FNH N° 1085

Découvrez le numéro 981 de Finances News Hebdo, premier hebdomadaire de l'information financière au Maroc

Du 17 novembre 2022 - 8 DH - N° 1085

PREMIER HEBDOMADAIRE DE L'INFORMATION FINANCIÈRE AU MAROC

Directeur de la publication : Fatima Ouriaghli

Assurances/Refonte du livre IV Un projet stabilisé d’ici la fin de l’année

Bourse de Casablanca

Un parcours douloureux pour les actions en 2022

P. 12 à 15

P. 20

Tir groupé sur le gouvernement P. 10/11 PLF 2023/PROFESSIONS LIBÉRALES

Santé «La loi-cadre est une étape primordiale pour formaliser la refonte du système»

Femmes administrateurs Mieux représentées, mais le chemin vers la parité est encore long

● Le chantier de mise à niveau du système national de santé est en marche, comme le confirme l’adoption du projet de loi-cadre. ● Entretien avec Abdelmajid Belaïche, expert en industrie pharmaceutique, analyste des marchés pharmaceutiques et membre de la Société maro- caine de l’économie des produits de santé. P. 24 à 26

P. 21

Conjoncture L’inflation portée par le vent du resserrement monétaire de BAM

P. 16/17

Dépôt légal : 157/98 ISSN : 1114-047 - Dossier de presse : 24/98 - Adresse : 83, Bd El Massira El Khadra, Casablanca - Tél. : (0522) 98.41.64/66 - Fax : (0522) 98.40.22 - Adresse web : www.fnh.ma

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S OMMAIRE

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> Actualité

Voyons voir : 8 milliards de bonshommes

Ça se passe au Maroc

Ça se passe en Afrique

Ça se passe dans le monde

> Bourse & Finances

Editorial

Point Bourse Hebdo : Séquence baissière prolongée

PLF 2023/ professions libérales : Tir groupé sur le

Par Fatima Ouriaghli

gouvernement

Refonte du livre IV du Code des assurances :

Un projet stabilisé d’ici la fin de l’année

D ans toutes les démocraties, c’est pareil : les gouverne- ments sont appelés à faire des arbitrages budgétaires difficiles, pour ne pas dire très délicats. Il faut convenir que depuis trois ans, aucun dirigeant n’a eu droit à une gouver- nance paisible. Entre la crise sanitaire liée à la Covid-19, la guerre en Ukraine et ses conséquences économiques et politiques à l’échelle mondiale et la flambée des prix des produits alimentaires et énergé- tiques, tous les pays qui s’étaient imposés une certaine orthodoxie financière se sont assis dessus. Le Maroc n’a pas dérogé à la règle et personne n’aimerait vrai- ment être à la place du gouvernement actuel. On a vu l’apparition subite d’un Etat social, au chevet des entreprises et des citoyens, qui a bousculé sa devise qu’il porte si fièrement en bandoulière : ARBITRAGES DIFFICILES

Etretien avec FNACAM : Intermédiaires d’assurance ,

«Nous sommes le seul pays à être assujetti à une TVA

de 14% sur commissions»

Conjoncture : L’inflation portée par le vent du resser-

rement monétaire de BAM

PLF2023/OPCI : Petite victoire en première chambre

Transformation digitale du secteur financier :

Entre prouesses et défis

Bourse de Casablanca : Un parcours douloureux pour

les actions en 2022

> Economie

«la nécessaire préservation des équilibres macroécono- miques». La crise a tout chamboulé. L’Etat a fait preuve de lar- gesse, laissant filer le déficit budgétaire. Maintenant, il faut faire revenir tout cela à des niveaux normatifs en réajus- tant les fondamentaux éco- nomiques. Le projet de Loi de Finances 2023 devrait jus- tement aider l’exécutif à ins- crire les finances publiques dans cette trajectoire.

Femmes administrateurs : Mieux représentées,

mais le chemin vers la parité est encore long

Politique foncière : Des goulots d’étranglement

handicapants

Tous les pays qui s’étaient imposés une certaine ortho- doxie financière se sont assis dessus.

Entretien avec Abdelmadjid Belaïche :

Santé, «La loi-cadre est une étape primordiale pour

formaliser la refonte du système de santé»

Presse et droits voisins : Un chemin encore parsemé

d’embûches

Industrie automobile : Somaca célèbre son

millionième véhicule produit

> Focus Agricole

Conséquence : forcément, il réduit les dépenses fiscales par ci, cherche des niches fiscales par là, tout en se voulant moins distribu- tif. Ce qui, conséquemment, crée des levées de boucliers. Et c’est peu de dire que les mécontents sont nombreux. La fronde à laquelle on assiste actuellement est d’ailleurs inédite : toutes les professions libérales sont vent debout contre les dispo- sitions fiscales contenues dans le PLF 2023 les concernant, notam- ment la retenue à la source (voir pages 10 et 11). D’ailleurs, pour mieux se faire entendre et peser lors d’éventuelles négociations, ils ont constitué un collectif. L’union fait la force, n’est-ce pas ? Mais serait-ce suffisant pour faire plier le gouvernement ? C’est à voir. Encore faut-il ne pas oublier que l’Exécutif fait face non seule- ment à des impératifs budgétaires, mais il ne dispose pas non plus de marges de manœuvre importantes, eu égard à la délicatesse de la conjoncture économique actuelle. Mais tant que le dialogue est ouvert, les compromis sont possibles. Et sur ce point, avouons que l’exécutif est bien à l’écoute des doléances des professionnels. Mais entend-il ? Là, c’est une autre affaire ! u

Forage des puits : Les opérations clandestines

en recrudescence

> L'univers des TPME 31 Financement des TPME : Un débat permanent > Culture Entretien avec Anaïs Fa : «Chaque exposition est à 32

elle seule une découverte»

> High-tech

Chute de FTX : Peut-on toujours faire confiance à la

crypto ?

