FNH 1006

Découvrez le numéro 1006 de Finances News Hebdo, premier hebdomadaire de l'information financière au Maroc

Du 14 janvier 2021 - 8 DH - N° 1006

PREMIERHEBDOMADAIREDE L'INFORMATIONFINANCIÈREAUMAROC

Directeur de la publ ication : Fatima Ouriaghl i

Mécanisme de défaisance Pourquoi le projet de BAM risque de tarder P. 10 à 13

Banques

Les dividendes toujours confinés

Nawal Ghaouti, avocate au Barreau de Casablanca

Abdellatif Jouahri, Wali de BAM

P. 9

POLITIQUE MONÉTAIRE

A qui profite la situation ? ● Suite à la crise liée au coronavirus, Bank Al-Maghrib a troqué ses critères habituels d'injection de liquidité par une ouverture inconditionnelle des vannes.

P. 8

CVE/Soutien à l’économie

Bourse

Entretien

On refait le match

Rachid Yazami à cœur ouvert

Retour en force de la thématique «value» ?

P.14

Le précurseur des batteries au lithium-ion se confie à FNH

Les conditions allégées pour les filiales étrangères, mais… Déclaration des prix de transfert

P. 26/27

Barrages

Les dernières pluies sauvent la mise

P. 18/19

P. 16/17

P. 21

Dépôt légal : 157/98 ISSN : 1114-047 - Dossier de presse : 24/98 - Adresse : 83, Bd El Massi ra El Khadra, Casablanca - Tél. : ( 0522) 98.41.64/66 - Fax : ( 0522) 98.40.22 - Adresse web : www.fnh.ma

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S OMMAIRE

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> Actualité

Voyons voir : Covid-19, sacré passager clandestin ! Ça se passe au Maroc Ça se passe en Afrique Ça se passe dans le monde 3 4 5 6

> Bourse & Finances

Editorial

Point Bourse Hebdo : Évolution stationnaire, avan- tages aux mid-caps Politique monétaire : A qui profite la situation ? Banquesn : Les dividendes toujours confinés Entretien avec Nawal Ghaouti : Mécanisme de défai- sance, pourquoi le projet de BAM risque de tarder Bourse : Retour en force de la thématique «value» ? Déclaration des prix de transfert : Les conditions allé- gées pour les filiales étrangères, mais…

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Par Fatima Ouriaghli

CAUCHEMAR DE L’AUBAINE AU

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L a pluie est arrivée ! Les précipitations qui se sont abattues au Maroc ces derniers jours vont faire du bien à nos cam- pagnes. Les prés et prairies vont verdir. Les ovins, bovins, caprins vont pouvoir paître sur ces terres longtemps pri- vées d’eau. L’espoir renait donc chez les agriculteurs après deux années de rude sécheresse. Convenons-en, les pluies sont une aubaine pour l’économie nationale, dont la croissance reste largement tributaire de l’agri- culture. Car, même si le pari a été fait, ces dernières années, de miser sur les métiers mondiaux du Maroc (MMM), ils n’arrivent pas

> Economie

CVE/Soutien à l’économie : On refait le match Entretien avec Fihr Kettani : Industries culturelles et créatives, la mise à niveau économétrique et statis- tique, un chantier majeur pour le secteur Maroc - Etats-Unis : Une nouvelle impulsion aux rela- tions économiques Barrages : Les dernières pluies sauvent la mise Entretien avec Abdellatif Jaid : Activité des adouls, «Les méthodes archaïques ont fait leur temps, leur maintien n'est plus justifié» Automobile : 912 MDH injectés dans l’industrie Industrie automobile : Pourquoi il faut encourager les filières non existantes au Maroc Entretien : Rachid Yazami à cœur ouvert

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encore à combler les déficits enregistrés par le PIB agricole en période de sécheresse notamment. Et encore davan- tage pour l’année 2020 où, aux conditions climatiques et hydriques peu favorables, s’est rajoutée une crise sani- taire dévastatrice qui devrait entraîner une contraction de la croissance de près de 6%. Pour cet exercice, le ciel semble beaucoup plus clément,

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Les ovins, bovins, caprins vont pouvoir paître sur nos terres longtemps privées d’eau.

> Patrimoine

Vente d’un bien à usage d’habitation : Voilà ce qui change en 2021

> Focus Agricole

Agriculture urbaine : Un concept qui a le vent en poupe

poussant même le haut-commissariat au Plan à prévoir une évo- lution de l’activité économique de 0,5% au premier trimestre 2021 en variation annuelle, sous l’effet d’une diminution de la valeur ajoutée hors agriculture et d'un rebond de 10,8% de celle de l'agriculture. Cette dernière contribuant ainsi pour +1,2 point à la croissance économique globale. Pour autant, ces fortes pluies sont-elles finalement bénéfiques, en particulier pour des villes comme Casablanca ? Difficile de répondre par l’affirmative, au regard notamment du lourd bilan qui en découle : une personne morte, des bâtiments qui se sont effon- drés, des voitures sous les eaux, des boulevards et des tunnels inondés, des rues impraticables… à cause d’un réseau d’assai- nissement liquide saturé par l’excès des précipitations. La ville de Casablanca a ainsi enregistré en 6 jours une pluviométrie de 250 mm, soit l’équivalent de près de 70% des pluies d’une année. Ce qui est une grâce pour l’économie s’est donc vite transformé en véritable cauchemar pour les Casablancais. Comme dirait l’autre, tout excès nuit. u

> L'univers des TPME

Programme Qimam : Dernière ligne droite pour les porteurs de projet

> Développement durable

Ressources en eau : Ces nouveaux chiffres inquiétants ! One Planet Summit : Nouveau souffle pour la grande muraille verte

> Société

Inondations à Casablanca : Lydec éclaire l’opinion publique

> HIgh-tech Cloud Computing : Une tendance qui séduit les entreprises 35

• Directeur Général responsable de la Publication : Fatima OURIAGHLI Contact : redactionfnh@gmail.com • Directeur des rédactions &Développement : DavidWilliam • Journalistes : Charaf Jaidani, Leïla Ouriaghli, Adil Hlimi, Momar Diao, Youssef Seddik, Badr Chaou, Khalid Aourmi • Révision : M. Labdaouat • Directeur technique &maquettiste : Abdelillah Chamseddine •Mise en page : Zakaria Beladal • Assistantes de direction : Amina Khchai • Département commercial : Samira Lakbiri, Salma Benmakhlouf, Rania Benchaib • Administratif : Fatiha Aït Allah, Nahla Sahlal • Édition : JMA CONSEIL • Impression : Maroc Soir • Distribution : Sapress • Tirage entre 15.000 et 18.000 exemplaires • Dépôt légal : 157/98 • ISSN : 1114-047 • Dossier de presse : 24/98 • N° Commission paritaire : H.F/02-05

V OYONS VOIR

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Covid-19 Sacré passager clandestin !

