, en plus de toutes les mesures de financement mises en place pour soutenir les entreprises. Les dirigeants de ce monde se seraient bien passés de gouverner en ces temps de pandémie. Surtout ceux qui, comme au Maroc, devront très bientôt rendre compte aux électeurs. ◆

Aucune mesure prise par les autorités ne saurait faire l’unanimité dès lors que l’on oppose la santé à l’économie, voire, dans une moindre mesure, à la reli- gion.

oui , je souhaite m’abonner à cette offre spéciale pour 1 an BULLETIN D’ABONNEMENT Mon abonnement comprend : ❑ 48 numéros Finances News hebdo & 2 numéros du Hors-série. Voici mes coordonnées : ❑ M ❑ Mme ❑ Mlle Nom/Prénom : ................................................................................... Adresse : ............................................................................................ Ville : ............................. Code Postal : ............................................ Tél : ........................................ Fax : ................................................. E-mail : ............................................................................................. Mon règlement ci-joint par : ❑ Chèque bancaire ou virement bancaire à l’ordre de JMA Conseil : Banque Populaire, Agence Abdelmoumen, Compte N° 21211 580 5678 0006-Casablanca - (Maroc)

Ç A SE PASSE AU MAROC

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L e Roi Mohammed VI a donné ses hautes instructions pour le lancement de la 22 ème édition de l’Opération de distribution alimentaire «Ramadan 1442», qui profitera à trois millions de personnes (600.000 foyers au niveau national dont 459.504 issus des zones rurales). L’opération, organisée avec le concours financier du ministère de l’Intérieur et du ministère des Habous et des Affaires islamiques, repose sur un soutien alimentaire composé de sept produits alimentaires (10 kilogrammes de farine, 5 litres d’huile végétale, 4 kg de sucre, 1 kg de lentilles, 1 kg de vermicelle, 850 grammes de concentré de tomate et 250 grammes de thé). ■ Lancement de l’opération de distribution alimentaire «Ramadan 1442»

Amélioration du moral des ménages au premier trimestre L es résultats de l’enquête permanente de conjoncture auprès des ménages, menée par le HCP, montrent qu’au

CNSS

Plus de 6 Mds de DH d’aides pour les salariés touchés par la pandémie

Le solde d’opinion relatif à cet indicateur s’établit à 13,2 points, en amélioration aussi bien par rapport au trimestre précédent que par rapport au même trimestre de l’année précédente où il était à moins 17,4 points et à moins 4,6 points respective- ment. Les ménages ont des perceptions moins négatives quant à l’évolution du chô- mage. Au premier trimestre de 2021, 76,1% contre 13,9% des ménages s’attendent à une hausse du chômage au cours des 12 prochains mois. Le solde d’opinion est resté ainsi négatif à moins 62,2 points contre moins 78,3 points un trimestre auparavant et moins 70,8 points un an auparavant. Au premier trimestre de 2021, 55,8% des ménages estiment que leurs revenus couvrent leurs dépenses, 39,3% déclarent s’endetter ou puiser dans leur épargne et 4,9% affirment épargner une partie de leur revenu. Le solde d’opinion relatif à la situation financière actuelle des ménages est resté ainsi négatif, à moins 34,4 points contre moins 29,1 points le trimestre précé- dent et moins 27,7 points une année aupa- ravant. ■

premier trimestre de 2021, le moral des ménages enregistre une amélioration par rapport au trimestre précédent et une dégradation par rapport au même trimestre de l’année passée. L'indice de confiance des ménages (ICM) s’est ainsi établi à 68,3 points au lieu de 61,2 points enregistrés le trimestre précédent et 75,7 points une année auparavant. Au premier trimestre de 2021, 64,8% des ménages déclarent une dégradation du niveau de vie au cours des 12 derniers mois, 20,9% un maintien au même niveau et 14,3% une amélioration. Le solde d’opinion sur l’évolution passée du niveau de vie est resté négatif, à moins 50,5 points, contre moins 46,6 points au trimestre précédent et moins 19,8 points au même trimestre de l’année passée. Au cours des 12 prochains mois, 26,0% des ménages s’attendent à une dégradation du niveau de vie, 34,8% à un maintien au même niveau et 39,2% à une amélioration.

L e nombre total d'employés inscrits auprès de la Caisse nationale de sécurité sociale (CNSS) ayant bénéficié de soutien a atteint 3.892.668 salariés dans les sec- teurs concernés, pour un montant de 6,24 Mds de dirhams, jusqu'à fin mars dernier. Selon le ministre du Travail et de l'Insertion professionnelle, Mohamed Amekraz, tous les secteurs touchés ont été soutenus pendant la période du confinement sanitaire. Après le déconfinement, l'intérêt a été accordé à huit secteurs parmi les plus touchés, dont le tourisme, qui a continué à être soutenu jusqu'à aujourd'hui après la pro- longation décidée par le Comité de veille économique. ■

23.144.509 C’est le nombre d’opérations de paiement durant le 1 er trimestre 2021, pour 8.977.857.952 DH, effectuées par les cartes bancaires marocaines, sur les TPE et sites des facturiers et sites marchands affiliés au CMI. La progression est de +15,3% en nombre et +11,7% en montant par rapport à la même période de 2020.