Entretien avec Imru Al Qays Talha Jebril :

Chute de FTX , «Il ne faut pas garder ses fonds dans

une plateforme d’exchange»

• Directeur Général responsable de la Publication : Fatima OURIAGHLI Contact : redactionfnh@gmail.com

• Directeur des rédactions & Développement : David William • Journalistes : Charaf Jaidani, Leïla Ouriaghli, Adil Hlimi, Momar Diao, Youssef Seddik, Khalid Aourmi, Réda Kassiri Houdaifa, Ibtissam Zerrouk, Malak Boukhari, Meryem Ait Ouaanna, • Révision : M. Labdaouat • Directeur technique & maquettiste : Abdelillah Chamseddine • Mise en page : Zakaria Beladal • Assistantes de direction : Amina Khchai • Département commercial : Samira Lakbiri, Salma Benmakhlouf, Rania Benchaib • Administratif : Fatiha Aït Allah, Nahla Sahlal • Édition : JMA CONSEIL • Impression : Maroc Soir • Distribution : Sochpress • Tirage entre 15.000 et 18.000 exemplaires • Dépôt légal : 157/98 • ISSN : 1114-047 • Dossier de presse : 24/98 • N° Commission paritaire : H.F/02-05

V OYONS VOIR

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8 milliards de bonshommes Par D. William

D epuis le 15 novembre 2022, nous sommes 8 milliards d’âmes à vivre sur la planète terre. Nous étions 2 milliards en 1950. Nous serons 9,7 milliards à l’horizon 2050. Devons-nous nous réjouir de cette augmentation de la population mondiale ? Ou devons-nous plutôt nous en inquiéter ? Difficile d’avoir une réponse tranchée. Mais une chose est sûre : cette expansion de l’humanité est source de nombreux défis liés à une inégale répartition des populations et des richesses dans les différents conti- nents, aux changements climatiques, à une demande alimentaire qui évolue alors qu’il y a de moins en moins de terres cultivables à cause de l’urbanisation croissante… Voilà une conjoncture de facteurs qui exa- cerbe un autre phénomène : l’immigration. La recherche de terres prospères et plus sécures favorisant des déplacements mas- sifs de populations, souvent au péril de leur vie. L’Afrique, bien que dotée d’un sous-sol riche, reste particulièrement touchée par cette problématique. Par la faute de diri-

geants incompétents, mus seulement par l’appât du gain et du pouvoir, oubliant qu’ils doivent être au service de la collectivité, ce continent manque de tout ou presque et se vide de ses jeunes bras. «Malgré sa richesse en ressources naturelles, l’Afrique reste, en termes de développement, à la traîne par rapport aux autres régions du monde, handicapée notamment par le faible niveau de développement de ses infrastructures et une prépondérance de son secteur informel, en raison particulièrement de la faible pro- ductivité de son secteur agricole» , analyse à juste titre Ahmed Lahlimi, haut-commissaire au Plan, lors d’une rencontre tenue mardi à Rabat sous le thème «Les trajectoires et défis démographiques». Dès lors, les jeunes du continent, empêtrés dans les affres du chômage, voient les pays du Nord comme un Eldorado, le sésame qui va les sortir de la misère et de la pauvreté. «Les retombées des crises économique et alimentaire, conjuguées aux effets des changements climatiques, accentuent les difficultés de l’Afrique en matière de crois-

sance économique, de développement social et de valorisation de ses ressources naturelles, exacerbent les flux migratoires et favorisent l’instabilité et les risques de terrorisme» , note Lahlimi. Ainsi, poursuit-il, «sur le plan économique, les changements climatiques induiraient une perte de 2/3 des terres arables d’ici 2030 (FAO) et une perte entre 5 et 15% de croissance de son PIB par habitant (BAD). Sur le plan social, les changements clima- tiques pourraient faire passer près de 43 millions d’Africains supplémentaires sous le seuil de pauvreté dès 2030». Le sort de l’Afrique est-il alors définitive- ment scellé ? Pas tout à fait. Si tant est que les dirigeants du continent prennent la mesure de leurs responsabilités. Autrement dit, qu’ils se résolvent à servir exclusive- ment les intérêts de leur pays respectif en opérant les transformations structurelles nécessaires à l’émergence d’économies fortes et résilientes. Ce qu’ils n’ont pas réussi à faire depuis les indépendances. Cela fait 60 ans maintenant. ◆

Cette expansion de l’humanité est source de nombreux défis liés à une iné- gale répartition des populations et des richesses dans les diffé- rents continents.

oui , je souhaite m’abonner à cette offre spéciale pour 1 an BULLETIN D’ABONNEMENT Mon abonnement comprend : ❑ 48 numéros Finances News hebdo & 2 numéros du Hors-série. Voici mes coordonnées : ❑ M ❑ Mme ❑ Mlle Nom/Prénom : ................................................................................... Adresse : ............................................................................................ Ville : ............................. Code Postal : ............................................ Tél : ........................................ Fax : ................................................. E-mail : ............................................................................................. Mon règlement ci-joint par : ❑ Chèque bancaire ou virement bancaire à l’ordre de JMA Conseil : Banque Populaire, Agence Abdelmoumen, Compte N° 21211 580 5678 0006-Casablanca - (Maroc)