Par D. William

E n réalité, malgré l’arrivée assez miraculeuse d’un vaccin contre la covid-19, l’horizon est tou- jours clair-obscur. L’espoir de reprendre une vie normale en cette année 2021 s’amenuise de plus en plus, avec en toile de fond beaucoup d’interrogations au sujet des vaccins développés, de l’immunité collective et, surtout, de ce passager clandestin qui nous poursuit toujours, sans répit, jusque dans nos chaumières. L’année 2021 pourrait certes ne pas être aussi sombre que 2020, mais elle risque d’être tout autant pénible. Regardez un peu ce qui se passe à travers le monde : on se reconfine tota- lement ou partiellement, les couvre-feux se banalisent et tendent à devenir une normalité, la détresse psychologique

mine le moral des populations sur les rotules et les économies sont claudi- cantes, malgré les prévisions de reprise. Avec le recul, l’on se rend compte que s’il y a encore tout ce tohu-bohu autour de cette pandémie, c’est parce que nous n’avons pas pu percer les mystères qui entourent ce coronavirus, malgré tous les progrès scientifiques réalisés en si peu de temps. D’ailleurs, il continue de narguer le monde scien- tifique en mutant pour devenir encore plus contagieux. Et jusqu’à présent, la seule réponse viable et efficace trouvée par les gou- vernants de ce monde pour limiter la propagation du virus n’est pas médi- cale, mais politique, à travers l’état d’urgence sanitaire qui autorise toutes ces restrictions de liberté que nous

subissons depuis 10 mois. Des restrictions auxquelles les popu- lations se plient certes, mais qu’elles acceptent de moins en moins. Pourtant, il faudra s’y faire…, tant que cette pan- démie squattera notre quotidien. Et, à ce titre, les nouvelles qui nous viennent de l’Organisation mondiale de la santé sont loin d’être rassurantes. Elle écarte, en effet, l’hypothèse d’une immunité collective contre la Covid-19 en 2021. Conclusion : il faut continuer à prendre des mesures sanitaires et sociales pour limiter la transmission du virus «au moins jusqu'à la fin de cette année». C’est dire que le coronavirus, qui a fait plus de 88,8 millions de cas et 1,9 mil- lion de morts depuis son apparition, est bien décidé à nous pourrir la vie cette année encore. ◆

Le coronavi- rus continue de narguer le monde scien- tifique en mutant pour devenir encore plus conta- gieux.

oui , je souhaite m’abonner à cette offre spéciale pour 1 an BULLETIN D’ABONNEMENT Mon abonnement comprend : ❑ 48 numéros Finances News hebdo & 2 numéros du Hors-série. Voici mes coordonnées : ❑ M ❑ Mme ❑ Mlle Nom/Prénom : ................................................................................... Adresse : ............................................................................................ Ville : ............................. Code Postal : ............................................ Tél : ........................................ Fax : ................................................. E-mail : ............................................................................................. Mon règlement ci-joint par : ❑ Chèque bancaire ou virement bancaire à l’ordre de JMA Conseil : Banque Populaire, Agence Abdelmoumen, Compte N° 21211 580 5678 0006-Casablanca - (Maroc)

Ç A SE PASSE AU MAROC

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L e gouvernement a décidé de prolonger d’une semaine, à compter du 13 janvier à 21h, les mesures de pré- caution adoptées le 23 décembre dernier pour lutter contre le coronavirus. Le gouvernement rappelle que ces mesures de précaution concernent la fermeture des restaurants, cafés, commerces et grandes surfaces à 20h00; le couvre-feu nocturne de 21h00 à 6h00 à l’échelle nationale, sauf cas exceptionnels; et l’interdiction des fêtes et des rassemblements publics ou privés. Toutes les mesures de précaution annoncées précédemment seront maintenues. ■ Covid-19 : Prorogation des mesures restrictives

Tenue à Rabat de la 11 ème réunion du Comité consultatif de défense maroco-américain

Véhicules d’occasion

Le marché dévisse de 30% en 2020

E n exécution des hautes instructions royales relatives à la tenue de la 11 ème session du Comité consultatif de défense (DCC), le ministre délégué auprès du chef du gouvernement chargé de l’Administration de la Défense nationale, Abdeltif Loudyi, a reçu, mardi au siège de cette Administration, le sous-Secrétaire à la Défense US, chargé des Affaires poli- tiques, Anthony Tata, en visite de travail de trois jours dans le Royaume à la tête d’une importante délégation militaire. Au début de leurs discussions, les deux responsables ont exprimé leur satisfac- tion quant à la solidité, l’excellence et la durabilité des liens privilégiés et du partenariat stratégique d’exception qui unissent les États-Unis d’Amérique et le Royaume du Maroc. Ils ont également mis en exergue leur ambition de développer davantage ces relations séculaires dans le même esprit d’amitié, de compréhen- sion mutuelle et de confiance partagée. Dans ce sillage, les deux responsables ont souligné l’importance de la décision de l’Administration américaine de recon- naître la pleine souveraineté du Royaume du Maroc sur l’ensemble de la région du

Sahara marocain. Cette reconnaissance rend l’initiative marocaine d’autonomie la seule solution réaliste, sérieuse et prag- matique du conflit régional concernant nos provinces du Sud. Les deux responsables ont exprimé aussi leur satisfaction quant au bilan positif de la coopération militaire bilatérale. Loudyi a ainsi proposé de consolider la coopération militaire avec les États-Unis, en invitant le département de la Défense américaine à explorer davantage les oppor- tunités de collaboration pour l’implantation au Maroc de projets conjoints d’industrie de défense. Rappelons que la réunion du DCC maro- co-américain se tient tous les deux ans de manière alternative à Rabat et à Washington. ■

A l’instar du segment neuf, le marché de l’occasion a été fortement impacté par la crise liée à la Covid- 19. Au terme de l’année 2020, le nombre de mutations a totalisé 432.797 contre 612.312 en 2019, soit une baisse de 30%. Les restrictions sur les déplacements et la crise économique expliquent en grande partie ce repli. Pour leur part, les voitures d’occasion importées n’ont pas dépassé les 5.334 unités contre 13.490 en 2019, soit une plongée de 60%. ■

Régularisation des avoirs détenus à l'étranger CIH Bank s'adjuge une part de marché de près de 20%

B ilan exceptionnel pour CIH Bank à l’issue de l’opération de contribution libératoire au titre des avoirs déte- nus à l'étranger bouclée le 31 décembre 2020.