Le chiffre de la semaine vous est proposé par

AVIS DE CONDOLÉANCES

C’est avec une profonde affliction et un immense chagrin que nous avons appris le décès de

époux de notre collaboratrice Amina Khchai, suite à une longue maladie. Feu Abdelkrim Bnourrif,

En cette douloureuse circonstance, l’ensemble du personnel de JMA Conseil présente à Amina ainsi qu’à ses proches ses condoléances les plus attristées. Puisse Dieu avoir le défunt en Sa Sainte Miséricorde. Nous sommes à Dieu et à Lui nous retournons.

C ommunication F inancière

SONAC : Société Anonyme au capital 100.000.000,00 DH spécialisée dans le financement d’achats à crédit. - Imposition : • L’IS : La société est soumise à l’impôt sur les sociétés au taux de 37% • TVA : Les agios facturés par la société sont soumis à la TVA au taux de 10% selon le régime de l’encaissement. - Principes et Méthodes comptables : • Les états de synthèse de la situation au 31/12/2020 ont été établis conformément aux dispositions du PCEC. • Les immobilisations figurent au bilan à leur valeur d’acquisition diminuée des amortissements cumulés sur la durée de vie estimée des actifs concernés selon la méthode linéaire. • La durée de vie estimée des immobilisations est la suivante : - 10 ans pour les Agencements et Installation, Mobilier et Matériel de bureau, Matériel et outillages. - 5 ans pour le Matériel de Transport. 5 ans pour les lociciels et matériels informatiques. 25 ans pour les constructions.

SITUATION AU 31/12/2020

BILAN PASSIF

BILAN ACTIF

en milliers de dirhams

COMPTE DE PRODUITS ET CHARGES

ETAT DES SOLDES DE GESTION

en milliers de dirhams

CAPACITÉ D’AUTOFINANCEMENT

en milliers de dirhams

HORS BILAN

en milliers de dirhams

Ces états financiers ne sont pas encore soumis à l’assemblée générale pour l’approbation

Ç A SE PASSE EN AFRIQUE

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Sénégal : Vers la production de

Une perception «sous- estimée» du chômage dans l’UEMOA

OCP Africa et la BID s'allient pour boos- ter la riziculture en Côte d'Ivoire

vaccins contre la Covid-19

L’ institut Pasteur de Dakar s'est engagé dans un projet de production de vaccins contre la Covid-19 d’ici le début de l’année 2022, a annoncé lundi le ministre de la Santé et de l’Action sociale, Abdoulaye Diouf Sarr, faisant état du soutien de l'Etat du Sénégal à ce projet. «Dans le contexte de pénurie mondiale de vaccins Covid-19, l’Etat du Sénégal va soutenir, avec la France, Team Europe et la Banque européenne d’investissement (BEI) et d’autres partenaires, la réalisation du projet de production de vaccins contre la Covid-19 de l’Institut Pasteur de Dakar d’ici le début de l’année 2022» , a assuré Diouf Sarr. Le ministre a rappelé que l’Institut Pasteur de Dakar est un producteur pré-qualifié par l’Organisation mondiale de la santé depuis 1966 du vaccin contre la fièvre jaune. ■

S elon les données du marché du tra- vail de l'UEMOA issues des enquêtes auprès des ménages réalisées par la BCEAO, il ressort que le taux de chômage dans la sous-région s'est établi à 13,7% en 2020, contre 11,8% en 2019, soit une dété- rioration de 1,9 point de pourcentage. Bien qu'étant déjà à un niveau élevé, cette perception du chômage au sens du Bureau international du travail (BIT) qui voudrait que «le chômeur soit tout individu en âge de tra- vailler, sans emploi, qui est à la recherche de travail et disponible pour travailler» , est sous-estimée au regard de la configuration de ces économies dominées largement par le secteur informel. ■

L e marocain OCP Africa et la Société internationale isla- mique de financement du com- merce (ITFC), membre de la Banque islamique de développement (BID), ont signé un accord de partenariat pour booster le programme rizicole Agribooster en Côte d'Ivoire. Lancé en 2018, ce programme a pour but d'accompagner les rizi- culteurs et d'améliorer les chaînes de valeur agricoles dans ce pays ouest-africain. Concrètement, Agribooster devra bénéficier à environ 20.000 rizicul- teurs et mettra à la disposition de ces derniers «l'ensemble des condi- tions nécessaires pour augmenter leurs rendements et revenus, notam- ment par la fourniture d'engrais et de semences hybrides, la formation aux bonnes pratiques agricoles et à la fertilité des sols ainsi que l'accès au marché» , selon OCP Africa. ■

Twitter s'implante au Ghana

L e réseau social mondial Twitter a annoncé, lundi, avoir recruté une équipe de onze personnes au Ghana dans la perspective de faire d'Accra son quartier général pour l'Afrique. «Aujourd'hui, conformément à notre stratégie de croissance, nous sommes heureux de vous annoncer que nous constituons une équipe au Ghana» , a annoncé Twitter dans un communiqué. «Le choix du Ghana comme quartier général pour les opérations de Twitter en Afrique est une excellente nouvelle», a réagi le président ghanéen Nana Akufo-Addo sur Twitter. Twitter a précisé que sa nouvelle

Ouganda Le gouvernement veut taxer l’achat du forfait Internet

L e gouverne- ment de la République d'Ouganda a décidé de taxer d i r e c t e m e n t l’achat de forfait Internet dans le pays est-africain.