4 Ç A SE PASSE AU MAROC L a situation des charges et ressources du Trésor (SCRT) à fin octobre 2022 fait ressortir un déficit budgétaire de 30,5 milliards de dirhams, en amélioration de plus de 20,6 Mds de DH par rapport à la même période de 2021 (-51,1 Mds de DH), selon le ministère de l'Économie et des Finances. www.fnh.ma Cette évolution recouvre une augmentation des recettes (+47,1 Mds de DH) plus importante que celle des dépenses globales (+26,5 Mds de DH). A noter la hausse des charges de la compensation de +19 Mds de DH, attribuable notamment à la hausse du cours du gaz butane, qui a atteint une moyenne de 766 $/T contre près de 610 $/T à fin octobre 2021. ■ Un déficit budgétaire de 30,5 Mds DH à fin octobre

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Nadia Fettah

Programme Awrach

Le fonds Mohammed VI opérationnel dans «les prochains jours» L e fonds Mohammed VI sera opérationnel dans les prochains jours.

90% des objectifs réalisés L e ministre de l'Inclusion économique, de la Petite entreprise, de l'Emploi et des Compétences, Younes Sekkouri, a fait savoir, lundi au Parlement, que le programme «Awach» a réalisé 90% de ses objectifs fixés en 2022. Selon lui, le nombre de bénéficiaires du programme a dépassé 90.000, dont 69% ne dis- posant d'aucune formation ou diplôme. Dans le même sens, le ministre a indiqué que 189.000 postes d'emploi ont été créés dans le secteur des services jusqu'au troisième trimestre de l'année 2022, et 29.000 postes dans le sec- teur de l'industrie, faisant part de la perte d'un nombre important de postes d'emploi dans les secteurs de l'agriculture et de la pêche maritime, et 38.000 emplois dans le secteur de la construc- tion et des travaux publics. Il a également souligné que le taux de chômage a baissé en milieu urbain de 16 à 15%, en se stabilisant à 5% en milieu rural. «Le gouverne- ment a pris plusieurs mesures pour soutenir

L'annonce a été faite par la ministre de l'Economie et des Finances, Nadia Fettah, éga- lement présidente du fonds, à l'occasion d'une rencontre du Club de femmes administra- teurs (CFA), ce 16 novembre. Ce fonds, pour lequel Mohamed Benchaaboun a été

l'emploi dans le monde rural, à travers l'amé- lioration de l'employabilité via le programme lancé par l'Agence nationale de promotion de l'emploi et des compétences, en vertu duquel 4.421 porteurs de projets ont été accompagnés, 2.749 études de faisabilité ont été accomplies, et 1.922 dossiers de financement déposés en milieu rural», note-t-il. Sekkouri fait en outre savoir que le monde rural dispose désormais de 63 établissements de for- mation professionnelle, 127 internats et 22 unités mobiles de formation. Et de nouveaux projets seront lancés en milieu rural, au titre de la Loi de Finances 2023, et ce dans le cadre des villages d'appui et de formation qui vont démarrer dans plusieurs régions du Royaume. ■

nommé récemment Directeur général par le Souverain, aura pour rôle d'accompagner l'investissement public et privé dans le Royaume en mobilisant des capitaux publics et privés. La ministre a rappelé que ce fonds est doté d'une gouvernance moderne, aux normes les plus poussées, y compris en matière de parité dans le Conseil d'administration. Fettah a en outre annoncé que des textes réglementaires vont également pousser les autres établissements publics à hisser leurs pratiques de gouvernance vers plus d'efficience et de représentativité et ce, dans le cadre de la réforme en cours de l'Administration publique. ■

Campagne agricole

La superficie irriguée prévue divisée par 6

L a superficie totale irriguée prévue au titre de l'actuelle campagne agricole est de 417.000 hectares, contre une superficie glo- bale de 2.600.000 hectares irriguée pendant des années normales. Le ministre de l'Agriculture, de la Pêche maritime, du Développement rural et des Eaux et Forêts, Mohammed Sadiki, qui s’exprimait lundi au Parlement, a souligné que la superficie irriguée à partir des barrages serait de 253.000 hectares, tandis que la superficie irriguée par la petite et moyenne hydraulique devrait totaliser 164.000 hectares. Selon lui, la campagne agricole en cours démarre avec un taux de remplissage des barrages très bas, puisque la majorité des barrages agricoles

ont été orientés vers l'approvisionnement en eau potable. Dans ce sens, le remplissage des bar- rages destinés à l'agriculture est de 3,2 milliards de mètres cubes, représentant un taux de 23% et un déficit de 28% par rapport à la campagne pré- cédente. En cela, 600 millions de mètres cubes ont été dédiés à l'ensemble des périmètres d'irri- gation des barrages. Le programme d'irrigation se poursuit dans des conditions convenables dans les périmètres du «Loukkos, Gharb et Tefrata» , alors qu'une partie provisoire de l'eau a été allouée au lancement de la campagne dans le «Souss-Massa, Ouarzazate et Melouya» , en attendant l'amélioration du remplissage des bar- rages agricoles, fait savoir Sadiki. ■

44.172 C’est le nombre des commerçants TPE actifs en paiement via carte bancaire recensés à fin octobre 2022. L’extension du réseau des commerçants TPE actifs est de +18,4% par rapport à la même période en 2021.