Selon nos informations, la banque a concentré environ 20% des déclarations dont le bilan s'élève à près de 6 milliards de DH (5,93 Mds de DH), pour 1.959 décla- rations effectuées. ■

13.768.353 C’est le nombre d’opérations de paiement en ligne durant l’année 2020, pour 5.714.541.270 DH, effectuées par les cartes bancaires marocaines, sur les sites des facturiers et les sites marchands affiliés au CMI. La progression est de +46,5% en nombre et +29,7% en montant par rapport à l’année 2019.

Le chiffre de la semaine vous est proposé par

Ç A SE PASSE EN AFRIQUE

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L'Afrique du Sud maintient le confinement de niveau 3 face à la hausse des infections à la Covid-19

Ghana : Akufo-Addo investi pour un 2 ème mandat

Tunisie Confinement sanitaire général de 4 jours

L e président ghanéen réélu, Nana Akufo-Addo, a prêté serment pour un deuxième mandat de 4 ans. Akufo-Addo a prêté serment au parlement ghanéen devant le président de la Cour suprême du pays, Anin Yeboah, et en présence de plusieurs chefs d'Etat ouest- africains, dont Alassane Ouattara de la Côte d'Ivoire, Faure Gnassingbé du Togo, Macky Sall du Sénégal et Alpha Condé de la Guinée. En prêtant son serment, Akufo- Addo a affirmé qu'il restera « fidèle » à la République du Ghana et qu'il « veillera à protéger et à défendre la Constitution du pays ». ■

L es restrictions mises en place en Afrique du Sud depuis fin décembre dans le cadre du confinement de niveau 3 seront maintenues face à la hausse continue des infec- tions à la Covid-19, a annoncé le président sud-africain, Cyril Ramaphosa. La pandémie en Afrique du Sud est désormais à son stade le plus «dévastateur», avec un nombre de nouveaux cas, de décès et d'hospitalisations atteignant un niveau sans précédent depuis la détection du virus pour la première fois dans le pays en mars dernier, a déploré le président dans un discours télévisé. L'Afrique du Sud a connu durant les dernières semaines une hausse alarmante du nombre des nouvelles infections au coronavirus. Le pays a enregistré jusqu'à présent plus de 1,2 million d'infections. ■

L e gouvernement tunisien a annoncé avoir décidé un confi- nement sanitaire général de 4 jours à compter de jeudi 15 janvier après une flambée inquiétante des cas du nouveau coronavirus. Ce confinement sanitaire s'inscrit dans le cadre d'une panoplie de mesures visant à stopper la flambée des cas de la Covid-19 dans le pays, avec notamment la suspension, du 13 au 24 janvier, des cours de tous les niveaux, selon le ministre tuni- sien de la Santé publique, Faouzi Mehdi. Décidées par le Comité national de lutte contre la Covid-19, ces mesures portent aussi sur un couvre- feu imposé de 16h jusqu'à 06H, ainsi que sur l’annulation des manifesta- tions, tout en imposant l'interdiction de consommation sur place pour les cafés et les restaurants du 18 au 24 janvier. ■

Covid-19 Macky Sall exhorte son Exécutif à accentuer les efforts

Kenya : Mise en garde contre une

crise de la dette

L e contrôleur du budget du Kenya, Margaret Nyakang'o, a mis en garde contre une crise de la dette si le Trésor national continue d'emprunter pour combler les déficits budgétaires. « L’augmentation des emprunts publics peut avoir des conséquences financières indésirables », a averti Nyakang'o, ajoutant que les indicateurs de viabilité de la dette publique montrent déjà que le Kenya est confronté à un risque élevé de surendettement.

L e président sénégalais, Macky Sall, a demandé au ministre de la Santé et de l’Action sociale, Abdoulaye Diouf Sarr, d’accentuer, en liaison avec le Comité national de gestion des épidémies (CNGE), les efforts de maîtrise de la pandémie sur le territoire national en renforçant le suivi des cas à domicile. Il a également mis l’accent sur la nécessité de l’accélération de la décentralisation des tests à diagnostic rapide, mais aussi de la mise en œuvre de la stratégie nationale de vaccination qui concernera, en premier, les cibles prioritaires, les personnels de santé, les forces de défense et de sécurité et les personnes âgées. ■

Le gouvernement ne peut emprunter que 590 milliards de shillings (environ 5,4 milliards de dollars) pour atteindre le plafond de la dette publique de 90 milliards de dollars fixé par les députés en octobre 2019. ■

Ç A SE PASSE DANS LE MONDE

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France : L'économie s'est contractée de 4% au 4 ème trimestre

L’ économie française s'est contractée de 4% au quatrième trimestre, estime la Banque de France, et ce malgré un rebond partiel de l'acti- vité constaté en décembre après la levée du confinement destiné à lutter contre la crise sanitaire due au coronavi- rus. Au regard de ces données pour la fin de l'année, la Banque centrale maintient sa prévision d'un recul de 9% du PIB de la France sur l'ensemble de 2020. L'économie française évolue ce mois-ci à un niveau infé- rieur de 7% à celui qui était le sien avant l'épidémie de coronavirus, indique la Banque de France. Il s'agit d'un niveau identique à décembre et d'une situa-

tion moins dégradée qu'en novembre (-11% par rapport au niveau pré-crise sanitaire) lorsque le pays était placé pour la deuxième fois en confinement pour enrayer la propagation du coronavirus. ■ L'Italie adopte un plan de relance, mais le gouvernement risque d'imploser

L e gouvernement italien a adopté un plan de relance de 222,9 milliards d'euros pour remettre à flot une économie mise à mal

Covid-19 E484K, la mutation qui pose question pour les vaccins

par la pandémie de coronavirus, mais la coalition au pouvoir risque d'imploser en raison d'un désaccord sur l'utilisation des fonds européens. « Le Conseil des ministres a validé le Recovery Plan, le plus grand plan d'investissement jamais engagé en Italie », s'est félicité le ministre de l'Economie, Roberto Gualtieri Ce « Recovery plan », qui doit encore passer au par- lement, pourrait toutefois sonner le glas de l'alliance gouvernementale entre des partis de centre gauche et le Mouvement 5 Etoiles (M5S, antisystème). Première bénéficiaire du méga-plan de 750 milliards d'euros adopté l'été 2020 par les dirigeants européens, l'Italie est très attendue sur ses projets qu'elle doit sou- mettre à Bruxelles d'ici fin avril, à l'instar des autres pays en attente de fonds. ■

L e variant anglais attire tous les regards, mais c'est pourtant une mutation pré- sente sur d'autres versions du corona- virus qui inquiète les scientifiques du point de vue de la vaccination contre la Covid-19, car elle pourrait nuire à son efficacité. Appelée E484K, cette mutation est portée par des variants qui ont émergé en Afrique du Sud et, plus récemment, au Brésil et au Japon, mais pas par le variant anglais, dont l'expansion dans le monde fait les gros titres. Or, cette mutation «est la plus inquiétante de toutes» sur le plan de la réponse immunitaire, estime Ravi Gupta, professeur de microbio- logie à l'Université de Cambridge.