équipe commencerait par travailler à distance, tout en explorant «la possibilité d'ouvrir un bureau au Ghana à l'avenir». L'entreprise a expliqué son choix par les libertés d'expression et d'accès à Internet offertes par le Ghana. ■

Le ministre des Finances, Matia Kasaija, a déposé un projet de loi, à cet effet, au Parlement. Si les députés l’approuvent, la nouvelle taxe, qui fait partie d’une série de sept nouvelles impositions fiscales que le gouvernement veut appliquer à partir du 1 er juillet, sera fixée à 12% du prix du forfait Internet. L’Autorité fiscale d’Ouganda indique que la volonté du gouvernement de taxer directe- ment l’achat du forfait Internet résulte de l’échec de la taxe sur les applications over- the-top (OTT) introduite en 2018. ■

Ç A SE PASSE DANS LE MONDE

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Pétrole : L'Opep relève sa prévision de demande pour 2021

L’ Organisation des pays exportateurs de pétrole (Opep) a revu à la hausse sa prévision de demande mondiale de pétrole pour 2021, pariant sur une accalmie de la pandémie de la COVID-19. L'Opep table désormais sur une croissance de 5,95 mil- lions de barils par jour (bpj) comme annoncé, soit 70.000 bpj de plus que la projection du mois dernier. « Comme la propagation et l'intensité de la pandémie de la COVID-19 devraient s'atténuer avec le déploiement en cours des campagnes de vaccination, les exigences de distanciation sociale et les limitations de voyage devraient être réduites, permettant une hausse de la mobilité », a déclaré le cartel pétrolier dans un rapport.

Cette révision à la hausse marque un changement de tendance par rapport aux mois précédents, au cours des- quels l'Opep avait abaissé ses prévisions de demande en raison des mesures de confinement. ■

Pénurie des puces Renault veut prolonger la fermeture partielle de ses usines espagnoles

L e constructeur automobile fran- çais Renault a entamé des négocia- tions avec les syndi- cats pour prolonger l'arrêt partiel de trois de ses quatre usines en

Le bitcoin touche un sommet à la veille de l'IPO de Coinbase

L e bitcoin s'est encore offert un record mardi à la veille de l'introduction en Bourse de Coinbase, la plus importante plateforme américaine d'échanges de cryp- tomonnaies. La pionnière des cryptomonnaies a pris jusqu'à 5% pour dépasser pour la première fois 62.500 dollars, prolongeant son ascen- sion depuis le début de l'année, portée par son acceptation grandissante à la fois comme investissement et comme moyen de paiement. Des entreprises de renom comme BNY Mellon, Mastercard et Tesla font partie de celles ayant rallié la cause du bitcoin, consi- dérant l'IPO à venir de Coinbase sur le Nasdaq comme un jalon important dans sa

Espagne, jusqu'à la fin du mois de septembre, au cas où la pénurie mondiale de semi-conducteurs persis- terait au troisième trimestre. Le groupe, qui avait déjà partiellement arrêté ses usines espagnoles en espérant que l'approvisionnement en puces revienne à la normale au second semestre, propose maintenant de nouveaux arrêts dans les usines de Palencia et de Valladolid pour une durée comprise entre 31 et 39 jours. Une telle décision se traduirait par la mise au chômage technique d’environ 9.000 salariés, ceci en fonction de l'approvisionnement futur en semi-conducteurs. ■ La cybercriminalité, principal risque pour l'économie, selon le patron de la FED

progression. L'entrée en Bourse de Coinbase, dont la valorisation avant la première cotation est estimée à près de 100 milliards de dollars, devrait permettre d'intégrer un peu plus le marché des cryptomonnaies dans le pay- sage financier international. ■

Johnson & Johnson repousse le déploiement

de son vaccin en Europe

J ohnson & Johnson a annoncé le report du déploiement en Europe de son vaccin contre la COVID-19 après que les autorités américaines ont proposé de suspendre son emploi, le temps d'analyser en détail des dossiers de six cas révélés de caillots sanguins atypiques et sévères chez des personnes ayant reçu ce vaccin. Johnson & Johnson a commencé lundi à livrer les doses commandées par l'Union européenne. Le commissaire européen à l'Industrie, Thierry Breton, a indiqué récem- ment que J&J s'était engagé à livrer 55 millions de doses à l'UE d'ici fin juin et 120 millions de doses supplémentaires au cours du troisième trimestre.

L e président de la Banque centrale américaine (FED) est plus inquiet du risque d'une cyberattaque à grande échelle que d'une crise financière mondiale semblable à celle de 2008. Les risques d'une crise res- semblant à celle de 2008 avec le besoin de renflouement des banques par les gouvernements «sont très, très faibles», a déclaré Jerome Powell, au cours de l'émission 60 minutes sur la chaîne américaine CBS news. « Je dirais que le risque que nous surveillons le plus est le cyber risque », a-t-il ajouté. ■

Les six cas suspects recensés aux Etats- Unis concernent des femmes âgées de 18 à 48 ans, qui avaient reçu le vaccin six à 13 jours plus tôt et ont développé des caillots sanguins atypiques. ■

B OURSE & F INANCES

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Point Bourse Hebdo

Evolution de l'indice Masi depuis Mai 2020

Marché plat et sans repères ◆ Le mouvement de consolidation se poursuit sur les actions en l’absence de catalyseurs.