Le chiffre de la semaine vous est proposé par

Ç A SE PASSE EN AFRIQUE

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Cherté de la vie Le FMI invite le Gabon à privilégier des subventions «plus justes»

Égypte : 160 millions de dollars de la BAD pour appuyer le secteur privé

S i le gouvernement gabonais a opté pour des subventions généralisées afin de soulager le panier de la ménagère et lutter contre la vie chère, le Fonds monétaire inter- national (FMI) l'invite plutôt à améliorer sa démarche en privilégiant notam-

ment les subventions jugées «plus justes» qui cibleraient directement les couches nécessitant de l’aide. « Les subventions au Gabon sont générali- sées. C’est-à-dire, qu’elles bénéficient aussi bien aux pauvres qu’aux nantis et aux entreprises dans une certaine

mesure », a déclaré le représentant du FMI Gabon, Gomez Agou. L’idée des subventions plus justes serait de donner des subventions à ceux qui en ont besoin, notamment des personnes économiquement faibles, a-t-il expliqué. ■

L e Conseil d'administration de la Banque africaine de déve- loppement (BAD) a approuvé un financement total de 160 millions de dollars américains en faveur de Banque Misr afin de renforcer ses activités de financement en faveur des entreprises égyptiennes opé- rant dans les secteurs stratégiques de développement du pays. Ce financement comprend une ligne de crédit de la banque de 130 mil- lions de dollars et 30 millions de dollars provenant du fonds «Africa Growing Together Fund» (AGTF), un fonds cofinancé par la BAD et la Banque de Chine destiné aux pro- jets de développement garantis ou non garantis par l'Etat. ■ L es avoirs nets en devises de la Tunisie se sont chif- frés à 22,3 milliards de dinars (1 euro = 3,2 dinars), à la date du 9 novembre courant, correspondant à 100 jours d'importation, contre 121 jours à la même date de l'an- née dernière, selon les données de la Banque Centrale de Tunisie (BCT). Cette situation s'explique par la dépréciation du Dinar tuni- sien face aux principales devises étrangères, notamment le Dollar dont la valeur est passée de 2,847 dinars, début novembre 2021, à 3,281 dinars actuellement pour 1 Dollar, alors que l’Euro valait, à la date du 8 novembre courant, 3,299 dinars, contre 3,293, à la même date de l’année écoulée. ■ Tunisie : Baisse des réserves en devises à 100 jours d’importation

Ç A SE PASSE DANS LE MONDE

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Royaume-Uni : Le chômage repart légèrement à la hausse, à 3,6% à fin septembre

L e taux de chômage au Royaume-Uni a légèrement augmenté, passant de 3,5% en août à 3,6% en sep- tembre, a annoncé l'Office national des statistiques (ONS). Ce chiffre reflète notamment la hausse du nombre de salariés sortis du marché du travail depuis la pandé- mie de Covid, en raison de maladies de longue durée, relève la même source, précisant que ce taux est proche de son plus bas niveau en 50 ans. Par ailleurs, les salaires des Britanniques augmentent à leur rythme le plus rapide depuis plus de 20 ans, mais restent bien en deçà de la flambée du coût de la vie, fait savoir l'ONS. Les salaires normaux ont augmenté de 5,7% au cours de l'année qui s'est achevée en sep-

tembre, ce qui représente la croissance la plus rapide depuis 2000, si l'on exclut la pandémie, lorsque les gens ont bénéficié de fortes augmentations à leur retour au travail après une période d'inactivité. ■ Crise du gaz : Berlin nationalise la filiale allemande du russe Gazprom

L’ État allemand a annoncé la nationa- lisation de la filiale allemande du géant russe Gazprom afin de sauver de la faillite ce fournisseur de gaz

L'économie japonaise minée par la chute du Yen

L’ économie japonaise s'est contrac- tée au troisième trimestre, plom- bée, d'une part, par la facture de ses importations alourdie par la baisse du Yen, et par une consommation en berne, d'autre part. Entre juillet et septembre, le PIB du Japon a reculé (-0,3% par rapport au trimestre précédent) pour la première fois depuis le troisième trimestre 2021, selon des données publiées par le gouvernement. Le consensus d'économistes de l'agence Bloomberg s'attendait à une faible crois- sance de 0,3% après une progression de 1,1% au deuxième trimestre (chiffre révisé). Alors que la croissance nipponne avait été soutenue au deuxième trimestre par une au troisième trimestre

qu'il administre déjà depuis avril et qui est surendetté. Gazprom va également perdre une partie du contrôle dans une autre infrastructure stratégique pour l'approvi- sionnement du gaz en Europe : le gazoduc Yamal-Europe dont un important tronçon passe par la Pologne. Varsovie a en effet annoncé placer sous tutelle de l'Etat la participation de l'énergéticien russe dans la société EuRoPol Gaz qui gère Yamal sur le territoire polonais. Gazprom détenait 48% de cette société contre 52% pour l'État polonais. Dans les deux cas, ces interventions publiques visent à garantir la sécurité de l'approvisionne- ment en gaz dans le contexte de bras de fer énergétique entre Moscou et les Occidentaux. ■ USA : La Fed devrait bientôt «ralentir» le rythme des hausses de taux

reprise de la demande intérieure après la levée de mesures sanitaires liées à la pandé- mie, la hausse des infections au coronavirus cet été et l'inflation galopante ont dissuadé les ménages japonais de consommer. ■

Au G20, le grand retour de Xi Jinping sur la scène

mondiale

C’ est le dirigeant que tous veulent rencontrer lors du sommet du G20 en cours : Xi Jinping occupe le devant de la scène après presque trois ans d'isolement diplomatique imposé en raison du Covid-19. Sur l'île tropicale indonésienne de Bali, le président chinois a entamé mardi un nouveau marathon de rencontres après un entretien la veille avec son homologue américain Joe Biden, qui a permis d'atténuer les tensions bilatérales. Sourire, poignée de main chaleureuse, pro- messes de discussions sur le climat et le commerce : Xi Jinping a voulu se présenter comme un dirigeant responsable prêt à affronter les défis mondiaux et à atténuer les