Des soupçons d'une autre nature pèsent sur la mutation E484K. Des tests en labo- ratoire ont montré qu'elle semblait capable de diminuer la reconnaissance du virus par les anticorps, et donc sa neutralisation. À suivre. ■

Elon Musk, le patron de Tesla, devient l'homme le plus riche du monde

USA Biden présentera un plan de relance économique jeudi

E lon Musk, le patron du constructeur de véhicules électriques haut de gamme Tesla, s'est hissé au rang d'homme le plus riche du monde grâce à l'envolée des actions en Bourse, devançant Jeff Bezos. Grâce à la flambée des titres de Tesla - dont il

J oe Biden a annoncé qu'il présenterait ce jeudi les contours d'un nouveau plan de relance de l'économie améri- caine, l'annonce d'une baisse de l'emploi le mois dernier aux Etats-Unis prouvant, selon lui, l'urgence d'une aide en faveur de la population et des entreprises. Le président élu des Etats-Unis, qui pren- dra ses fonctions le 20 janvier, a jugé que le programme de soutien économique déjà adopté en décembre par le Congrès consti- tuait une étape importante, mais qu'il n'était qu'un «acompte» de l'aide dont ont besoin les Américains. Ce programme prévoit le versement d'une aide directe de 600 dollars par foyer, mais

Joe Biden a dit vouloir porter ce montant à 2.000 dollars. Le futur président américain a estimé qu'une aide était nécessaire pour permettre aux Américains de surmonter le plus rapidement possible la double crise sanitaire et écono- mique. ■

détient 18% - à Wall Street, le fantasque entrepreneur de 49 ans, qui dirige également SpaceX, est passé devant le fondateur d'Amazon, selon les calculs de l'agence Bloomberg qui tient à jour un classement des milliar- daires. ■

B OURSE & F INANCES

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Point Bourse Hebdo

Evolution de l'indice Masi depuis janvier 2020

Évolution stationnaire, avantages aux mid-caps ◆ Les premières semaines de 2021 n’ont apporté aucun changement à la structure du marché. ◆ Les investisseurs entament l’année avec une série d’interrogations et beaucoup d’appréhension. ◆ Les big-caps latéralisent, alors que les mid-caps se distinguent.

accompagné d’un niveau de participation réduit à 395 MDH, soit une moyenne quoti- dienne 79 MDH. Notons aussi que la volatilité, exprimée par l'écart relatif entre le haut et le bas de la semaine, s’est résorbée à 0,47%, traduisant la temporisation des investis- seurs. L'absence d'indicateurs macroé- conomiques de poids et de publications appuient aussi cette position attentiste. Avantages aux mid-caps Les segments les plus cycliques de la cote profitent d'un fort élan de rattrapage, avec un avantage aux valeurs du milieu de tableau. Les meilleures performances hebdomadaires sont inscrites par Sonasid (+14%), DLM (+10,62%), Jet Contractors (+13,37%), Salafin (+7,98%) et M2M (+11,76%). Notons que Sonasid figure dans le top 10 des volumes de la semaine avec plus de 10 MDH, synonyme de réelles

convictions des acheteurs. Par ailleurs, la détente des rendements obligataires paraît être le seul catalyseur pour le marché actions à l’heure actuelle. Notons que les taux ont encore nettement baissé mardi dernier. Un mouvement qui a concerné, cette semaine, les comparti- ments court, moyen et long termes de la courbe obligataire primaire. En revanche, le début de la campagne de vaccination (qui conditionne le retour à la normale de l’activité économique) se fait toujours attendre et créé un climat d’appré- hension. Éléments techniques D'un point de vue technique, le Masi évolue dans une zone de neutralité délimitée par un support à 11.100 points et une résis- tance à 11.600 points. Le franchissement de ces deux niveaux clés conditionnera la tendance à court terme. ◆

C reux d’informations, volumes réduits, journées sans directions au sein d’un corridor serré... Voilà à quoi ressemblaient les séances de cette semaine. Autant dire que l’année n’a réellement pas encore démarré à la Bourse de Casablanca. Jamais les investisseurs n’ont en effet démarré une année avec autant d’interroga- tions et d’appréhension. Bank Al-Maghrib va-t-elle injecter autant de liquidités sur cette nouvelle année ? Les extensions bud- gétaires vont-elles se poursuivre ? La cam- pagne de vaccination constituera-t-elle une réelle solution pour un retour à une situation normale ?... Sur les cinq dernières séances (entre le 5 et 12 janvier), l’indice Masi inscrit une baisse symbolique de 0,11% à 11.297 points. Un parcours hebdomadaire sans inspiration Par Y. Seddik

La détente des rendements obligataires paraît être le seul catalyseur pour le mar- ché actions à l’heure actuelle.

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Politique monétaire

◆ Jamais les conditions de financement n'ont été aussi accommodantes. ◆ Suite à la crise liée au coronavirus, Bank Al-Maghrib a troqué ses critères habituels d'injection de liquidité par une ouverture inconditionnelle des vannes. Pari réussi ? A qui profite la situation ? A en croire les résul- tats de la dernière enquête de Bank Al-Maghrib sur les taux débiteurs, réa- les banques. Autant de facilités qui faisaient dire à la mission du FMI au Maroc début janvier que le Banque centrale disposait de moins en moins de marge de manœuvre. Par A. Hlimi

avez dû bénéficier de bonnes conditions de crédit malgré la montée apparente de l'insa- tisfaction de la clientèle des banques, qui se trouve en réa- lité amplifiée par la portée des témoignages sur les réseaux sociaux. Cette amélioration des conditions de crédit a été ren- due possible par les baisses successives du taux directeur en 2020 et par un accès plus accommodant des banques aux liquidités de la Banque centrale. Ouverture totale des vannes Les banques ont continué à emprunter à des taux proches du taux directeur sur le mar- ché interbancaire malgré la crise économique sans précédent induite par la pandémie. Pour ce faire, Bank Al-Maghrib a réduit le coût de l'argent, le ramenant à 1,5%, libéré intégralement la réserve obligatoire des banques, injectant directement 12 Mds de dirhams dans l'économie et sert chaque semaine autant de liquidités que demandées par