Microdata avec 46,73 MDH (13,80%) et LafargeHolcim Maroc avec 33,38 MDH (9,86%). Les taux secondaires poursuivent leur hausse Durant la 2 ème séance d’adjudication du mois d’avril, le Trésor a souscrit sur le marché obligataire 1 milliard de DH contre une demande qui s’élève à 6,6 Mds de DH, soit un faible taux de satis- faction de 15%, indique AGR, notant que le montant cumulé des levées men- suelles a été ainsi porté à 3,6 Mds de DH, soit 34% du besoin mensuel annoncé de 10,8 Mds de DH. En outre, les taux de rendement de la courbe primaire demeurent quasi-stables par rapport à la semaine dernière, tandis que le mouvement haussier de la courbe secondaire observé depuis le début du mois se poursuit. Ainsi, les maturités 2, 5 et 10 ans se sont appréciées de +4,0 +2,0 et +5,0 PBS respectivement. ◆

vente des investisseurs personnes phy- siques ou institutionnels domestiques et étrangers» . Le parcours emprunté par l’indice a tou- tefois été relativement haussier sur la période du 6 au 13 avril, avec un gain de 0,67% à 11.604 points. Sur le plan sectoriel, 13 compartiments des 24 représentés à la cote ont terminé la semaine sur une note négative, les secteurs «Loisirs et hôtels» , «Sociétés de portefeuilles-Holdings» et «Sylviculture et Papier» ayant enregistré des replis respectifs de 4,13%, 2,67% et 2,26%. Du côté des gagnants, le secteur «Industrie pharmaceutique» (+9,44%) a réalisé la meilleure performance de la semaine, devançant ceux des «Boissons» (+2,30%) et des «Bâtiments et matériaux de construction» (+2,20%). Avec un volume transactionnel de plus de 59,46 MDH, Afriquia Gaz a été l'instru- ment le plus actif de la semaine, s'acca- parant 17,55% des transactions, suivi de

Par Y. Seddik

L e marché s’engouffre un peu plus dans la torpeur, alors qu’il vit ses premières séances du mois de Ramadan avec des heures de cotation réduites à 3h30. En plus de ces effets de saison- nalité, l'absence d'indicateurs macroé- conomiques de poids et de publications appuie cette position attentiste des opé- rateurs. Notons que la volatilité, exprimée par l'écart relatif entre le haut et le bas de la semaine, s’est résorbée à 0,66%, traduisant la temporisation des investis- seurs. Pareil pour les volumes d’affaires qui avoisinent à peine 396 MDH. Pour certains gérants, ce tarissement des volumes est en partie dû aux nouveaux seuils de variation fixés par l’AMMC après le déclenchement de la crise sanitaire. Pour eux, ces seuils (± 4%) «limitent l’élan à l’achat comme à la

Le parcours emprunté par l’indice a toutefois été relativement

haussier sur la période du 6 au 13 avril.

BOURSE & FINANCES

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Cryptomonnaies au Maroc

◆ Ovni de la planète finance, le bitcoin fait de plus en plus d’adeptes au Maroc en dépit de son interdiction par les autorités. ◆ Les transactions en bitcoin volent de record en record depuis le début de l’année. ◆ Pour certains décideurs, il est temps de créer une crypto réglementée. Le goût de l’interdit 2 021 s’annonce comme une grande année pour les cryp- tomonnaies. Et pas seulement pour le en progression exponentielle au Maroc depuis l’été 2019. s’il existe une monnaie digi- tale». Par Y. Seddik

cours du BTC. Ceci, avec des volumes qui croissent brutale- ment de semaine en semaine, malgré un bannissement des cryptos depuis 2017. Selon des données que nous avons pu récolter, les Marocains seraient en tête des échanges sur les plateformes de tran- sactions de gré à gré dans la région MENA (Moyen-Orient et Afrique du Nord), notamment sur LocalBitcoin et Paxful. Ainsi, sur les 30 derniers jours, les Marocains auraient échangé l’équivalent de 1,5 million de dollars en bitcoins (soit 13 MDH), devant l’Arabie Saoudite avec 1,4 million de dollars ou encore les Émirats arabes unis qui canalisent un volume de 840.000 dol- lars américains. Sur la seule dernière semaine, les tran- sactions en dirham marocain totalisaient près de 343.725 dollars, soit plus de 3 MDH. L’évolution des volumes d’ac- tivité sur cette crypto, elle, est

Février 2021 a par ailleurs été le «meilleur mois de l'his- toire» de la plateforme au Maroc en termes de volumes de négociation, selon Jukka Blomberg, directeur marketing de LocalBitcoins, qui a déclaré qu '«environ 900.000 dollars de bitcoins avaient été échan- gés sur la plateforme tout au long du mois». LocalBitcoins a également enregistré une aug- mentation de 30% des inscrip- tions d'utilisateurs entre 2019 et 2020, avec plus de 700 nou- veaux comptes créés. Le numéro 1 des cryptos est-il insensible aux interdictions ? Visiblement oui. Faux danger ? Cet engouement sans précé- dent pour les cryptos interroge, alors que les transactions en monnaie virtuelle sont formel- lement interdites au Maroc et constituent officiellement une infraction à la réglementation des changes du pays. De l’avis de Badr Bellaj, co- fondateur de l’entreprise technologique Mchain, «la posture du Maroc envers les cryptomonnaies a un effet considérable sur l’essor de la technologie blockchain. Il faut savoir que celle-ci tire sa force de la finance (gestion de mon- naie). A titre illustratif, utiliser la blockchain comme canal de distribution des aides finan- cières au profit des ménages au Maroc n’est pertinent que