L a vice-présidente de la Banque centrale américaine (Fed), Lael Brainard, envisage un ralentissement des hausses de taux de la Fed pour «bientôt», a-t-elle expliqué, tout en soulignant cependant que l'institution ne doit pas encore cesser ces relèvements. « Je pense qu'il sera bientôt approprié d'aller vers un rythme plus lent » de hausses des taux, a déclaré la res- ponsable. Il n'est cependant pas encore question, selon elle, de cesser de relever son taux directeur: « nous avons encore du travail sur les hausses de taux ». ■

tensions. Au programme diplomatique de Xi Jinping cette semaine, des rencontres avec les pré- sidents français, Emmanuel Macron, et indo- nésien, Joko Widodo, ou encore les Premiers ministres australien, Anthony Albanese, et japonais, Fumio Kishida. ■

B OURSE & F INANCES

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Point Bourse Hebdo

Evolution de l'indice Masi depuis novembre 2021

Séquence baissière prolongée ◆ Le marché a connu une vague de dégagements sur plusieurs grandes capitalisations. ◆ Les perspectives de la poursuite de la hausse des taux crispe toujours l’ambiance.

liser sur l'actualité des entreprises et les nombreux résultats devant animer la cote. À l’heure actuelle, seuls 6 émet- teurs ont publié leurs indicateurs d’acti- vité au 3 ème trimestre (Maroc Telecom, Taqa Morocco, Snep, Mutandis, Ennakl et Crédit du Maroc). Au terme de cette semaine, un secteur a été stable et seulement un secteur des 23 représentés à la cote casablancaise a ter- miné dans le vert. Il s'agit du secteur des mines, avec une hausse symbolique de 0,02%, avec Managem qui profite notam- ment de la baisse de l’inflation aux États- Unis bénéfique aux matières premières. Du côté des perdants, le secteur ingé- nieries et biens d'équipement industriels (-12,74%) a accusé le plus fort repli de la semaine, suivi de services de transport (-8,26%) et celui des télécommunications (-7,24%). En nette amélioration, le volume global des échanges s'est élevé à plus de 750 MDH sur le marché central. Sur le podium des valeurs les plus actives, figurent

Maroc Telecom avec un volume transac- tionnel de 135 MDH, Marsa Maroc (126 MDH) et Attijariwafa bank (115 MDH). Trésor : Du financement extérieur pour freiner la hausse des taux «Face à un besoin de financement impor- tant, et compte tenu des exigences de rentabilité élevées des investisseurs locaux, le Trésor s’est orienté davan- tage au cours de ce mois vers le marché extérieur», a écrit cette semaine Attijari Global Research. À ce titre, le Maroc a signé deux accords de prêts auprès de la BAD d’un montant cumulé de 286 M€. Parallèlement, les discussions demeurent en cours entre le Trésor et le FMI à pro- pos du déblocage de la ligne de précau- tion et de liquidité (LPL) d’un montant de 2 Mds de $. Ce recours au financement extérieur devrait alléger les pressions haussières sur les taux primaires d’ici la fin d’an- née 2022, à en croire le bureau de recherche. ◆

I l ne fait pas bon être un investisseur en actions en ce moment, avec un marché tiraillé dans tous les sens. Cette semaine encore, la situation ne s’est guère améliorée, alors que les perspectives de la hausse des rende- ments obligataires pèsent toujours sur le moral des opérateurs qui ont procédé à des dégagements massifs (de prudence), tirant l’indice vers de nouveaux plus bas annuels. Les grandes capitalisations, essentiel- lement Maroc Telecom et les valeurs bancaires, ont connu de fortes baisses qui se sont poursuivies sur la semaine, ramenant la capitalisation boursière à moins de 550 milliards de DH, contre près de 700 Mds de DH début janvier 2022. En l'absence d'indicateurs économiques de premier plan au programme (sauf le chiffre de l’inflation du mois d’octobre qui devrait tomber dans les prochains jours), les investisseurs vont se foca- Par Y. Seddik

Un secteur a été stable et seulement un autre des 23 représentés à la cote casablan- caise a terminé dans le vert.

Le Directeur Général du Groupe Barid Al-Maghrib et l’ensemble de la famille postière ont l’insigne honneur de présenter leurs vœux les plus déférents à NOTRE AUGUSTE SOUVERAIN, À l’occasion du 67 ème anniversaire de la Fête de l’Indépendance

SA MAJESTÉ LE ROI MOHAMMED VI QUE DIEU L’ASSISTE et renouvellent leur indéfectible attachement au Glorieux Trône Alaouite . Puisse Dieu accorder longue vie à Sa Majesté le Roi et le combler en la personne de Son Altesse Royale le Prince Héritier Moulay El Hassan , de Son Altesse Royale le Prince Moulay Rachid ainsi que de tous les membres de l’Illustre Famille Royale .