marges. Mais, actuellement, la Banque centrale ne se réfère plus à ces critères. Malgré cela, les banques jouent le jeu et répercutent la baisse du taux directeur sur la clientèle. En effet, poursuit Bank Al-Maghrib, «dans le contexte actuel, ces critères de pondération n’ont aucun impact sur les adjudica- tions, puisque Bank Al-Maghrib sert la totalité des demandes de financement exprimées par les banques de la place» . Aidé par le Trésor, Bank Al-Maghrib force l'équilibre sur le marché monétaire Alors que certaines économies voisines vivent des crises de liqui- dité sans précédent, les dernières semaines de 2020 ont été carac- térisées par un équilibre géné- ral du marché monétaire. «Bank Al-Maghrib maintient l’harmonie du système bancaire à travers ses injections de liquidité», résume Attijari Global Research dans une note. Résultat : les taux interban- caires demeurent en ligne avec le taux directeur à 1,50%, ce qui est synonyme d'absence de tensions. Ceci alors que le Trésor profite lui aussi d'une situation confortable, qui lui permet de racheter de la dette au lieu d'en émettre et soulager par la même occasion son calendrier de rem- boursement à court terme. Le Trésor opère également en pla- çant ses excédents de trésorerie. A titre d'exemple, il a placé plus de 55 Mds de dirhams en deux semaines entre décembre et jan- vier. Un procédé qui, lui aussi, contribue à cette «harmonie du système bancaire». ◆

lisée au 3 ème trimestre 2020, le taux moyen pondéré global d'endettement des agents éco- nomiques a baissé de 28 pbs à 4,30% contre 4,58% au 2 ème trimestre. La plus forte baisse de taux a concerné les prêts à la consommation, qui ont reculé de 62 pbs à 6,47%. Les taux ont rétrogradé de 44 pbs à 3,97% pour les facilités de trésorerie et de 43 pbs à 4,79% pour les cré- dits immobiliers. En revanche, les taux ont progressé de 16 pbs à 4,37% pour les crédits à l’équipement. Par secteur institutionnel, les taux appliqués aux crédits aux particuliers ont accusé un repli de 38 pbs à 5,15%. Selon ces chiffres, si votre dossier de cré- dit personnel ou celui de votre entreprise est solide, alors vous

Comment se fait le refinan- cement des banques auprès de BAM Depuis 2020, et cela se pour- suit en ces premières semaines de janvier, Bank Al-Maghrib fait tout pour maintenir le système bancaire suffisamment liquide. Le dispositif en place nous a été expliqué par la Banque centrale. Ces aspects ne sont pas régis par une circulaire, ils sont formalisés dans une pro- cédure opérationnelle portée à la connaissance des banques. Selon Bank Al-Maghrib, «le dis- positif actuel prévoit une répar- tition des demandes d’avances sur la base de 3 critères équi- pondérés, à savoir : • la variation en glissement annuel de l’encours des crédits aux ménages et aux entreprises non financières;

Bank Al-Maghrib maintient

l’harmonie du système ban- caire à travers ses injections de liquidité.

• la part des crédits aux ménages et aux entreprises non financières dans le total des emplois des banques; •la variation en glissement annuel des taux débiteurs appliqués par les banques aux ménages et aux entre- prises non financières». En choisissant ces critères, Bank Al-Maghrib s'assure

Les banques ont continué à emprun- ter à des taux proches du taux directeur sur le mar- ché interbancaire malgré la crise éco- nomique.

que la transmission de la poli- tique monétaire est bien effec- tuée par les banques, évitant de la sorte que les baisses du taux directeur viennent nourrir leurs

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Banques

Bank Al-Maghrib n'a toujours pas déconfiné les dividendes

◆ Les banques ont multiplié les annonces de dividendes au dernier trimestre de 2020. ◆ La Banque centrale aurait-elle lâché du lest sur ses recommandations en la matière ?

pouvoirs publics soient inter- venus à grande échelle pour limiter les dégâts économiques causés par la crise actuelle, la crise de la Covid-19 est sus- ceptible de créer des difficultés sur le plan des fonds propres des banques». ◆

et la résilience du secteur bancaire». Mais, pour la Banque cen- trale, les récentes décisions prises par les banques ne vont pas à l'encontre de sa recommandation. «Les éta- blissements de crédit ont adhéré à cette mesure dont la mise en œuvre a pris la forme d’augmentation de capital par paiement de dividendes en actions ou de report de résultats, tout en tenant compte des contraintes de rémunération de petits por- teurs» , explique-t-elle. Ceci semble donner plus de marge de manœuvre aux banques concernant leurs dividendes pour le compte de 2020. En Europe, la BCE a autorisé, mi-décembre, les banques à revenir aux dividendes à condi- tion que cela ne dépasse pas 15% de leurs bénéfices. Dans son dernier rapport sur la stabilité financière émis en octobre 2020, le FMI a main- tenu sa recommandation de restreindre les dividendes des banques de ses pays membres en attendant d'avoir plus de visibilité sur l'évolution de la pandémie au niveau mondial, indiquant que «même si ces dernières (les banques) ont abordé la crise avec des ratios de fonds propres plus élevés qu’à la veille de la crise finan- cière mondiale, et bien que les

En mai dernier, Bank Al-Maghrib a appelé les établis- sements de crédit à suspendre, jusqu’à nouvel ordre, toute distribution de divi- dendes au titre de l’exercice 2019.

EN BREF

Les taux poursuivent leur baisse BONS DU TRÉSOR

crédit à suspendre, jusqu’à nouvel ordre, toute distribu- tion de dividendes au titre de l’exercice 2019 et de privilégier le financement de l'économie et la préservation des fonds propres. La Banque centrale aurait-elle changé de position ? Questionné à ce sujet, Bank Al Maghrib nous laisse com- prendre que sa position est inchangée en la rappelant : «Compte tenu de la conjonc- ture de la crise et de fortes incertitudes qui lui sont liées, Bank Al-Maghrib a appelé les établissements de crédit à sus- pendre la distribution de divi- dendes au titre du résultat de 2019. L’objectif pour la Banque centrale est de conserver davantage de fonds propres des établissements de crédit afin de renforcer les capacités de financement de l’économie

L es actionnaires d'Atti- jariwafa bank viennent de voter la distribu- tion d'un dividende convertible en actions dans le cadre d'une augmenta- tion de capital d'un maximum de 1,4 Md de dirhams. Mais il faut dire que Atiijariwafa bank n'est pas le premier établis- sement de crédit à proposer une partie de son dividende en actions. Bank Of Africa, qui avait programmé l'opération depuis 2 ans, ou encore sa filiale Salafin, ont choisi cette option cette année. Le Groupe BCP a, lui aussi, décidé de distribuer récemment un divi- dende exceptionnel en partie en actions. Pourtant, en mai dernier, Bank Al-Maghrib a appelé les établissements de Par A. Hlimi

Les établisse- ments de cré- dit ont adhéré à cette mesure dont la mise en œuvre a pris la forme d’augmenta- tion de capital par paiement de dividendes en actions ou de report de résultats.