Pour lui, le Maroc est en train de se protéger contre un faux danger, celui des cryptomon- naies. Le développement de la technologie blockchain est dif- ficilement envisageable sans la promotion des cryptomon- naies qui font le lit de l’inno- vation. Le bon et le mauvais gras En parallèle avec cette inter- diction, la classe gouvernante marocaine n'est pas entiè- rement contre les initiatives blockchains. Bank Al-Maghrib (BAM), qui a toujours suivi d’un œil attentif les évolutions numériques mondiales, s’est inscrite dans cette lignée. En effet, un nouveau Comité institutionnel dédié à cette thé- matique vient de voir le jour au sein de la banque «Central BankDigital Currency» (CBDC). Objectifs : identifier et analyser les apports, les bénéfices ainsi que les risques d’une CBDC pour l’économie nationale; examiner en profondeur toutes les conséquences de la CBDC sur la politique monétaire, la structure de l’intermédiation bancaire, la stabilité financière et le cadre juridique. En substance, ce Comité a pour rôle d'identifier et analy- ser les avantages, mais aussi les risques d’une CBDC pour l’économie marocaine. Ce comité se chargera également de coordonner avec les auto- rités nationales les mesures à entreprendre au regard de

bitcoin qui a franchi le seuil des 60.000 dollars (564.000 DH l’unité) et dont la capitalisa- tion dépasse désormais les 1.000 milliards de dollars. En effet, depuis le début d’année, on entend parler à tout bout de champ des cryptomon- naies au Maroc. L’intérêt est à son paroxysme. Forcément, pour certains curieux initiés, cela donne envie de bazar- der son compte sur carnet ou autres types de placement et de prendre l’autoroute (incer- taine?) de la spéculation sur ces monnaies virtuelles dans l’espoir de devenir Crésus en une poignée de semaines. Une fièvre acheteuse a derniè- rement été observée au Maroc, parallèlement à l'explosion du

Sur les 30 der- niers jours, les Marocains auraient échangé l’équivalent de 1,5 million de dollars en bitcoins (soit 13 MDH), devant l’Arabie Saoudite avec 1,4 million de dollars.

Depuis le début de l'année, les

Marocains se ruent sur les cryptomon- naies, en particu- lier le bitcoin qui connaît une ascen- cion folle.

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l’évolution de l’usage des cryptoactifs au niveau national et international. Toutefois, BAM estime que «dans le contexte actuel, et compte tenu des différentes réformes engagées par Bank Al-Maghrib pour la promotion des moyens de paiement élec- troniques et la réduction du cash, et dont les retombées ne peuvent être évaluées qu’à moyen terme, il serait pré- maturé d’envisager à court terme l’émission d’une monnaie digitale». D'ailleurs, 60% des 65 Banques centrales (dont BAM) sondées en début d’année par la Banque des règlements interna- tionaux (BRI) ont indiqué que la crise sanitaire n'avait pas changé leur priorité : elles privilégient la prudence dans le déploiement de ces projets de longue haleine. La majo- rité des Banques centrales est toutefois encore loin de lancer des versions numériques de leur monnaie. La réflexion sur les monnaies de Banques centrales s'était intensifiée avec les inquié- tudes autour du projet dévoilé en 2018 par le géant améri- cain Facebook, qui a toutefois depuis revu ses ambitions à la baisse. La récente flambée du bitcoin laisse en revanche les Banques centrales de marbre, la plupart considérant les cryptomonnaies comme des produits de niche. Le Use Case du Group OCP Tout récemment, le groupe OCP a été la première entre- prise africaine à exécuter une transaction commerciale intra- africaine utilisant la technolo- gie blockchain. Une opération de 400 millions de dollars avec la Banque de commerce et de développement de l'Afrique de l’Est et australe (Trade and Development Bank). Un mon- tant de 270 millions de dollars a déjà été exécuté, tandis que

Cet engouement sans précédent pour les cryptos

interroge, alors que les transactions en monnaie virtuelle sont formellement interdites au Maroc.

le reste est prévu durant les prochains mois. Cette tran- saction a permis de financer l’expédition d’engrais phos- phatés du Maroc vers l’Éthio- pie. Pour le Groupe OCP, avec le ralentissement actuel de la logistique mondiale et des chaînes d'approvisionnement, les transactions de finance- ment du commerce peuvent prendre jusqu'à six semaines, en raison de la fermeture des frontières et des aéroports qui continue d'engendrer des retards supplémentaires. Or, la technologie blockchain de Dltledgers permet à toutes les parties prenantes de réaliser la transaction numériquement et de compléter l’opération d'im- port-export en moins de deux heures, alors que les transac- tions «papier» équivalentes sont généralement conclues en trois semaines ou plus, en raison du délai nécessaire aux fournisseurs pour le transfert de documents physiques à l’acheteur via le système ban- caire traditionnel. Selon eux toujours, la techno- logie blockchain présente de