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PLF 2023/Professions libérales

◆ Les professions libérales mettent la pression sur le gouvernement, alors que le projet de Loi de Finances est actuellement à la Chambre des conseillers. ◆ Motif de la discorde : la retenue à la source qui semble être une pilule difficile à avaler. Tir groupé sur le gouvernement

de laquelle un accord a été trouvé entre les deux parties. Les avocats ont pu en effet grappiller encore quelques acquis. Ainsi, le nouvel accord prévoit notamment la réduc- tion des avances sur IR à ver- ser par les avocats de 300 DH prévus dans le projet de Loi de Finances 2023 à 100 dirhams, selon la méthode optionnelle annoncée. En outre, la durée de l'exo- nération du paiement de l'impôt des nouveaux avo- cats inscrits aux barreaux est portée à cinq ans à compter de la date d'ins- cription. Par ailleurs, l'accord prévoit d'élargir au cercle des dossiers à caractère social l'exonération de prépaie- ment de l'IR. Il s'agit aussi de réduire la retenue à la source à 10% au lieu de 15% pour les avocats personnes physiques et à 5% au lieu de 10% pour les personnes morales. Une commission technique pari- taire entre le gouvernement et le bureau de l'Association des avocats sera constituée pour vérifier le reste des éléments du dossier fiscal. Compte tenu de ces avancées, le bureau de l'Ordre des barreaux du Maroc a demandé aux avocats de suspendre la grève à partir du mercredi 16 novembre. Toutefois, nuance Nabil Haddaji, avocat au barreau de Casablanca, «cet accord a eu un accueil mitigé chez les confrères», tout en préci- sant qu’il «est préalable et non définitif». D’ailleurs, mercredi après-midi, au moment où nous mettions sous presse, se

Le Syndicat natio- nal des médecins du secteur libé- ral demande une refonte globale du système de taxation des médecins du privé.

poursuit son circuit législatif à la Chambre des conseillers. Notaires, médecins du privé, géomètres-topographes et agents et courtiers en assu- rance (voir pages 12 à 15), pour ne citer qu’eux, espèrent donc amender le texte avant son adoption définitive. C’est pourquoi ils maintiennent la pression sur le gouvernement. En ce qui concerne les avo- cats, le texte initial a été amendé, une première fois, en leur faveur. Les amendements comprenaient notamment la suppression de l’article relatif à la révision du régime fiscal qui leur est imposé et le paie- ment de l’avance de l’impôt sur chaque étape de la pro- cédure judiciaire. Il a été aussi donné aux avocats la possibi-

lité de choisir le mode de paie- ment des avances sur compte de l’impôt sur le revenu. Ces amendements portaient aussi sur l’exonération des nouveaux avocats de l’impôt durant les 3 premières années d’exercice de la fonction. Malgré ces acquis, l’Associa- tion des barreaux du Maroc avait appelé, le 10 novembre, à une grève illimitée à partir du lundi 14 novembre. Pour apaiser les tensions, c’est le chef du gouvernement him- self qui s’est saisi du dossier. Aziz Akhannouch s’est ainsi réuni avec les robes noires mardi dernier, en présence des ministres de la Justice et du Budget, Abdellatif Ouahbi et Fouzi Lekjaa respective- ment. Une rencontre à l’issue

L es débats autour des projets de Loi de Finances ont tou- jours été passion- nants et passionnés. Le Budget 2023 ne fait pas exception. Ce n’est pas tant les partis de l’opposition qui se font entendre, mais surtout les fédérations sectorielles et les professions libérales. Lesquelles dénoncent les dis- positions fiscales contenues dans le PLF et qui vont impac- ter leurs activités, alors que l’on aborde la dernière ligne droite en ce qui concerne les amendements. Après avoir été adopté à la majorité par la Chambre des représen- tants, vendredi dernier, le PLF Par D. William

Les avocats et les notaires sont parti- culièrement remontés contre leur ministre

de tutelle, Abdellatif Ouahbi.

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tenait une réunion de l’Ordre des avocats de Casablanca. Selon Haddaji, il s’agissait d’une réunion «cruciale pour entériner l’accord ou le rejeter partiellement ou totalement». Si Akhannouch a réussi à décanter temporairement la situation, il n’en demeure pas moins vrai qu’il y a un réel désamour entre les avocats et leur ministre de tutelle, lui- même avocat. Un désamour né des déclarations de Ouahbi qui les avait accusés de fraude fiscale, et à qui les robes noires reprochent aussi ses décisions unilatérales (projets de loi concernant la Justice, la loi sur la profession d’avo- cat…) sans concertations pré- alables avec les acteurs du secteur. « Ces évènements interviennent dans un climat très tendu. Le projet du nou- veau statut de l’avocat n’a pas été conçu en concerta- tion avec les professionnels du secteur, comme d’ailleurs les nouvelles impositions. Il existe toujours des divergences avec l’Exécutif sur certains points que nous espérons régler pro- chainement», rappelle à ce titre Haddaji. A côté des avocats, les notaires, aussi, ruminent leur colère. A l'issue d'une Assemblée géné- rale tenue mardi 8 novembre, le Conseil régional des notaires de Casablanca a rejeté fer- mement les dispositions du PLF 2023 les concernant. Les notaires «s’opposent catégo- riquement aux dispositions du PLF 2023, à savoir l’aug- mentation de la TVA sur leurs honoraires» . Selon eux, cette mesure va «affecter le pouvoir d’achat des acquéreurs de biens immobiliers, puisque les frais de l’opération vont aug- menter». Ils estiment aussi que la retenue à la source de 20% va «approfondir les difficultés financières auxquelles font face la majorité des études de notaires». Par ailleurs, tout comme les avocats, les notaires ne déco- lèrent pas contre leur ministre.