La détente se poursuit sur les rendements obliga- taires. Un mouvement qui a concerné, cette semaine, les compartiments court, moyen et long termes de la courbe obligataire primaire. Lors de la séance du 12 janvier, le 26 semaines a été souscrit pour 300 MDH aux taux de 1,47%, tandis que le 2 ans et le 15 ans ont été souscrits pour 3,3 milliards de DH et 400 MDH, avec des taux de 2% et 2,68%. Les taux de ren- dement des 3 maturités se sont ainsi réduits respec- tivement de 18, 24,5 et 5,7 pbs comparativement aux derniers TMP. ◆

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◆ Il n’existe pas de stratégie optimale de sortie d’une crise d’une telle ampleur. ◆ Hormis la recapitalisation et lorsque la vente directe des actifs douteux se trouve restreinte par le manque de liquidité des acheteurs potentiels, la défaisance peut être l’une des options. ◆ Toutefois, le droit marocain n’a pas prévu la cession de dettes et n’organise pas un régime juridique autonome en la matière. ◆ Tour d’horizon avec Nawal Ghaouti, avocate au Barreau de Casablanca et dirigeante du cabinet Ghaouti Nawal Lawfirm. Pourquoi le projet de Bank Al-Maghrib risque de tarder Mécanisme de défaisance

Propos recueillis par M. Diao

Finances News Hebdo : Selon vous, pourquoi est-il opportun dans cette période de crise de mettre en place au Maroc des structures publiques ou privées de défaisance ? Nawal Ghaouti : Tous les experts s’ac- cordent à dire que la crise liée à la pandé- mie de la Covid-19 est totalement inédite tant par sa globalité que par ses effets dévastateurs sur l’ensemble des économies mondiales pour un temps non encore défini. Néanmoins, l’expérience due aux erreurs liées à la lenteur ou à l’inadéquation des différentes stratégies de sortie de la der- nière crise de 2008, a permis cette fois une réaction rapide et massive des banquiers centraux, conjuguée à celle des Etats. Ces derniers ont multiplié les aides aux ménages et prêts aux entreprises tout en gardant un œil attentif et inquiet sur leur système finan- cier. Il était admis de concevoir, depuis une date récente, que certains établissements bancaires pourraient faire faillite mettant à mal le fameux adage «Too big to fail». Le cabinet McKinsey avait même publié fin 2019 une étude qui révélait dans le détail qu’un tiers des institutions financières mon- diales étaient en voie d’être mises en défaut dans les mois qui suivraient, sans provo- quer de vifs émois. Mais, en 2021, aucun gouvernement ne peut envisager un tel scenario dont l’issue serait fatale par effet domino à l’ensemble de son économie, en raison des difficultés étendues à toutes les institutions financières dans le même temps.

L’idée de regrouper les actifs illi- quides des banques et créances dou- teuses dans une structure spécifique communé- ment appelée «Bad Bank» ou structure

de canton- nement et

Paradoxalement, l’arrêt quasi total des acti- vités commerçantes dû au confinement et mesures sanitaires n’a pas entraîné la vague de défaillances d’entreprises attendue dès l’été 2020. Les divers crédits garantis par l’Etat ont amorti pour un temps le choc de trésorerie qui est venu aggraver la situation déjà fragilisée, il faut le dire, de bon nombre de sociétés marocaines. Cependant, les

perspectives pour le premier semestre sont pessimistes. On attend une vague impor- tante de faillites des entreprises qui risquent d’entraîner de lourdes difficultés pour les banques qui les ont soutenues. De manière étonnante, depuis mars dernier, aucun texte règlementaire ou législatif n’est venu amen- der pour un temps, fut-il provisoire, le livre V du Code de commerce afin de permettre

chargée de les liquider n’est pas nouvelle.

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une souplesse conjoncturelle salutaire dans le dispositif du droit des difficultés d’entre- prises, propice à anticiper et amortir un tel cataclysme. Faute d’avoir envisagé des mesures pré- ventives de ce phénomène en début de crise, il reste à imaginer aujourd’hui et dans l’urgence des solutions curatives. Il n’existe pas de stratégie optimale de sor- tie d’une crise d’une telle ampleur. Hormis

la recapitalisation, et lorsque la vente directe des actifs douteux se trouve restreinte par le manque de liquidité des acheteurs potentiels, la défaisance peut être l’une des options. L’idée de regrouper les actifs illiquides des banques et créances douteuses dans une structure spécifique communé- ment appelée «Bad Bank» ou struc- ture de cantonnement et chargée de

Le Maroc a, engagé ces dernières années un mouve- ment remarquable de modernisation de son système écono- mique et financier.

les liquider n’est pas nouvelle. Elle a été utilisée aux USA dès les années 1980 et puis adaptée par différents pays européens suite notamment à la crise de 2008 avec, il est vrai, un résultat mitigé. A son origine, il s’agit d’un concept financier permettant de transférer à titre irrévocable une dette, avant son échéance, hors du bilan d’une entreprise à une structure ad hoc, dotée d’une personnalité juridique sous forme de structure de cantonnement. Les structures de défaisance sont présentées schéma- tiquement comme pouvant revêtir deux types: publiques ou privées. Si la structure est publique, l’impact sur les finances de l’Etat est immédiat, avec l’inconvénient de faire supporter au contribuable la dette correspondante. La structure privée peut naître au sein même de l’établissement en difficulté, avec ou sans garantie de l’Etat, en impactant cette fois les actionnaires en cas de moins-value lors de la cession des actifs. Dès le début de la crise en 2007, le Trésor américain avait encouragé le secteur privé à créer une structure de défaisance professionnelle pour absorber les créances douteuses bancaires, sans que cela soit suivi d’effet en raison de l’épineuse ques- tion de l’évaluation de tels actifs. L’idée d’une structure mixte publique-privée avait été envisagée un temps par le gouverneur de la Banque d’Italie sans y donner suite. Les avantages du cantonnement sont nom- breux: isoler les activités à problèmes de celles qui sont encore rentables, assainir les comptes et retrouver une capacité d’endet- tement, réduction du risque systémique, retour à une gestion des activités tradi- tionnelles, une clarification des comptes permettant le retour de la confiance des