nombreux avantages, notam- ment une empreinte carbone plus faible, des opérations plus sécurisées grâce aux technologies de cryptage et de vérification, plus de trans- parence et de traçabilité, et la réduction de risques grâce à l’élimination d’éventuelles erreurs et ambiguïtés dans l'échange et la modification des documents. Une crypto pour les tran- sactions transfrontalières ? En fait, les champs d’exploi- tation de la blockchain sont immenses : banques, assu- rances, industries, supply chain... De façon générale, la blockchain pourrait rempla- cer la plupart des tiers de confiance (Banque centrale, dépositaires, notaires, etc.). Mikael Naciri, Directeur géné- ral du CMI, nous informait à l’époque qu'il est favorable à une émission de monnaie virtuelle à cours légal (c’est- à-dire basée sur une devise réelle) et qui servira aux échanges transfrontaliers. Rappelons dans ce sens que les Émirats arabes unis col-

laborent actuellement avec la Banque centrale d'Arabie Saoudite pour émettre une monnaie numérique, appelée «Aber», qui serait acceptée dans les transactions trans- frontalières entre les deux pays. Cette monnaie sera uti- lisée d’abord par les banques et non par les consommateurs individuels, et rendra les tran- sactions plus efficaces. En cela, le patron du CMI expliquait : «Il y a possibilité aussi de créer une cryptocur- rency qui soit backée par une vraie monnaie à cours légal. Et pourquoi ne pas imaginer dans la zone CEDEAO faire les échanges en monnaie virtuelle régionale à valeur légale. Et en bout de chaîne, on peut la convertir en monnaie de son pays; cela éviterait pas mal de frictions et de coûts de change et permettra aussi un gain de temps». Au final, alors que l’utilisa- tion du cash vole de record en record, ce n’est plus une question de «si» mais «quand» aurons-nous besoin d’une cryptomonnaie règlementée au Maroc ? ◆

Février 2021 a par ailleurs été le "meil- leur mois de l'histoire" de la plateforme LocalBitcoin au Maroc en termes de volumes de négociation.

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«La réforme a d’ores et déjà rempli une partie de ses missions» Sûretés mobilières

◆ Les principaux objectifs du nouveau dispositif étaient relatifs au volet des délais de paiement et celui du financement. ◆ La loi 21-18 relative aux sûretés mobilières a levé les ambiguïtés terminologiques antérieures et clarifié les notions juri- diques, comme elle a allégé les procédures et multiplié le champ des sûretés mobilières. ◆ Le nouveau dispositif juridique aurait aussi donné une large place à la liberté contractuelle des acteurs économiques en leur permettant d’organiser de manière privée et extra-judiciaire les conditions de leurs engagements et défaillances réciproques. ◆ Eclairage de Nawal Ghaouti, avocate près la Cour de cassation et ancienne présidente de la Commission juridique, fiscale et sociale de la CFCIM.

Propos recueillis par M. Diao

Finances News Hebdo : La loi 21-18 relative aux sûretés mobilières, pro- mulguée en décembre 2019, était censée à la fois faciliter l’accès des entreprises (TPME) au financement et réduire les délais de paiement. Avec le retour d’expérience, selon vous, cette loi tiendra-t-elle toutes ses promesses ? Nawal Ghaouti : La réforme du droit des sûretés mobilières a été envisagée au Maroc depuis de longues années. Pour rappel, elle découle de l’initiative «Arab Secured Transactions Initiativ», lancée par la SFI et par le Fonds monétaire arabe de 2011, et fait suite au Mémorandum de 2016 soumis au gouvernement par la CGEM, le GPBM et Bank Al-Maghrib. Sa rédaction et son adop- tion en avril 2019 pour la loi (et en novembre 2019 pour le décret), ont été le fruit d’un long processus, car le texte supposait une modi- fication profonde et délicate de nombreuses dispositions très anciennes de notre législa- tion, dont certaines étaient centenaires. La feuille de route de ses rédacteurs était très ambitieuse puisqu’il s’agissait notamment, et dans le même temps, de regrouper dans un seul texte les dispositions éparses de la matière (Dahir formant Code des obligations et contrats DOC, Code de commerce, Code des assurances et Code de recouvrement des créances publiques), de redéfinir les notions de gage et de nantissement de

La termino- logie et les notions des deux sûre- tés qui sont le gage et le nantisse- ment, ont été utilement cla- rifiées par la loi 21-18.

manière unifiée, de simplifier les procédures de constitution des sûretés, d’alléger leur mode de réalisation et d’assurer un accès à l’information à toutes les entités écono- miques. Les principaux objectifs du nouveau dispo- sitif étaient double en effet :

• Sur le volet délai de paiement : appor- ter une meilleure sécurité juridique aux opérateurs économiques en agissant sur le fléau des créances impayées devenues endémiques non seulement envers les ins- titutions financières, mais aussi dans le circuit interentreprises ; et ainsi «contribuer

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au rayonnement de la place financière de Casablanca». • Sur le volet relatif au financement : en faciliter l’accès en offrant une alterna- tive solide aux hypothèques et cautions personnelles devenues depuis des décen- nies le fondement quasi incontournable de tout financement bancaire, alors qu’une large part du tissu économique constitué de

TPME et leurs dirigeants ne disposent pas de patrimoine personnel immobi- lier. Et par ailleurs, diminuer le coût de ce financement en apportant une alter- native également à la réalisation des garanties par la voie judiciaire, laquelle déprécie considérablement la valeur du bien restitué lors de sa vente, ce qui contraint à augmenter la surface des sûretés bien au-delà du plafond de la créance due. A ces multiples égards, et en notre