Le Conseil national de l'Ordre des notaires du Maroc s'est insurgé contre Ouahbi qui, devant la Commission de la justice, de la législation et des droits de l'Homme de la Chambre des représentants, a confirmé que le ministère avait donné son accord pour accorder aux Adoul le droit d'enregistrer les consignations de dépôts, chasse gardée des notaires. Lors d’une réunion tenue samedi dernier, ils ont dénoncé la facilitation offerte par le ministre sur une spé- cialité exclusive et historique des notaires. Ils dénoncent l'appropriation par le ministre de la Justice du projet de loi réglementant la profession des notaires, déposé au ministère de la Justice, et son utilisation au profit d'autres professions. Médecins du privé, géomètres-topographes… s’y mettent Les médecins du privé et les géomètres-topographes viennent grossir le rang des mécontents. Le Syndicat national des médecins du secteur libéral, à travers son bureau national, s’est insurgé contre les différentes mesures du PLF 2023, les jugeant iné- quitables. Les médecins du privé, qui offrent au Maroc 70% des services de santé, se disent victimes d’un système fiscal inéquitable et injuste. Le syndicat rappelle à ce titre que le médecin du privé, à revenu égal, est imposé à hau- teur de 38% contre 20% pour les entreprises commerciales. «Ceci, en plus de la taxe d’ha- bitation, la taxe profession- nelle et, depuis peu, les coti- sations sociales de 991 DH/ mois, soit le montant de coti- sation le plus élevé dans notre pays» , s’indigne-t-il, relevant, en outre, la proposition du PLF 2023 d’appliquer une retenue à la source de 20% sur les hono- raires des médecins. Ainsi, le syndicat demande une refonte globale du système de taxa- tion des médecins du privé, en

leur permettant de bénéficier du statut de SARL à associé unique, ainsi qu’une refonte du système de la tarification nationale de référence, dans un contexte où quelque 600 médecins quittent le Royaume chaque année. Tout autant, les géomètres- topographes jugent les dis- positions du PLF 2023 coer- citives, estimant que les nou- velles taxations ciblent d’une façon incompréhensible et injustifiée les professions libé- rales organisées. Pour signifier sa colère, le Conseil national des géomètres-topographes a décidé d’organiser un sit-in le 17 novembre 2022 devant le Parlement. L’Ordre national des architectes a aussi appelé ses membres à observer un sit-in le même jour à Rabat. De même, dans un communi- qué publié mardi, l’Associa- tion des experts-comptables du Maroc, qui insiste sur le fait que les experts-comptables adhèrent au principe consti- tutionnel de contribution aux charges publiques en fonction de la capacité contributive de chacun, s’oppose néanmoins au fondement et au prin- cipe même de la retenue à la source, au-delà du taux à appliquer. Bref, ce sont toutes les pro- fessions libérales qui sont vent debout contre la retenue à la source sur leurs honoraires, laquelle devrait entrer en vigueur à partir du 1 er janvier, avec un taux non libératoire

de 20%. Elles estiment que l’adoption de la retenue à la source aura comme impacts, entre autres, « l’encoura- gement de l’incivisme fiscal auprès des professionnels qui déclarent régulièrement leurs revenus, la perturbation de la trésorerie de l’entreprise, une imposition qui suppose que l’entreprise réalise 100% de marge sur les honoraires fac- turés, une marge bénéficiaire quasiment nulle, une gestion comptable davantage compli- quée, ou encore l’incapacité pour l’entreprise d’investir» . D’ailleurs, un collectif regrou- pant les représentants des ordres de professions libérales s’est constitué pour dénoncer ce dispositif fiscal. Il englobe les notaires, les architectes, les géomètres-topographes, les vétérinaires, les experts- comptables, les médecins et les chirurgiens-dentistes. Actuellement, le gouverne- ment essuie donc un véritable tir groupé. Reculera-t-il face à la mobilisation des profes- sions libérales en retirant la retenue à la source ou choi- sira-t-il de traiter au cas par cas ? Il semble avoir choisi la seconde option, mais la situa- tion reste très tendue. Et les rencontres avec les différentes professions vont certaine- ment se multiplier pour tenter de désamorcer les tensions et éviter une crise majeure. Akhannouch devra donc conti- nuer à jouer au sapeur-pom- pier. ◆

L’Association des experts- comptables du Maroc s’oppose au fondement et au principe même de la retenue à la source, au- delà du taux à appliquer.

Les architectes montent aussi au créneau

Les architectes sont également montés au créneau pour dénoncer les dispositions du PLF 2023. Ils demandent au gouvernement de revoir sa copie. Suite à la réunion de son Conseil national le 12 novembre 2022, l’Ordre national des archi- tectes a apporté quelques précisions. Il réaffirme le rôle de l’impôt comme levier indispen- sable pour renforcer le développement, l’intégration et la consolidation sociale. Toutefois, il estime qu’il existe une contradiction entre le PLF 2023 et le principe de l’équité fiscale, tel que stipulé dans la Constitution. Si les nouvelles dispositions sont approuvées, elles risquent d’avoir des effets néfastes sur la profession, selon l’Ordre. Elles devraient limiter les capacités d’investissement et d’emploi des différents cabinets d’architectes, dont la plupart vivent dans une situation difficile, note la même source, qui appelle, par ailleurs, à une profonde coordination avec les autres Ordres dont les professions sont également impactées.