partenaires, un temps plus long pour la ces- sion des actifs qui leur permet de retrouver une rentabilité, etc. Cela n’empêche pas les vives critiques, y compris aux Etats-Unis, berceau de la défaisance, qui s’élèvent pour privilégier des solutions plus légères telles que des incitations fiscales pour pousser les banques à vendre leurs actifs en souffrance, ou des solutions plus radicales de nationali- sation des banques en difficulté. F.N.H. : Pourquoi, selon vous, les structures de défaisance n’ont pas encore vu le jour à l’échelle natio- nale, sachant que le système finan- cier marocain est l’un des plus développés du continent africain ? N. G. : Le Maroc a, en effet, engagé ces dernières années un mouvement remar- quable de modernisation de son système économique et financier par des réformes visant notamment le secteur bancaire, de même que celui du marché des capitaux afin d’assurer une plus grande attractivité des investisseurs étrangers. La création de Casablanca Finance City est venue confir- mer cette ambition nationale de faire de Casablanca une véritable place financière régionale conforme aux standards inter- nationaux les plus exigeants et un hub vers l’Afrique. Cependant, la modernité ou le stade de développement d’un système financier ne nous parait pas être le seul critère dans le choix du recours au méca- nisme de la défaisance. Des pays à des stades aussi divers de développement éco- nomico-financier que l’Allemagne, la France, l’Italie, l’Espagne, la Suède ou les USA ont

eu recours à ces structures ces dernières années. La Banque centrale européenne avait elle-même proposé en 2017 la mise en place de «société de gestion d’actifs» pour absorber les 1.000 milliards de créances douteuses issues de la crise de 2008. L’idée de la création d’une structure de défaisance nait généralement lorsque les établisse- ments financiers se trouvent confrontés à deux problèmes majeurs : le manque de liquidité sur le marché interbancaire et la dégradation de leur solvabilité, tandis que les plans de sauvetage ne suffisent pas à restaurer la confiance et un fonctionnement normalisé du marché. Bank Al-Maghrib, depuis 2019, déclare réfléchir à des solu- tions de sortie de la conjoncture difficile liée à l’accroissement significatif des créances en souffrance du système bancaire dû notamment aux délais de paiement endé- miques et fragilité du tissu économique. Les pistes retenues semblent être la titrisation des prêts ou la création d’une structure de défaisance qui prendrait la forme d’un «fonds de reprise des créances en souf- france». Depuis mai 2020, BAM a mis l’accent sur ce dossier en lançant notamment une étude menée avec l’appui de la SFI pour décrypter la faisabilité technique et juridique de cette dernière option. Les nécessaires négociations menées avec tous les établissements bancaires dans le même temps pour une solution uniforme et solidaire malgré les disparités de leurs problématiques et actionnariat, risque, il faut le craindre, de constituer un facteur de ralentissement de ce projet.

La structure de défaisance privée peut naître au sein même de l’établisse- ment en diffi- culté, avec ou sans garantie de l’Etat, en impactant cette fois les actionnaires en cas de moins-value lors de la cession des actifs.

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Le dahir formant Code des obliga- tions et contrats «D.O.C» a été éla- boré en 1913, sous le protectorat, et a hérité de ce fait d’une très large partie des disposi- tions du code civil français de 1804.

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F.N.H. : Pourquoi le droit marocain n’a-t-il pas prévu la cession de dettes et n’organise pas un régime juridique autonome en la matière ? N. G. : Le dahir formant Code des obligations et contrats «D.O.C» a été élaboré en 1913, sous le protectorat, et a hérité de ce fait d’une très large partie des dispositions du code civil français de 1804. Ce texte reprend ainsi non seulement les outils et mécanismes juridiques de la première version de son homologue, liés au lien obligataire, source de tout contrat, mais il a hérité également des théories fondamentales de la tradition romano-germanique dans ce domaine. Dans ce dispositif, le principe fondateur désigné comme «l’effet relatif des conventions» place l’obligation comme «un lien de droit person- nel», qui s’oppose à l’idée qu’un tiers se retrouve créancier ou débiteur d’une obliga- tion par l’effet d’un accord/engagement dont il est étranger. Alors que la question de la cession de créances «transport des obligations» a néan- moins été organisée de manière sommaire par le DOC, la cession de dettes comme régime juridique autonome s’en est trouvée exclue. Cette éviction s’explique par la défi- nition même de l’obligation comme «un lien de droit par lequel une personne s’astreint envers une autre jusqu’à son dénouement naturel qui est le paiement». Les règles de notre droit viennent sécuriser cette opération économique d’engagement ou de prêt en liant le risque de l’inexécution à

F.N.H. : Selon vous, quelles sont les limites des mécanismes existants au Maroc afin de permettre aux entités de céder leurs passifs (subrogation, stipulation pour autrui, délégation novatoire) ? N. G. : Lors des dernières décennies, la transformation des systèmes économiques et financiers a bousculé les corpus juri- diques les plus avancés, puisqu’ils se sont trouvés confrontés à des montages et opérations de plus en plus sophistiqués visant à satisfaire et optimiser les principaux objectifs de l’entreprise : fonds propres, acquisitions, prise de contrôle, gestion du risque, refinancement de dette, scissions ou démantèlements, etc. On a vu ainsi se développer l’ingénierie financière, dont le vocable révèle l’idée de toute l’innovation et l’ingéniosité consacrée à imaginer des technologies nouvelles et produits finan- ciers créatifs sans que les dispositifs légaux devant encadrer ces transactions évoluent au diapason. Cette complexité des opé- rations et conceptualisation de nouveaux produits à visée économique, désorganise le droit positif des pays de tradition civiliste tels que le Maroc, et met en concurrence le droit des obligations et contrats non seule- ment avec les mécanismes voisins que l’on retrouve dans les règlementations et les pratiques bancaires, monétaires et finan- cières, mais aussi avec les autres droits, notamment anglo-saxon, en révélant ses limites et carences. Les opérations dites