Le pacte commis- soire constitue un «outil d’exécution» radical, puisqu’il permet l’appropria- tion du bien donné en garantie sur un mode contractuel et sans l’intervention du juge.

qualité de praticien du droit, nous pouvons considérer que la réforme a d’ores et déjà rempli une partie de ses missions. Elle a levé les ambiguïtés terminologiques antérieures et clarifié les notions juridiques, comme elle a allégé les procédures, mul- tiplié le champ des sûretés mobilières et donné très justement une large place à la liberté contractuelle des acteurs écono- miques en leur permettant d’organiser de manière privée et extra-judiciaire les condi- tions de leurs engagements et défaillances réciproques. Ce qui ne manquera pas de favoriser le désengorgement des tribunaux d’une partie du contentieux commercial qui les occupe. Même s’il est attendu naturellement que de nouveaux types de contentieux litiges liés aux nouveaux mécanismes feront jour par ailleurs. La récente promulgation de la loi et le calen- drier de sa mise en œuvre ne permettent pas néanmoins, à ce stade, d’évaluer précisé- ment sa «réception» pratique et son applica- tion par les acteurs économiques. Le Registre national des sûretés mobilières a été en effet instauré en mars 2020, soit à la veille de l’urgence sanitaire et au démarrage de la crise Covid-19, qui altère depuis lors fortement toutes les activités commerciales et financières et trouble les comportements des entreprises. Le souci du législateur de clarifier et simpli- fier au maximum cette matière particulière- ment technique et complexe, vise une adop- tion rapide et massive par les entreprises cibles (TPME). Il est attendu que le gouvernement livre pro-

chainement une première étude d’impact de la loi 21-18 qui nous permettra de faire un premier point d’étape. Si l’on en croit l’analyse réalisée par la Banque mondiale dans 73 pays ayant adop- té un dispositif idoine à celui de notre texte, des résultats favorables sur le financement et le climat des affaires sont intrinsèque- ment liés à ce type de réformes et aisément quantifiables. F.N.H. : Sur le plan juridique, quelles sont, selon vous, les principales améliorations apportées par la loi 21-18, notamment au sujet du gage et du nantissement ? N. Gh. : Je rappelle tout d’abord que le gage et le nantissement sont des sûretés mobi- lières en ce qu’ils constituent une garantie conférant à «un créancier le droit de se payer sur la chose gagée ou nantie par pré- férence à tous les autres créanciers». La chose objet du gage ou du nantissement correspond à «tout ce qui peut être valable- ment vendu, y compris des choses futures, aléatoires ou dont on n’a pas la possession». La terminologie et les notions de ces deux sûretés ont été utilement clarifiées par la loi 21-18 qui les définit comme suit : «Le gage est un contrat par lequel un débiteur affecte une chose à la garantie d’une obligation et qui requiert la dépossession de la chose», alors que le nantissement permet au débi- teur de continuer à user de la chose objet de la garantie. La référence à ces deux opérations est unifiée dans l’ensemble des dispositions de la loi, alors que les précédents textes les

employaient de manière indifférenciée et parfois erronée. Ce qui favorise désormais une sécurité juridique importante et évitera les litiges et controverses liés à l’interpréta- tion des accords entre créanciers et débi- teurs. Outre cette clarification lexicale, la réforme apporte de nombreuses nouveautés remar- quables, de même que la codification de mesures anciennes : • la possibilité d’inscrire au Registre natio- nal des sûretés mobilières une simple pro- messe de nantissement avant même la conclusion du contrat, ce qui donne de la souplesse aux opérateurs dans leurs négo- ciations avec leurs banques ou partenaires durant un délai de 3 mois. • L’introduction du mécanisme de main- levée partielle en cas de paiement d’une partie de la créance, ce qui peut libérer du patrimoine à donner en garantie pour un nouveau financement. • La substitution éventuelle de choses nou- velles aux anciennes nanties ou gagées si leur valeur est égale, ce qui donne une sou- plesse salutaire à la pratique économique des entreprises et commerçants (alors que les anciens articles 1234 et 1235 du DOC considéraient que le gage était éteint et remplacé par un nouveau contrat). • la possibilité pour le créancier de bloquer un solde créditeur de compte bancaire nanti en sa faveur par simple instruction à la banque détentrice du compte. • la création du Registre national des sûre- tés mobilières, qui donne aux créanciers l’opportunité de gérer directement et de manière unifiée les inscriptions des garan-

L’une des mesures innovantes de la loi 21-18 est cette opportunité donnée aux entreprises de bénéficier d’une clause de réserve de propriété dans leurs

relations commer- ciales.