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Refonte du livre IV du Code des assurances

◆ L’ACAPS ouvre la possibilité aux intermédiaires d’assurance d’exercer de nouvelles activités. ◆ La reforme du livre IV a pris plus de temps que prévu. Un projet stabilisé d’ici la fin de l’année D istribution digi- tale, apurement des créances, refonte du livre IV du Code des assurances, avenir Vers la possibilité d’exercer de nouvelles activités Par Y. Seddik

de représentants de l’Autorité et de représentants du ministère des Finances qui travaille d’ar- rache-pied sur le sujet. «Avant d’aborder ‘le wording de la loi’, il fallait d’abord faire converger les visions et arrêter les axes de la réforme entre nous, Autorité, garante de l’application des normes et des bonnes pratiques, et le ministère des Finances, qui veille sur l’adéquation des réformes à la politique générale du gouvernement et aux orien- tations stratégiques du pays», a tenu à préciser El Alamy. Pour lui, il fallait aussi s’impré- gner des différents benchmarks, des expériences des autres pays et des normes internatio- nales. Tout ce travail a été fait. Aujourd’hui, cette commission mixte a entamé la phase de rédaction de la loi. Elle tient des réunions à un rythme très sou- tenu (2 fois par semaine) et s’est fixée comme objectif d’aboutir à un projet stabilisé d’ici la fin de l’année. Bien entendu, dès para- chèvement du projet, l’ACAPS lancera les consultations avec les différentes parties prenantes.

gissement de la protection sociale. L’avantage de cette initiative est qu’elle est rapide dans sa mise en œuvre du moment qu’il s’agit d’amen- der un décret. «Nous en avons parlé au ministère des Finances (puisqu’il s’agit d’un décret) et à Bank Al-Maghrib (les services de paiement étant une activité encadrée par la loi bancaire), et l’idée a été, à notre grande satisfaction, favorablement accueillie», pré- cise El Alamy. Un amendement déposé pour refuser la retenue à la source de l'IS Après publication des dispo- sitions fiscales du PLF 2023, les intermédiaires d’assurance se sont vus également concer- nés par la retenue à la source de l’IS, alors même que leurs revenus sont déclarés par les compagnies d’assurances à la DGI et à l’ACAPS. Farid Bensaid, président de la FNACAM, est revenu sur cette problématique. Il a notamment déclaré qu’à la Chambre des conseillers, il y a eu des pro- positions à la baisse, mais la CGEM, à travers les groupes parlementaires, a déposé un amendement pour carrément refuser cette opération qui n’a pas lieu d’être. Et ce, «d'autant que la logique de cette opé- ration est d’identifier ceux qui ne déclarent pas leur chiffre d’affaires, ce qui n’est pas le cas pour nous. Je reste opti- miste sur le fait que cette dis- position soit supprimée pour les sociétés d’intermédiation d’assurance» , a-t-il ajouté. ◆

L’autre annonce faite par le président de l’ACAPS a trait à la possibilité pour les intermé- diaires d’exercer de nouvelles activités pour diversifier leurs sources de revenus. «Comme vous le savez, aujourd’hui, un intermédiaire d’assurance ne peut exercer dans son local que deux activités : correspon- dant d’une société de finance- ment ou représentant d’une entreprise d’assurances et de réassurance étrangère pour la gestion et le règlement des sinistres automobiles» , a-t-il souligné. L’idée est de permettre aux intermédiaires d’assurance de proposer des services de paie- ment (transfert de fonds, paie- ment des factures, recouvre- ment des taxes et impôts,…), mais aussi la gestion de sinistres pour compte et de certains services administra- tifs (à titre d’exemple : dos- siers maladie pour le compte de la CNSS, ou demandes de permis de conduire et de cartes grises pour Narsa).

du métier…, ce sont en subs- tance les sujets qui ont été abor- dés lors de la 6ème rencontre annuelle des agents et courtiers d’assurance tenue mercredi 16 novembre. En plus de la distribution digi- tale et de la digitalisation plus globalement, la refonte du livre IV du Code des assurances a été au cœur des débats. «Il y a un an, jour pour jour, j’avais annoncé à cette même tribune que nous allions reprendre le projet d’amendement du livre 4 du Code des assurances. C’est chose faite. Je peux vous assu- rer que le chantier avance très bien», a annoncé Othman Khalil El Alamy, président par intérim de l'Autorité de contrôle des assurances et de la prévoyance sociale (ACAPS). Depuis quelques mois, il y a une commission mixte composée

La commis- sion mixte a entamé la phase de rédaction de la loi et tient des réunions à un rythme très soutenu.

A travers cette ouver- ture, «nous espérons bien entendu un impact positif sur la situation matérielle de la profession dans la mesure où il s’agit de ser- vices rémunérés» . Mais au- delà de cet aspect, l’Auto-

La Fédération natio- nale des agents et courtiers d’assu- rance au Maroc a organisé sa 6 ème rencontre annuelle.

rité espère que cette ouverture va a minima permettre à la profession une valorisation de son expertise et une dynami- sation de son apport dans des chantiers importants pour le pays, tels que la SNIF et l’élar-

A L’OCCASION DE LA COMMEMORATION DU 67 ème ANNIVERSAIRE DE LA FETE DE L’INDEPENDANCE Le Président de la CNDP (Commission Nationale de contrôle de la protection des Données à caractère Personnel) et de la CDAI (Commission du Droit d’Accès à l’Information), les membres des deux commissions ainsi que leur personnel administratif Ont l’insigne honneur de présenter leurs vœux de bonheur et de santé à SA MAJESTE LE ROI MOHAMMED VI Que Dieu l’Assiste, Ainsi qu’à Son Altesse Royale le Prince Héritier Moulay El Hassan, A Son Altesse Royale le Prince Moulay Rachid, Et à tous les membres de la Famille Royale. Ils renouvellent au Souverain leur indéfectible attachement au Glorieux Trône Alaouite.

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