la personne-même du débiteur. Rappelons par ailleurs que le terme «créan- cier» vient du mot latin «credere», qui signifie «croire», et confirme de ce fait l’importance donnée par notre droit civil à la sécurisation de la confiance que place le créancier dans son débiteur qu’il choisit pour des raisons tenant à sa solvabilité et patrimoine. Ainsi, la transmission de la dette et la subs- titution du débiteur originel par un autre débiteur qu’il n’a pas désigné avec pour conséquence la possible extinction de l’en- gagement correspondant, met à mal cette construction dans laquelle la protection des intérêts du créancier constitue la matrice du régime juridique de l’obligation. Mais tout système de droit est appelé à évoluer et à se transformer en interaction avec la réalité éco- nomique qu’il appréhende et sous la pression exercée par les interprétations jurispruden- tielles d’une part, et du fait de l’influence d’autres régimes juridiques étrangers, d’autre part. Pour preuve, le Code civil français a été réformé en grande partie par l’Ordonnance de 2016 qui a finalement consacré un régime autonome de la cession de dettes, rouvrant la brèche et le débat à une réflexion nationale déjà ancienne relative à une réforme pro- fonde de notre DOC. Il s’agit là d’une entre- prise délicate qui ne peut s’attacher à modi- fier ce point isolément, car le régime de la cession de dettes s’entrelace avec d’autres notions juridiques dont il faudra également revoir les dispositions dans le même temps, telles que la «cause des contrats».

Parmi les avantages du canton- nement, il y a l’isolement des activités à problèmes de celles qui sont encore rentables.

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de défaisance, si l'on évoque la création de «Bad Bank» citée en début d’interview, peuvent se faire par la voie de la titrisation et, à cet égard, l’adoption d’une loi moderne dans ce domaine (Dahir du 13 mars 2013 portant promulgation de la loi 119-12 modi- fiant et complétant la loi 33-06) est venue bousculer un autre pan du DOC, qui est la cession de créances, version inversée de la cession de dettes. Par ailleurs, l’ «in subs- tance defeasance» que d’aucuns traduisent par «annulation» correspond, selon une défi-

nition comptable, à une «technique de gestion de bilan qui porte sur des éléments de passif avec pour objec- tif d’atteindre un résultat équivalant à l’extinction d’une dette» et permet au débiteur (emprunteur) de gérer son risque d’insolvabilité. Poser un texte dédié à la cession de

Les opérations dites de défaisance peuvent se faire par la voie de la titrisa- tion.

ces dettes permettrait un encadrement juri- dique sécurisé de ces opérations si elles étaient adoptées comme solution de sortie de crise. Pour l’heure, les opérateurs éco- nomiques et institutionnels se contentent de faire application de mécanismes existants dans le DOC et qui permettent de contour- ner l’absence de ce régime juridique stricto sensu par des procédés civils voisins. Il est d’usage de les distinguer en deux types : 1- Les procédés qui permettent de réaliser indirectement une cession de dettes sans pour autant libérer le débiteur primitif : • la délégation imparfaite, qui induit la coexistence des deux débiteurs engagés vis-à-vis du créancier dans deux obliga- tions séparées : le débiteur initial (délégant) demande à son propre débiteur (délégué) de payer son créancier (délégataire) à sa place pour le libérer. Exemple : dans un marché, un sous-traitant en difficulté sur le remboursement de ses prêts demande souvent au maître d’ouvrage de payer directement sa banque au fur et à mesure de l’avancement des travaux. • la stipulation pour autrui ou engagement de payer par un tiers au créancier, dans laquelle ce dernier acquiert un droit direct contre le promettant tout en conservant les bénéfices de la première obligation. Exemple : un dirigeant ou une filiale qui sou- haite payer une dette en lieu et place d’une entité. 2- Les procédés qui permettent de réaliser une cession de dette tout en libérant le débiteur primitif : • la novation par changement de débiteur: elle n’a pas la même nature que la cession de dettes véritable qui suppose un transfert

de la dette, puisqu’elle éteint l’obligation primitive en créant une dette nouvelle. Exemple : la même situation du dirigeant ou filiale qui désire payer en lieu et place d’une entité, avec cette fois le consentement du créancier à libérer de son obligation le débi- teur originel. • la délégation parfaite : le créancier délé- gataire accepte l’engagement du délégué et consent formellement à décharger le délé- guant. L’obligation originelle est éteinte, tandis qu’une nouvelle est créée entre le créancier et le nouveau débiteur. Exemple : la même situation d’une entre- prise qui demande à son client final de payer en ses lieu et place directement sa banque, mais en échange de la mainlevée de cette dernière pour faire valoir le consen- tement de sa créancière à la décharger de son obligation. Il y a lieu de souligner par ailleurs, pour être plus précis, que cette question de l’ab- sence d’un régime autonome de cession de dettes n’est pas le seul écueil légal au déve- loppement d’opérations de type défaisance permettant de liquider un passif. En effet, le succès américain de ces pro- cédés d’extinction de dettes par transfert comptable réside tout d’abord dans l’origi- nalité, la polyvalence et la souplesse de la structure qui les porte en général : le Trust. Là encore, un fondement théorique hérité du droit civil français rend difficile l’adoption d’un procédé similaire : il s’agit de la «théo- rie de l’unicité du patrimoine». Alors que le droit anglo-saxon accepte la fragmentation de la propriété, indispensable aux montages

financiers que nous évoquons (propriété du trustee ou ‘legal ownership’ et propriété du bénéficiaire ou’equitable ownership’). Avant nous, le législateur français a été confronté à cette même problématique, et après de longues années de discussions doctrinales enflammées, a fini par répondre aux attentes des acteurs économiques mul- tinationales, notamment pour sécuriser la gestion et sûreté de leur patrimoine par un tiers. Il a ainsi adopté en 2007 un texte spécifique instaurant un trust hexagonal : «la fiducie», à laquelle il a consacré un titre du Code civil, et l’a organisé comme une technique contractuelle cousine du trust anglo-saxon sans opter pour la liberté de la structure originale, puisque la fiducie est un contrat alors que le Trust est un acte unila- téral soumis à l’équity. La fiducie constitue un outil intéressant dans ce domaine, puisqu’elle renforce la sécurité des prêteurs sur les actifs du pro- jet en cas de défaillance du SPV (Fonds commun de créances), comme elle peut également servir de structure de canton- nement et représenter un substitut au SPV. La fiducie peut également permettre le transfert d’entreprise nécessaire en temps de crise, composé de l’actif mais aussi du passif de celle-ci. Il sera intéressant de suivre les débats nationaux sur ce thème particulièrement sensible pour ses inci- dences fiscales également, tout en souli- gnant que le Maroc n’a ni signé ni ratifié la Convention de la Haye du 1er Juillet 1985 relative à la loi applicable au trust et à sa reconnaissance. ◆

Les opérateurs économiques et institu- tionnels se contentent de faire appli- cation de mécanismes existants dans le DOC et qui permettent de contourner l’absence de ce régime juridique…

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