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ties dont ils sont bénéficiaires et permet une information libre et accessible à toute personne intéressée. • la création d’un mandat spécifique déro- gatoire au DOC, pour donner à l’agent des sûretés un statut autonome. Tous ces points constituent des amélio- rations manifestes des régimes du gage et du nantissement, en espérant qu’ils ne soient pas seulement mis en œuvre par les institutions financières dans leurs relations avec leurs clients, mais que les acteurs éco- nomiques sauront en tirer profit dans leurs activités interentreprises. Nous pouvons déplorer néanmoins que la réforme du droit des sûretés n’ait pas donné lieu à une modification concomitante du droit des difficultés d’entreprises pour une meilleure cohérence, notamment de l’exer- cice des privilèges des créanciers. Ce texte est toujours en cours de prépara- tion, de même que celui relatif au nantisse- ment des droits de propriété industrielle et celui du nantissement des marchés publics. F.N.H. : Avec la problématique des délais de paiement qui ne cessent de s’allonger au Maroc, quel est l’in- térêt pour une entreprise de vendre un bien avec une clause de réserve de propriété (CRP) à titre de garan- tie prévue par la loi 21-18 ? Et quels sont les écueils à éviter lors de la rédaction ou exécution de la CRP ? N. Gh. : L’une des mesures innovantes de la loi 21-18 est en effet cette opportunité donnée aux entreprises de bénéficier d’une clause de réserve de propriété dans leurs relations commerciales. Jusque lors, la vente d’un produit, d’un bien ou d’un matériel, emportait transfert auto- matique de sa propriété à l’acheteur dès l’échange des consentements relatifs à la chose cédée et à son prix. La nouveauté de la CDP réside dans la sus- pension de cet ‘effet translatif’ de la vente, puisque le cédant conserve désormais la propriété de la chose jusqu’au paiement de la totalité du prix et ce, quel que soit le montant de l’acompte qu’il aurait reçu, selon l’article 618 nouveau du DOC. Durant ce temps, et pour des raisons éco- nomiques évidentes, l’acquéreur dispose du complet usage du produit ou du bien, à l’instar d’un matériel acheté en leasing par exemple. Nous rappellerons que ce mécanisme visant à affecter des biens en garantie du paiement de la créance de leur prix est très ancien, et qu’il était déjà connu en droit romain, mais que c’est le développement de la vente à crédit qui l’a introduit petit à petit dans les

législations proches de la nôtre. La CDP a de mon point de vue une double fonction : elle conforte, d’une part, les droits du vendeur et garantit les risques d’impayés par des solutions pragmatiques, de même qu’elle permet, d’autre part, d’agir sur les délais de paiement en les écourtant pour toutes les branches d’activité de distribution ou de négoce, puisque le règlement total du prix des biens, produits ou matériels condi- tionne leur revente. Le législateur a imposé des conditions de forme et de publicité destinées à protéger les droits de toutes les parties à la cession, mais aussi l’ensemble des entités écono- miques, tiers au contrat : la clause doit être libellée par écrit dans l’acte de vente ou dans des conditions générales de vente, et enregistrée auprès du Registre national des sûretés mobilières. Cette clause doit comprendre les modalités de paiement du reliquat du prix et l’organi- sation minutieuse des conditions pratiques de la restitution des biens en cas d’impayé. Les parties sont libres de la renforcer par des obligations complémentaires pesant sur l’acheteur, même si la loi ne l’exige pas, comme par exemple : celle de contrac- ter une assurance couvrant les dégâts éven- tuels des biens sous sa garde du fait du transfert du risque; celle de prévoir un lieu séparé pour stocker les produits ou biens et de leur conserver un mode d’identification les reliant au vendeur. Si l’acheteur décide de vendre le bien, maté- riel ou produit avant l’échéance du paiement du reliquat du prix, le texte prévoit une déchéance du terme : la totalité du montant de la vente devient immédiatement exigible, quel que soit le délai convenu initialement, ce qui induira des règlements anticipés selon la philosophie du texte. En cas de non-paiement du complément du prix à l’échéance initiale ou induite par une cession, la loi 21-18 propose une solution originale qui marque une réelle rupture avec les mécanismes juridiques habituels. Elle permet en effet au vendeur de «restituer le bien meuble dans les conditions conve- nues entre les parties», ce qui constitue un mode de résolution «privé» des litiges liés aux créances impayées, donnant aux entreprises une «auto compétence» pour se rendre justice sans l’intervention d’un tiers (médiateur, arbitre ou juge). Soulignons que le propriétaire d’un appar- tement qui fait face à des loyers impayés ou une société de leasing propriétaire égale- ment des biens et dont le client est défaillant par exemple, doivent tous deux en deman- der judiciairement la restitution et disposer d’une décision du tribunal pour ce faire.

Le pacte com- missoire est conçu comme un remède simple,

Le pari audacieux de la réforme est ainsi de déléguer la responsabilité de la gestion de leurs difficultés aux entités économiques privées, libres d’organiser les modes de restitution de la chose, sauf en cas de mau- vaise foi de l’acheteur, qui en s’opposant à la mise en œuvre des accords pris avec son vendeur, obligerait ce dernier à recourir au juge des référés selon le texte. L’intérêt de cette clause est par ailleurs de faciliter le financement en faveur des entre- prises venderesses, puisque les contrats qui en sont pourvus peuvent être donnés en nantissement à son banquier ou même faire l’objet d’une cession de créance à tout tiers. Il est bien entendu que seule la pratique montrera de quelle manière les acteurs privés feront usage de ce dispositif, qui ne constitue qu’une garantie parmi d’autres pour sécuriser les opérations commerciales. Il faut attirer l’attention sur le fait que la clause de réserve de propriété ne peut concerner toutes les formes d’activité ni toutes les entreprises, en raison de certaines limites tenant à ses dispositions tacites ou explicites. La loi interdit par exemple de res- tituer des pièces détachées et biens desti- nés à des montages ou assemblages si cela induit un dommage du produit fini. Par ailleurs, des cessions à l’export vers des pays qui ne reconnaissent pas ce type

efficient et rapide à la probléma- tique des créances impayées.

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